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Fractionnement modal
Modèle de répartition du trafic
Projet de répartition équitable des ressources
Répartition du trafic
Répartition géographique équitable
Répartition modale
Répartition équitable
Répartition équitable des sièges
Répartition équitable du trafic
Ventilation du trafic

Translation of "Répartition équitable du trafic " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
répartition équitable du trafic

equitable distribution of traffic
Voies ferrées (Transports) | Transport sur route (Transports) | Politique des communications (Transports)
Transport


permettre une répartition équitable des avantages et des obligations d'ampleur comparable

to permit an equitable distribution of advantages and obligations of comparable scale
IATE - 04
IATE - 04


répartition équitable des sièges

apportionment
IATE - 0421
IATE - 0421


Convention entre les États-Unis d'Amérique et le Mexique relative à la répartition équitable des eaux du Rio Grande pour l'irrigation

Convention between the United States of America and Mexico concerning the Equitable Distribution of the Waters of the Rio Grande for Irrigation Purposes
Drainage et irrigation (Agriculture) | Titres de conventions (Réunions)
Drainage and Irrigation (Agric.) | Convention Titles (Meetings)


Projet de répartition équitable des ressources

Equitable Resourcing Project
Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien) | Administration pénitentiaire
Titles of Federal Government Programs (Canadian) | Penal Administration


Coalition pour une répartition équitable des contingents

Coalition for Equitable Distribution of Quotas
Gestion et politique agricole | Organismes, unités administratives et comités | Commerce
Farm Management and Policy | Organizations, Administrative Units and Committees | Trade


répartition équitable

equitable-sharing
Droit international - droit des gens (Droit) | Sociétés - état (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics


fractionnement modal | répartition du trafic | répartition modale | ventilation du trafic

modal share | modal split | mode split
IATE - Land transport
IATE - Land transport


répartition géographique équitable

equitable geographical distribution
organisation > organisation internationale | poste
organisation > organisation internationale | poste


modèle de répartition du trafic

mode-split model
transport > transport en commun
transport > transport en commun
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'autre est la répartition équitable, ou une répartition différente, entre de grands centres de recherche, une répartition différente des centres de recherche à travers le pays.

Another is equitable division, or a different division among large clustered centres of research, the spreading of research centres across the country in a different manner.


1. Les utilisateurs sont tenus de faire preuve de la diligence nécessaire afin de s'assurer que l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques utilisées a fait l'objet d'un consentement préalable donné en connaissance de cause et sur la base de conditions convenues de commun accord, tel que défini par la législation ou les dispositions réglementaires applicables en matière d'accès et de répartition équitable des avantages, et que les avantages sont répart ...[+++]

1. Users shall exercise due diligence to ascertain that genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources used were accessed with prior informed consent and based on mutually agreed terms as defined by applicable access and benefit-sharing legislation or regulatory requirements and that benefits are fairly and equitably shared upon those agreed terms. Users shall seek, keep, and transfer to subsequent users all information and documents relevant for access and benefit-sharing and for compliance with the pro ...[+++]


1. Les utilisateurs sont tenus de faire preuve de la diligence nécessaire afin de s'assurer que l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques utilisées est conforme à la législation ou aux dispositions réglementaires applicables en matière d'accès et de répartition équitable des avantages, après obtention d'un consentement préalable donné en connaissance de cause, si nécessaire, et dans le respect plein et entier des obligations en vigueur relatives au p ...[+++]

1. Users shall exercise due diligence to ascertain that genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources used were accessed in accordance with applicable access and benefit-sharing legislation or regulatory requirements, after obtainment of prior informed consent when so required and with full respect of existing duties regarding fair and equitable benefit-sharing upon mutually agreed terms. Users shall seek, keep, and transfer to subsequent users information relevant for access and benefit-sharing and com ...[+++]


Le présent règlement établit les règles régissant la conformité de l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées à ces ressources, ainsi que la répartition équitable des avantages qui découlent de leur utilisation, conformément au protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique (ci-après le "protocole de Nagoya").

This Regulation establishes rules governing compliance with access and benefit-sharing for genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources, in accordance with the provisions of the Nagoya Protocol on access to genetic resources and the fair and equitable sharing of benefits arising from their utilisation to the Convention on Biological Diversity (the Nagoya Protocol).


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1. Les utilisateurs sont tenus de faire preuve de la diligence nécessaire afin de s'assurer que l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques utilisées est conforme à la législation ou aux dispositions réglementaires applicables en matière d'accès et de répartition équitable des avantages et que, le cas échéant, les avantages sont répartis de manière juste et équitable selon des conditions convenues de commun accord.

1. Users shall exercise due diligence to ascertain that genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources used were accessed in accordance with applicable access and benefit-sharing legislation or regulatory requirements and that, where relevant , benefits are fairly and equitably shared upon mutually agreed terms.


Le présent règlement établit les règles régissant l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées à ces ressources, ainsi que la répartition équitable des avantages qui découlent de leur utilisation, conformément au Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique (ci-après le "Protocole de Nagoya").

This Regulation establishes rules governing access and benefit-sharing for genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources, in accordance with the provisions of the Nagoya Protocol on access to genetic resources and the fair and equitable sharing of benefits arising from their utilisation to the Convention on Biological Diversity (the Nagoya Protocol).


Nous devons présenter des propositions prévoyant une répartition équitable de la charge entre les pays développés au lieu d'en laisser tout le poids aux autres".

We need a fair burden sharing among developed countries, and not proposals, which put the burden only on others".


Les Etats membres sont disposés à soutenir, dans le cadre du Club de Paris, l'idée de porter à 90 % au moins le taux de remise des dettes envers les banques commerciales et ils sont favorables à d'autres allégements pour les dettes résultant de l'aide publique au développement. A cet égard, l'Europe est prête, moyennant une répartition équitable des charges, à apporter une contribution équitable pour financer le coût d'une amélioration de l'initiative en faveur des pays pauvres très endettés.

The Member States are prepared to support an increase in the remission percentage on commercial loans to 90% or more at the Paris Club and will seek to promote further reductions for debt from official development aid. Within this framework, with appropriate burden-sharing, Europe is ready to bear its fair share of the cost of an improved debt initiative.


Les principes de base qui ont servi à établir les deux rapports que le Bloc a réalisés sur la fiscalité sont en fait les mêmes qu'on retrouve dans la Commission Carter, des principes compréhensibles pour tout le monde, principes d'équité d'une part, efficacité, neutralité, stabilité (1045) Au niveau du principe d'équité, le régime de taxation doit assurer une répartition équitable du fardeau fiscal entre les contribuables.

The principles underlying the Bloc's two reports on taxation are those found in the report of the Carter commission, principles everyone can understand, principles of fairness, efficiency, neutrality and stability (1045) Under the principle of fairness, the tax system must ensure a fair distribution of the tax burden among taxpayers.


La double non-imposition nuit à la répartition équitable de la charge fiscale et constitue un avantage concurrentiel injuste pour les sociétés qui cherchent à en tirer parti.

Double non-taxation undermines fair burden sharing in taxation and allows an unjust competitive advantage to companies that seek to exploit it.




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Répartition équitable du trafic

Date index:2021-11-24 -

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