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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cela peut comprendre la création d'un répertoire de cours en ligne accessibles à tous au départ des programmes d'éducation et de formation de l'EIT et des CCI;

This may include the development of a repository of open courseware from the EIT's and KICs' educational and training activities.


Cela peut comprendre la création d'un répertoire de cours en ligne accessibles à tous au départ des programmes d'éducation et de formation de l'EIT et des CCI.

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Cela peut comprendre la création d'un répertoire de cours en ligne accessibles à tous au départ des programmes d'éducation et de formation de l'EIT et des CCI.

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Code répertoire: Questions générales, financières et institutionnelles / Dispositions institutionnelles / Cour de justice

Directory code: General, financial and institutional matters / Provisions governing the institutions / Court of Justice


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Code répertoire: Questions générales, financières et institutionnelles / Dispositions institutionnelles / Cour des comptes

Directory code: General, financial and institutional matters / Provisions governing the institutions / Court of Auditors


Code répertoire: Questions générales, financières et institutionnelles / Dispositions générales Questions générales, financières et institutionnelles / Dispositions institutionnelles / Généralités Questions générales, financières et institutionnelles / Dispositions institutionnelles / Cour de justice Questions générales, financières et institutionnelles / Dispositions institutionnelles / Cour de justice

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La Cour a clairement établi qu'une société de gestion ne peut s'engager dans une pratique concertée ayant pour effet de systématiquement refuser l'accès direct à son répertoire aux utilisateurs situés sur un autre territoire, à moins qu'un motif acceptable pour un tel refus consiste en une impossibilité pratique de mettre en place un système de surveillance d'utilisation de la licence dans le territoire de ce pays [20].

The Court made it clear that collecting societies may not engage in a concerted action having the effect of systematically refusing to grant direct access to their repertoires by users located in foreign territories, a possible justification for such a refusal being the impracticability of setting up a monitoring system in the foreign territory [20].


- La Commission améliore également l'outil que constituent les check-lists, outil conçu pour le seul usage de ses agents mandatés, et qui leur permet ainsi, avant le contrôle, de disposer d'un répertoire de toutes les phases préparatoires aux missions - dont on ne peut faire l'économie - ainsi que de la liste de tous les éléments devant être analysés au cours de la mission.

- The Commission is also improving the checklists, a tool which is designed for the sole use of its officials, giving them before the inspection an indispensable inventory of all the preparatory stages - and a list of all the aspects to be examined during the visit.


La Commission indique toutefois que l'importance du principe serait réduite si un répertoire pénal des procédures en cours et des jugements finaux et un système de compétence existaient à l'échelle de l'Union.

The Commission suggests that the principle would become less important if there were a register of ongoing proceedings and final judgments in criminal matters and a system of EU-wide powers.


Un répertoire des spécialistes de la lutte contre le crime et en priorité, de la lutte contre la traite des êtres humains, est en cours de constitution.

A directory of specialists in the fight against crime, with the fight against trafficking in human beings being a priority, is currently being drawn up.




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Répertoire en cours

Date index:2022-07-08 -

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