Boost Your Productivity !Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
ABB
Aide axée sur les réalisations
Aide basée sur les résultats
Amélioration de la législation
BFOR
BPA
Base des demandes de règlement
Basé sur ces résultats
Bonnes pratiques réglementaires
Budget axé sur les résultats
Budgétisation axée sur la performance
Budgétisation axée sur les résultats
Budgétisation basée sur la performance
Budgétisation basée sur l’activité
Budgétisation des programmes
Bénéfice de base par action
Bénéfice par action
Choix budgétaire
Droit pénal basé sur le résultat
Droit pénal fondé sur le résultat
En se basant sur ces résultats
Gouvernance réglementaire
Meilleure réglementation
OBA
PBB
Politique réglementaire
Qualité de la réglementation
RBB
RCB
REFIT
Rationalisation des choix budgétaires
Règlement axé sur les résultats
Règlementation axée sur la performance
Règlementation axée sur les résultats
Réforme réglementaire
Réglementation adéquate
Réglementation basée sur les résultats
Réglementation fondée sur les résultats
Réglementation intelligente
Résultat de base par action
Résultat par action
Solde sur la base des règlements officiels

Translation of "Réglementation basée sur les résultats " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
réglementation basée sur les résultats

outcome-based regulations
Contrôle de gestion
Management Control


politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation in ...[+++]

regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]
04 VIE POLITIQUE | MT 0436 pouvoir exécutif et administration publique | BT1 compétence de l'exécutif | BT2 exécutif | RT droit de l'UE [1011] | élaboration des politiques [0436] | formalité administrative [0436] | simplification législative [12
04 POLITICS | MT 0436 executive power and public service | BT1 executive competence | BT2 executive body | RT administrative formalities [0436] | EU law [1011] | EU strategy [1016] | policymaking [0436] | simplification of legislation [1206]


résultat de base par action | résultat par action | BPA | bénéfice par action | bénéfice de base par action

basic earnings per share | basic EPS | earnings per share | EPS
comptabilité > comptabilité financière
comptabilité > comptabilité financière


réglementation fondée sur les résultats [ règlement axé sur les résultats ]

results-based regulation
Productivité et rentabilité | Administration fédérale
Productivity and Profitability | Federal Administration


droit pénal basé sur le résultat | droit pénal fondé sur le résultat

criminal law based on the result of the act | penal law based on the result of the act
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


basé sur ces résultats [ en se basant sur ces résultats ]

based on this outcome
Art de dire (Rhétorique)
Rhetoric


aide axée sur les réalisations | aide basée sur les résultats | OBA [Abbr.]

output-based aid | performance-based aid | results-based financing | OBA [Abbr.] | RBF [Abbr.]
IATE - 0811
IATE - 0811


choix budgétaire [ ABB | BFOR | budget axé sur les résultats | budgétisation axée sur la performance | budgétisation axée sur les résultats | budgétisation basée sur la performance | budgétisation basée sur l’activité | budgétisation des programmes | PBB | rationalisation des choix budgétaires | RBB | RCB ]

programme budgeting [ ABB | activity-based budgeting | BFOR | budget focused on results | PBB | performance-based budgeting | performance budgeting | planning, programming and budgeting system | PPBS | rationalisation of budget choices | RBB | result-based budgeting ]
24 FINANCES | MT 2436 finances publiques et politique budgétaire | BT1 politique budgétaire | RT analyse coût-bénéfice [4026] | analyse coût-efficacité [4026]
24 FINANCE | MT 2436 public finance and budget policy | BT1 budget policy | RT cost-benefit analysis [4026] | cost-effectiveness analysis [4026]


base des demandes de règlement

claims made basis
assurance
assurance


solde sur la base des règlements officiels

official settlement balance
économie
économie
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
16. La Commission présentera au Conseil et au Parlement européen, fin 2007, un rapport sur les résultats des négociations et, sur la base de ces résultats, soit conclura l'accord volontaire assorti d'un mécanisme de suivi, soit proposera des mesures complémentaires.

16. The Commission will report to the Council and the European Parliament in the end of 2007 on the outcome of the negotiations, and on the basis of this outcome either conclude the voluntary agreement, with a monitoring mechanism, or propose further measures.


