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Distribution de la fortune
Distribution du revenu
Impôts sur le revenu et sur la fortune
Répartition des richesses
Répartition du revenu
Répartition du revenu et de la fortune
Répartition du revenu social

Translation of "Répartition du revenu et de la fortune " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
répartition du revenu et de la fortune

distribution of income and wealth
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


répartition du revenu [ distribution du revenu ]

distribution of income [ allocation of income ]
16 ÉCONOMIE | MT 1626 comptabilité nationale | BT1 revenu | NT1 faible revenu | NT1 paupérisation | NT1 pauvreté | NT2 mendicité | NT1 répartition des richesses | NT1 richesse
16 ECONOMICS | MT 1626 national accounts | BT1 income | NT1 distribution of wealth | NT1 low income | NT1 pauperisation | NT1 poverty | NT2 mendicity | NT1 wealth


répartition des richesses [ distribution de la fortune ]

distribution of wealth
16 ÉCONOMIE | MT 1626 comptabilité nationale | BT1 répartition du revenu | BT2 revenu
16 ECONOMICS | MT 1626 national accounts | BT1 distribution of income | BT2 income


Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (Avec échange de notes) [ Convention entre le Canada et les États-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune ]

Convention Between the Government of Canada and the Government of the United States of America with Respect to Taxes on Income and on Capital (With Exchange of Notes) [ Convention between Canada and the United States of America with respect to Taxes on Income and on Capital | Canada-US Income Tax Convention | Canada-United States Tax Convention ]
Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents) | Fiscalité
Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents) | Taxation


Convention du 9 septembre 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales | Convention du 9 septembre 1966 entre la Confédération suisse et la République française en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital and for the Prevention of Tax Fraud and Tax Evasion | Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital
Histoire et sources du droit (Droit) | Droit international - droit des gens (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


impôts sur le revenu et sur la fortune

taxes on income and on capital
IATE - Taxation
IATE - Taxation


Convention Canada-Pérou en matière d'impôts sur le revenu [ Convention entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République du Pérou en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune ]

Canada-Peru Income Tax Convention [ Convention between the Government of Canada and the Government of the Republic of Peru for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital ]
Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents) | Fiscalité
Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents) | Taxation


répartition du revenu social

distributive costs
IATE - International trade
IATE - International trade


Convention du 16 décembre 1991 entre la Confédération suisse et la République de Finlande en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Convention of 16 December 1991 between the Swiss Confederation and the Republic of Finland for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital
Histoire et sources du droit (Droit) | Droit international - droit des gens (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


Convention du 26 avril 1966 entre la Confédération suisse et l'Espagne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Convention of 26 April 1966 between the Swiss Confederation and Spain for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital
Histoire et sources du droit (Droit) | Droit international - droit des gens (Droit)
Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
b) Lorsque, conformément à une disposition quelconque de la Convention, les revenus qu’un résident de la Norvège reçoit ou la fortune qu’il possède sont exemptés d’impôts en Norvège, la Norvège peut néanmoins inclure ces revenus ou cette fortune dans l’assiette de l’impôt. Toutefois, elle peut accorder, à titre de déduction de l’impôt norvégien sur le revenu ou sur la fortune, la partie de l’impôt sur le revenu ou sur la fortune, s ...[+++]

b) Where in accordance with any provision of the Convention income derived or capital owned by a resident of Norway is exempt from tax in Norway, Norway may nevertheless include such income or capital in the tax base, but shall allow as a deduction from the Norwegian tax on income or capital that part of the income tax or capital tax, as the case may be, which is attributable to the income derived from Canada, or the capital owned in Canada.


2. Sont considérés comme impôts sur le revenu et sur la fortune les impôts perçus sur le revenu total, sur la fortune totale ou sur des éléments du revenu ou de la fortune, y compris les impôts sur les gains provenant de l’aliénation de biens mobiliers ou immobiliers, les impôts sur le montant global des salaires payés par les entreprises ainsi que les impôts sur les plus-values.

2. There shall be regarded as taxes on income and on capital all taxes imposed on total income, on total capital, or on elements of income or of capital, including taxes on gains from the alienation of movable or immovable property, taxes on the total amounts of wages paid by enterprises, as well as taxes on capital appreciation.


2. Sont considérés comme impôts sur le revenu et sur la fortune les impôts perçus sur le revenu total, sur la fortune totale, ou sur des éléments du revenu ou de la fortune, y compris les impôts sur les gains provenant de l’aliénation de biens mobiliers ou immobiliers, ainsi que les impôts sur les plus-values.

2. There shall be regarded as taxes on income and on capital all taxes imposed on total income, on total capital, or on elements of income or of capital, including taxes on gains from the alienation of movable or immovable property, as well as taxes on capital appreciation.


2. Sont considérés comme impôts sur le revenu et sur la fortune les impôts perçus sur le revenu total, sur la fortune totale ou sur des éléments du revenu ou de la fortune, y compris les impôts sur les gains provenant de l’aliénation de biens mobiliers ou immobiliers, ainsi que les impôts sur les plus-values.

2. There shall be regarded as taxes on income and on capital all taxes imposed on total income, on total capital, or on elements of income or of capital, including taxes on gains from the alienation of movable or immovable property, as well as taxes on capital appreciation.


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2. Sont considérés comme impôts sur le revenu et sur la fortune les impôts perçus sur le revenu total, sur la fortune totale ou sur des éléments du revenu ou de la fortune, y compris les impôts sur les gains provenant de l’aliénation de biens mobiliers ou immobiliers et les impôts sur les plus-values.

2. There shall be regarded as taxes on income and on capital all taxes imposed on total income, on total capital, or on elements of income or of capital, including taxes on gains from the alienation of movable or immovable property, as well as taxes on capital appreciation.


Les deux délégations ont indiqué que le présent protocole ne modifie pas les dispositions des conventions respectives en vigueur entre un État membre et les États-Unis pour éviter la double imposition sur le revenu et sur la fortune.

Both delegations noted that the provisions of the respective conventions in force between a Member State and the United States for the avoidance of double taxation on income and on capital remain unaffected by the Protocol.


32.6. La compensation et le règlement des soldes provenant de la répartition du revenu monétaire sont réalisés par la BCE conformément aux orientations établies par le conseil des gouverneurs.

32.6. The clearing and settlement of the balances arising from the allocation of monetary income shall be carried out by the ECB in accordance with guidelines established by the Governing Council.


Répartition du revenu monétaire des banques centrales nationales

Allocation of monetary income of national central banks


9. Les deux délégations ont indiqué que le présent protocole ne modifie pas les dispositions des conventions respectives en vigueur entre un État membre et les États-Unis pour éviter la double imposition sur le revenu et sur la fortune.

9. Both delegations noted that the provisions of the respective conventions in force between a Member State and the United States for the avoidance of double taxation on income and on capital remain unaffected by the Protocol.


Afin de lutter contre la fraude et les évasions fiscales internationales, la présente directive renforce la collaboration entre les administrations fiscales des États membres. Elle facilite les échanges d'informations susceptibles de permettre l'établissement correct des impôts sur le revenu et sur la fortune.

With a view to combating international tax evasion and avoidance, this Directive strengthens collaboration between the Member States' tax administrations, while at the same time facilitating the exchange of information that appears relevant for the correct assessment of taxes on income and on capital.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Répartition du revenu et de la fortune

Date index:2023-11-07 -

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