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Province ayant opté pour
Province ayant opté pour la cogestion
Province ayant opté pour la dévolution
Province ayant une entente de cogestion
Province ayant une entente de dévolution
Province en cogestion
Province en dévolution
Province en régime de cogestion
Province en régime de dévolution
Région ayant opté pour la cogestion
Région ayant opté pour la dévolution
Région ayant une entente de cogestion
Région ayant une entente de dévolution
Région bénéficiant d'un soutien temporaire
Région de premier régime
Région en cogestion
Région en dévolution
Région en régime de cogestion
Région en régime de dévolution
Région en soutien temporaire
Région à régime fiscal privilégié
Zone de premier régime

Translation of "Région en régime de cogestion " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
province en régime de cogestion [ région en régime de cogestion | province en cogestion | région en cogestion | province ayant opté pour la cogestion | région ayant opté pour la cogestion | province ayant une entente de cogestion | région ayant une entente de cogestion ]

co-managed province [ co-managed region | non-transfer province | non-transfer region ]
Travail et emploi
Labour and Employment


province en régime de dévolution [ région en régime de dévolution | province en dévolution | région en dévolution | province ayant opté pour la dévolution | région ayant opté pour la dévolution | province ayant une entente de dévolution | région ayant une entente de dévolution | province ayant opté pour ]

full-transfer province [ full-transfer region ]
Travail et emploi
Labour and Employment


région bénéficiant d'un régime d'instauration progressive de l'aide | région bénéficiant d'un soutien temporaire | région en soutien temporaire

phasing-in region
IATE - Regions and regional policy
IATE - Regions and regional policy


zone de premier régime [ région de premier régime ]

normal command
Lancement et manœuvres dans l'espace
Launching and Space Maneuvering


région à régime fiscal privilégié

low-tax area
IATE - Taxation
IATE - Taxation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le chapitre 24 de l'entente des Gwich'inss et le chapitre 25 de l'entente des Dénés et des Métis du Sahtu prévoient l'implantation d'un régime de cogestion pour la réglementation de l'utilisation des ressources dans les régions visées par les ententes.

Chapter 24 of the Gwich'in agreement and chapter 25 of the Sahtu Dene and Metis agreement provide for the establishment of a system for co-management of resource use in the regions covered by the agreements.


Il y a donc une région où les Inuit du Nunavik du Québec ont eu la possibilité de mettre sur pied leurs propres régimes de cogestion à l'égard de ces ressources.

So there was an area there where the Nunavik Inuit from Quebec had an opportunity to set up their own co-management regimes with respect to resources.


J'arrive maintenant à la question du parc national Tuktut Nogait.En fait, ce n'est pas un parc national, mais une zone protégée de la région d'Inuvialuit, qui est sous un régime de cogestion.

With respect to Tuktut Nogait National Park— It's not a national park, actually, it's a protected area in the Inuvialuit region, where we have a circumstance where we have co-management of a protected area. It's not a national park yet.


De quelle façon les outils prévus dans les ententes, les choses comme les régimes de cogestion et les plans d'aménagement du territoire ainsi que d'autres choses dont vous nous parlerez sans doute, aident-ils les membres de la coalition, mais surtout ceux du Nunavut, à participer au développement économique durable dans votre région?

Specifically, how are tools in the agreements, things like co-management regimes and land use plans, and others I'm sure you will tell us about, assisting members of the committee, but particularly in Nunavut, to participate in sustainable economic development in your region in particular?


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Ce pourcentage fixe est calculé en divisant le plafond national ou régional du régime de paiement de base à fixer conformément, respectivement, à l'article 22, paragraphe 1, ou à l'article 23, paragraphe 2, du présent règlement, pour la première année de mise en œuvre du régime de paiement de base, après application de la réduction linéaire prévue à l'article 30, paragraphe 1, ou, le cas échéant, paragraphe 2, par la valeur totale de l'aide, à l'exclusion des aides au titre des articles 41, 43, 48 et 50 et du titre IV du présent règle ...[+++]

