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Base de données centrale
ROM
Répertoire des opérations
Répertoire des opérations minérales
Répertoire des opérations universelles

Translation of "Répertoire des opérations universelles " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
répertoire des opérations universelles

corporate process directory
Informatique
Informatics


répertoire des opérations universelles

corporate process directory
informatique > programmation informatique
informatique > programmation informatique


Répertoire des opérations minérales [ ROM | LABELS/Répertoire des opérations minérales | système d'étiquetage des noms (LABELS/NAMES) ]

Mineral Operations Directory [ MOD | LABELS/Mineral Operations Directory | LABELS/NAMES system ]
Noms de systèmes
System Names


répertoire des opérations [ base de données centrale ]

trade repository [ TR | swap data repository ]
Investissements et placements | Banques et bases de données
Investment | Data Banks and Databases
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il conviendrait dès lors de conserver dans le système de répertoires les relevés de toutes les opérations liées à un identifiant unique, notamment celles ayant trait aux utilisateurs qui ont effectué ces opérations et à la nature de ces dernières. Ces informations devraient être accessibles pour toute enquête concernant les cas signalés comme cas de falsification possibles dans le système de répertoires et être immédiatement mises à la disposition des autorités compétentes sur demande.

For this reason, records of all operations concerning a unique identifier, including the users performing those operations and the nature of the operations should be stored in the repositories system, be accessible for the purpose of investigating events flagged as potential incidents of falsification in the repositories system, and be made immediately available to competent authorities upon request.


il tient un registre complet («piste d'audit») de toutes les opérations concernant un identifiant unique, des utilisateurs accomplissant ces opérations et de la nature des opérations; la piste d'audit est créée lorsque l'identifiant unique est chargé dans le répertoire et est conservée pendant une durée minimale d'un an après la date de péremption du médicament portant l'identifiant unique ou de cinq ans à partir du moment où le produit a été libéré pour la vente ou la distribution, conformém ...[+++]

it shall maintain a complete record (‘audit trail’) of all operations concerning a unique identifier, of the users performing those operations and the nature of the operations; the audit trail shall be created when the unique identifier is uploaded to the repository and be maintained until at least one year after the expiry date of the medicinal product bearing the unique identifier or five years after the product has been released for sale or distribution in accordance with Article 51(3) of Directive 2001/83/EC, whichever is the longer period;


Par conséquent, par dérogation et pendant une période de transition de dix-huit mois à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement, les États membres devraient pouvoir définir une part maximale des opérations de paiement nationales par «cartes universelles» qui sont considérées comme équivalentes aux opérations par cartes de crédit.

Therefore, by way of exception and during a transition period of 18 months after the entry into force of this Regulation, Member States should be able to define a maximum share of domestic ‘universal cards’ payment transactions which are considered as being equivalent to credit card transactions.


Compte tenu de la nécessité de préserver la fonctionnalité des modèles économiques existants tout en évitant des coûts injustifiés ou excessifs liés au respect du droit et, dans le même temps, étant donné qu'il importe d'assurer des conditions équitables adéquates entre les différentes catégories de cartes de paiement, il convient d'appliquer aux opérations de paiement nationales par «cartes universelles» la même règle que pour les opérations par carte de débit prévue dans ...[+++]

Taking into account the need to preserve the functionality of the existing business models while avoiding unjustified or excessive costs of legal compliance and, at the same time, considering the importance of ensuring an adequate level playing field between the different categories of payment cards, it is appropriate to apply the same rule provided by this Regulation for the debit card transactions to such domestic ‘universal cards’ payment transactions.


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Afin de garantir l'exécution des obligations établies par le présent règlement, les institutions des États membres responsables de la collecte des données peuvent avoir besoin d'accéder à des sources de données administratives, comme les répertoires tenus par les autorités fiscales et de sécurité sociale, les banques centrales, d'autres institutions publiques, ainsi qu'à d'autres bases de données contenant des informations sur les opérations et les positions transfrontalières, dans la mesure où ces do ...[+++]

In order to guarantee the fulfilment of the obligations laid down in this Regulation, Member States' institutions responsible for the collection of the data may need access to administrative data sources such as registers held by tax and social security authorities, central banks, other public institutions, and other data bases containing information on cross-border transactions and positions, wherever such data are necessary for the production of Community statistics.


Les répertoires d'entreprises utilisables à des fins statistiques sont la principale source d'information sur la démographie des entreprises dans la mesure où ils constituent la mémoire des créations et des cessations d'entreprises ainsi que des mutations structurelles de l'économie par la concentration ou la déconcentration, sous l'effet d'opérations telles que les fusions, les absorptions, les dissolutions, les scissions et les réorganisations.

Business registers for statistical purposes are the main source for business demography, as they keep track of business creations and closures as well as the structural changes in the economy by concentration or de-concentration, brought about by operations such as mergers, takeovers, break ups, split offs and restructuring.


Afin de garantir l'exécution des obligations établies par le présent règlement, les institutions des États membres responsables de la collecte des données peuvent avoir besoin d'accéder à des sources de données administratives, comme les répertoires tenus par les autorités fiscales et de sécurité sociale, les banques centrales, d'autres institutions publiques, ainsi qu'à d'autres bases de données contenant des informations sur les opérations et les positions transfrontalières, dans la mesure où ces do ...[+++]

In order to guarantee the fulfilment of the obligations laid down in this Regulation, Member States' institutions responsible for the collection of the data may need access to administrative data sources such as registers held by tax and social security authorities, central banks, other public institutions, and other data bases containing information on cross-border transactions and positions, wherever such data are necessary for the production of Community statistics.


Les répertoires d'entreprises utilisables à des fins statistiques sont la principale source d'information sur la démographie des entreprises dans la mesure où ils constituent la mémoire des créations et des cessations d'entreprises ainsi que des mutations structurelles de l'économie par la concentration ou la déconcentration, sous l'effet d'opérations telles que les fusions, les absorptions, les dissolutions, les scissions et les réorganisations.

Business registers for statistical purposes are the main source for business demography, as they keep track of business creations and closures as well as the structural changes in the economy by concentration or de-concentration, brought about by operations such as mergers, takeovers, break ups, split offs and restructuring.


Il s’en est suivi une concurrence accrue qui a conduit les prestataires du service universel à davantage de souplesse dans leurs opérations, a renforcé leur capacité à rencontrer les besoins des clients et a donc eu un effet positif sur le service universel.

This in turn has led to the development of competition, which has generated further flexibility in the operations of universal service providers increased their ability to meet customer needs, and has thus had a positive effect on universal service.


échanges d'informations sur des questions opérationnelles, opérations pilotes conjointes, création de répertoires confidentiels, analyses de rapports (art. 3).

exchanges of information on operational issues, joint pilot operations, preparation of confidential directories, analyses of reports (Article 6).




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Répertoire des opérations universelles

Date index:2021-02-03 -

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