Sur avis du conseil de surveillance, basé sur les résultats de l'évaluation de la vulnérabilité, et en tenant compte de l'analyse des risques effectuée par l'Agence ainsi que de la couche «analyse» du tableau de situation européen établi conformément au règlement (UE) n° 1052/2013, le directeur exécutif recommande à l'État membre concerné d'entreprendre et de réaliser des opérations conjointes ou des interventions rapides aux frontières.

The Executive Director shall, on the advice of the Supervisory Board based on the results of the vulnerability assessment, and taking into account the Agency’s risk analysis and the analysis layer of the European situational picture established in accordance with Regulation (EU) No 1052/2013, recommend to the Member State concerned to initiate and carry out joint operations or rapid border interventions.


Nous préconisons un système de réglementation rigoureux fondé sur la science et auquel la population fait confiance, une science basée sur les résultats cliniques et scientifiques qui a fait l'objet d'une évaluation internationale fiable et impartiale du plus haut niveau, pas une science bidon, pas une science politique mais le genre de science de Santé Canada.

We stand for a rigorous regulatory system based on science that the public trusts and has confidence in, evidence-based, international peer-reviewed science of the highest standard, not junk science, not political science, but Health Canada's kind of science.


Voyez ce qui est arrivé dans d'autres domaines où des mesures de grande envergure ont été prises, juste parce que le gouvernement croit qu'il peut parvenir aux résultats qu'ils souhaitent obtenir—qu'il peut prendre des règlements en escomptant certains résultats et, d'un coup de baguette magique, créer une société plus sûre.

Look at some of the moves that have happened in other areas where some big initiatives were created because people think government can dictate results—you can just pass regulations and results, and the magic wand happens, and suddenly we've got a safer society.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Le comité de surveillance peut présenter des rapports au Parlement européen, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes sur les résultats des enquêtes effectuées par l’Office et les mesures prises sur la base de ces résultats.

The Supervisory Committee may submit reports to the European Parliament, the Council, the Commission and the Court of Auditors on the results of the Office’s investigations and the action taken on the basis of those results.


Il est surprenant que, sur la base de tels résultats, le gouvernement fédéral continue de dénigrer le système de réglementation canadien, tant à l'intérieur de nos frontières qu'à l'étranger.

It is surprising, in the light of such results, that the federal government continues to denigrate the Canadian regulatory system, both here and elsewhere.


Le règlement devrait être révisé pour combiner les articles 2 et 3[17] pour fixer des objectifs clés réalistes, dans le champ d'application de l'agence et basés sur le résultat.

6. The Regulation should be revised to combine Articles 2 and 3[17] to set outcome-based key objectives that are realistic and within the scope of the Agency.


Il vise également l'analyse des données annuelles fournies par les Etats membres au titre de l'article 17 3 de ce règlement - s'agissant des résultats de leurs contrôles et des moyens mis à disposition pour se faire - et l'analyse et le suivi des cas de mise en non-valeur présentés par les Etats membres sur base de l'article 17 2 ; ce dernier contrôle vise à examiner si, exceptionnellement, les Etats membres peuvent être dispensés ...[+++]

They also involve analysis of the annual data provided by the Member States under Article 17(3) - as regards the results of their inspections and the means employed - and examination and monitoring of amounts written off which the Member States present under Article 17(2); this final examination is intended to ascertain whether, by way of exception, the Member States may be released from their obligation to make available to the Commission the amounts corresponding to the entitlements established.


Le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) met l'accent sur la responsabilisation basée sur les résultats en indiquant les réalisations en fonction des prévisions de rendement et les engagements à l'endroit des résultats qui sont exposés dans le Rapport sur les plans et les priorités.

The Departmental Performance Report (DPR) focuses on results-based accountability by reporting on accomplishments achieved against the performance expectations and results commitments as set out in the Report on Plans and Priorities.


Le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) met l'accent sur la responsabilisation basée sur les résultats en indiquant les réalisations en fonction des prévisions de rendement et les engagements à l'endroit des résultats qui sont exposés dans le Rapport sur les plans et les priorités.

The Departmental Performance Report (DPR) focuses on results-based accountability by reporting on accomplishments achieved against the performance expectations and results commitments as set out in the Report on Plans and Priorities.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Réglementation basée sur les résultats

Date index:2023-11-22 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)