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Province ayant opté pour
Province ayant opté pour la cogestion
Province ayant opté pour la dévolution
Province ayant une entente de cogestion
Province ayant une entente de dévolution
Province en cogestion
Province en dévolution
Province en régime de cogestion
Province en régime de dévolution
Région ayant opté pour la cogestion
Région ayant opté pour la dévolution
Région ayant une entente de cogestion
Région ayant une entente de dévolution
Région en cogestion
Région en dévolution
Région en régime de cogestion
Région en régime de dévolution

Translation of "Région ayant une entente de cogestion " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
province en régime de cogestion [ région en régime de cogestion | province en cogestion | région en cogestion | province ayant opté pour la cogestion | région ayant opté pour la cogestion | province ayant une entente de cogestion | région ayant une entente de cogestion ]

co-managed province [ co-managed region | non-transfer province | non-transfer region ]
Travail et emploi
Labour and Employment


province en régime de dévolution [ région en régime de dévolution | province en dévolution | région en dévolution | province ayant opté pour la dévolution | région ayant opté pour la dévolution | province ayant une entente de dévolution | région ayant une entente de dévolution | province ayant opté pour ]

full-transfer province [ full-transfer region ]
Travail et emploi
Labour and Employment
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le chapitre 24 de l'entente des Gwich'inss et le chapitre 25 de l'entente des Dénés et des Métis du Sahtu prévoient l'implantation d'un régime de cogestion pour la réglementation de l'utilisation des ressources dans les régions visées par les ententes.

Chapter 24 of the Gwich'in agreement and chapter 25 of the Sahtu Dene and Metis agreement provide for the establishment of a system for co-management of resource use in the regions covered by the agreements.


Afin d’évaluer le respect des normes par une compagnie, il convient de tenir compte du taux d’anomalie et d’immobilisation des navires de la flotte de la compagnie ayant fait l’objet d’une inspection dans l’Union et dans la région couverte par le mémorandum d’entente de Paris sur le contrôle des navires par l’État du port (ci-après le «mémorandum d’entente de Paris»).

In order to assess company performance, the deficiency and detention rates of all ships in a company’s fleet, which have been subject to an inspection within the Union and within the region covered by the Paris Memorandum of Understanding on port State control (Paris MoU), should be taken into account.


Afin d’évaluer le respect des normes par une compagnie, il convient de tenir compte du taux d’anomalie et d’immobilisation des navires de la flotte de la compagnie ayant fait l’objet d’une inspection dans l’Union et dans la région couverte par le mémorandum d’entente de Paris sur le contrôle des navires par l’État du port (ci-après «le mémorandum d’entente de Paris»).

In order to assess company performance, the deficiency and detention rates of all ships in a company’s fleet, which have been subject to an inspection within the Union and within the region covered by the Paris Memorandum of Understanding on port State control (Paris MoU), should be taken into account.


− Les navires ayant fait l'objet, depuis la dernière inspection effectuée dans l'Union européenne ou dans la région couverte par le mémorandum d'entente de Paris, d'une suspension ou d'un retrait de classe pour des raisons de sécurité.

– Ships which have been suspended or withdrawn from their class for safety reasons since the last inspection in the European Union or in the Paris MOU region.


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– Les navires ayant fait l'objet, depuis la dernière inspection effectuée dans l'Union européenne ou dans la région couverte par le mémorandum d'entente de Paris, d'une suspension ou d'un retrait de leur classe pour des raisons de sécurité.

– Ships which have been suspended or withdrawn from their class for safety reasons since the last inspection in the European Union or in the Paris MOU region.


– Les navires ayant fait l'objet, depuis la dernière inspection effectuée dans l'Union européenne ou dans la région couverte par le mémorandum d'entente de Paris, d'une suspension ou d'un retrait de leur classe pour des raisons de sécurité.

– Ships which have been suspended or withdrawn from their class for safety reasons since the last inspection in the European Union or in the Paris MOU region.


L'hon. Robert Thibault (ministre des Pêches et des Océans, Lib.): Monsieur le Président, si le député avait des discussions avec l'industrie des semi-hauturiers de sa région, il reconnaîtrait qu'afin d'augmenter les captures à des niveaux supérieurs à ce qu'on a annoncé, il est nécessaire d'avoir une entente de cogestion avec un bon protocole de crabe blanc afin de ne pas risquer l'état de ces stocks.

Hon. Robert Thibault (Minister of Fisheries and Oceans, Lib.): Mr. Speaker, if the member had held discussions with the midshore fishery industry in his region, he would know that in order to raise the catch any higher than what we announced, it is necessary to have a co-management agreement with a good soft crab protocol in place to keep from jeopardizing the state of these stocks.


Avant la saison de pêche de 1998, première année de l'entente de cogestion, le regroupement, qui représente principalement des pêcheurs de poisson de fond, a reçu une lettre du bureau régional du MPO mentionnant que des discussions étaient en cours avec les crabiers de la zone 17.

Before the 1998 fishing season, the first year of the co-management agreement, the RPPNG, which represents primarily groundfish fishermen, received a letter from DFO's regional office stating that talks were under way with the Area 17 crab fishermen.


Dans la deuxième région – la région visée par l’entente avec les Gwich’in (57 000 kilomètres carrés) – le Conseil des ressources renouvelables gwich’in (CRRG) est l’organisme de cogestion responsable des activités de gestion de la faune, des poissons et des forêts de la région du delta du Mackenzie, qui compte quatre collectivités.

In the second region – the Gwich’in Settlement Area (57,000 square kilometres) – the Gwich’in Renewable Resources Board (GRRB)([16]) is the co-management body responsible for wildlife, fish and forest management activities in the Mackenzie Delta region, which has four communities.


Le Canada et les États-Unis ont conclu en quelque sorte une entente de cogestion ou de coopération concernant la gestion des parcs de la région frontalière.

A co-management or a co-operation agreement has been entered into between Canada and the United States on managing the border area parks.




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Région ayant une entente de cogestion

Date index:2022-03-27 -

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