That fixed percentage shall be calculated by dividing the national or regional ceiling for the basic payment scheme to be set in accordance with, respectively, Article 22(1) or Article 23(2) of this Regulation for the first year of implementation of the basic payment scheme, after applying the linear reduction provided for in paragraph 1 or, where applicable, paragraph 2 of Article 30, by the total value of aid, excluding aid pursuant to Articles 41, 43, 48 and 50 and Title IV of this Regulation, granted for the calendar year precedin ...[+++]


Le sénateur Comeau: Je crois comprendre — et je ne connais pas aussi bien que je le voudrais probablement le régime de gestion dans la région de Shippagan — qu'il existe un régime de cogestion dans cette région depuis un bon nombre d'années déjà, en vertu duquel les pêcheurs de crabe paient pour les mesures scientifiques auxquelles le ministère ne voulait pas contribuer.

Senator Comeau: My understanding — and I am not as familiar with the management regime in the Shippagan area as probably I would want to be — is that a co-management regime has been in place in that area for quite a number of years whereby the crab fishermen pay for most of the science that the department was unwilling to contribute towards.


Il convient de reconduire la possibilité ouverte au Portugal dans le cadre du règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs (10) de transférer des droits à la prime à la vache allaitante du continent aux Açores et d’adapter cet instrument au regard du nouveau régime de soutien pour les régions ultrapériphériques.

The possibility opened under Council Regulation (EC) No 1782/2003 of 29 September 2003 establishing common rules for direct support schemes under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers (10) to enable Portugal to transfer rights to the suckler cow premium from the mainland to the Azores should be renewed and that instrument should be adjusted in line with the new support arrangements for the outermost regions.


Conformément à l'article 50, paragraphe 2, du règlement (CE) no 795/2004, dans le cas d'une mise en œuvre au niveau régional du régime de paiement unique telle qu'elle est prévue à l'article 58 du règlement (CE) no 1782/2003, les États membres communiquent les informations visées à l'article 50, paragraphe 1, points a) et b), du règlement (CE) no 795/2004 pour chacune des régions concernées et au plus tard le 1er août de la première année d'application du régime de paiement unique, la part correspondante du plafond établie conformémen ...[+++]

According to Article 50(2) of Regulation (EC) No 795/2004, in case of regional implementation of the single payment scheme as provided for in Article 58 of Regulation (EC) No 1782/2003, Member States shall communicate the information referred to in Article 50(1)(a) and (b) of Regulation (EC) No 795/2004 for each of the regions concerned, and, by 1 August of the first year of application of the single payment scheme at the latest, the corresponding part of the ceiling established in accordance with Article 58(3) of Regulation (EC) No 1 ...[+++]


Pour les cas où un État membre décide de faire usage de la faculté de régionaliser le régime de paiement unique, il convient de prévoir des dispositions particulières afin de faciliter le calcul du montant de référence régional pour les exploitations situées aux confins de plusieurs régions et de garantir l'octroi de la totalité du montant régional durant la première année d'application du régime.

Where a Member State decides to make use of the option of regionalising the single payment scheme, specific provisions should be established in order to facilitate the calculation of the regional reference amount for holdings situated in between two or more regions, as well as in order to guarantee a full allocation of the regional amount in the first year of application of the scheme.


(53) considérant que le nouveau régime de soutien prévu par le présent règlement remplace les régimes de soutien existants, qui doivent donc être abrogés; que, en conséquence, les dérogations prévues dans les régimes actuellement en vigueur pour les régions ultraphériphériques et les îles de la mer Égée devront aussi être abrogées; que de nouvelles dispositions prévoyant la souplesse, les adaptations et les dérogations nécessaires pour répondre aux besoins spécifiques de ces régions seront établies lorsque les mesures de développeme ...[+++]

(53) Whereas the new support scheme provided for in this Regulation replaces existing support schemes which should therefore be repealed; whereas, as a consequence, the derogation in current schemes for outermost regions and for the Aegean Islands will equally have to be repealed; whereas new rules providing for the necessary flexibility, adaptations and derogations in order to meet the specific needs of those regions will be established when rural dev ...[+++]




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Région en régime de cogestion

Date index:2023-11-04 -

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