La transparence et l’échange physique d’informations constituent les bases d’une concurrence loyale et d’une répartition équitable de la charge fiscale.

Dans les cas où le niveau des impôts devra être relevé, il serait souhaitable de combiner cette hausse, autant que possible, avec des mesures permettant d’évoluer vers des systèmes fiscaux plus axés sur l’emploi, l’environnement et la croissance, par exemple en déplaçant la charge fiscale vers les activités préjudiciables à l’environnement.

Dans les cas où le niveau des impôts devra être relevé, il serait souhaitable de combiner cette hausse, autant que possible, avec des mesures permettant d’évoluer vers des systèmes fiscaux plus axés sur l’emploi, l’environnement et la croissance, par exemple en déplaçant la charge fiscale vers les activités préjudiciables à l’environnement.

considère que l'évolution démographique et la soutenabilité financière des retraites rendent nécessaire la participation, sur une durée plus longue, de davantage de personnes au marché de l'emploi, mais remarque que l'espérance de vie augmente et que l'amélioration de la médecine professionnelle constitue le préalable d'une vie de travail prolongée; invite les États membres à permettre aux personnes souhaitant continuer à travailler de le faire; invite toutefois les États qui ont augmenté l'âge légal de la retraite ou qui vont le faire, à favoriser le travail des seniors par des mesures d'exonération ...[+++]fiscales et sociales; invite également les États à créer des contrats de travail et des régimes de pension adaptés et souples pour les seniors ayant pour objet de favoriser et de faciliter le cumul d'un emploi et d'une retraite et à mettre en place des mesures dissuasives pour que les entreprises aient moins de facilité à licencier les seniors; demande à la Commission de lancer une étude pour analyser la manière dont la répartition de la richesse influe sur l'espérance de vie dans les États membres;

Cette proposition de directive doit être considérée dans le contexte de la stratégie présentée dans le Livre blanc sur "La politique européenne des transports à l’horizon 2010: l’heure des choix", qui émet le souhait de revoir la répartition de la charge fiscale entre les "utilisateurs" et les "contribuables" et de répercuter le coût "réel" des transports sur les "utilisateurs".

Ce régime n'a cependant pas pour objectif de réduire durablement la charge fiscale des PME et ne devrait pas systématiquement se traduire par un tel résultat compte tenu de la nature de l'approche suivie, notamment le mécanisme de répartition.