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TERMINOLOGY
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Répertoire des codes de bâtiments

Building Classification Codes
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electronic data code list | EDCL [Abbr.]
IATE - Information technology and data processing
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code de la construction | code du bâtiment | réglementation du bâtiment

building code
IATE - Construction and town planning | Building and public works
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IATE - European construction | Migration | Technology and technical regulations
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code de la construction | code du bâtiment | réglementation sur la construction

building laws | construction rules | building codes | construction regulations
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Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies [ CCCBPI | Comité associé du Code national de prévention des incendies | Comité associé du Code national du bâtiment ]

Canadian Commission on Building and Fire Codes [ CCBFC | Associate Committee on the National Fire Code | Associate Committee on National Building Code ]
Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien) | Réglementation et normalisation (Construction)
Federal Government Bodies and Committees (Canadian) | Construction Standards and Regulations


code du bâtiment

building code
droit > droit administratif | industrie de la construction
droit > droit administratif | industrie de la construction
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ainsi, il appliquera le "code de l'habitat durable" à tous ses projets de logement en exigeant que tous les nouveaux logements construits à l'aide de fonds publics respectent le niveau 3 du code, à savoir un accroissement des performances énergétiques de 25% par rapport au code du bâtiment de 2006.

For example, it will apply the Code for Sustainable Homes to all its housing developments, requiring all new homes built with government funding to comply with the Code's Level 3 – a 25% energy performance improvement compared to the 2006 building code.


Elles combinent des codes du bâtiment, des campagnes d’information et diverses mesures incitatives, y compris des crédits d’impôts.

These combine building codes, information campaign and various incentives, including tax credits.


aux mesures d’atténuation en place, telles que les codes des bâtiments, des programmes d’isolation phonique ou des mesures destinées à réduire les zones où l’utilisation des terrains est délicate.

mitigating measures in place, such as building codes, noise insulation programmes or measures to reduce areas of sensitive land use.


mesures d’atténuation mise en place, telles que codes des bâtiments, programmes d’isolation phonique ou mesures destinées à réduire les zones où l’utilisation des sols est délicate;

Mitigating measures in place, such as building codes, noise insulation programmes or measures to reduce areas of sensitive land use;


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mesures d’atténuation mise en place, telles que codes des bâtiments, programmes d’isolation phonique ou mesures destinées à réduire les zones où l’utilisation des sols est délicate;

Mitigating measures in place, such as building codes, noise insulation programmes or measures to reduce areas of sensitive land use;


Les États membres devront adapter leur code du bâtiment afin que tous les bâtiments construits dès la fin de 2020 soient conformes à des normes énergétiques élevées.

The Member States will have to adapt their building regulations so that all buildings constructed from the end of 2020 comply with high energy standards.


La volonté de disposer d’une méthodologie commune en matière de calcul de rendement énergétique ne présente cependant pas que des avantages. En effet, elle pourrait également être contreproductive et conduire à des retards de plusieurs années dans la mise en œuvre de la directive, en raison de la complexité des codes du bâtiment de chaque État membre.

However, prescribing a common methodology for the energy performance calculation itself could be counter-productive, causing delays in the implementation of the Directive by several years due to the complexity of Member States’ building codes.


b) fondées sur des normes internationales, dans les cas où il en existe, ou, à défaut, sur des règlements techniques nationaux(12), des normes nationales reconnues(13) ou des codes du bâtiment.

(b) be based on international standards, where these exist or, in their absence, on national technical regulations(12), recognised national standards(13), or building codes.


Cette rubrique englobe les Services de bâtiment et travaux publics à l'étranger (code 250) et les Services de bâtiment et travaux publics dans l'économie déclarante (code 251).

Comprises Construction Abroad (code 250) and Construction in the Compiling Economy (code 251).


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Répertoire des codes de bâtiments

Date index:2023-06-21 -

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