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Assurance généralisée des veuves et des orphelins
Dispositions générales du Régime d'assurance-chômage
Loi fédérale concernant l'assurance sociale générale
Option à couverture générale
Plan médical majeur
Régime d'assurance médicale complet
Régime général d'assurance veuves et orphelins
Régime à couverture générale

Translation of "Régime général d'assurance veuves et orphelins " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
assurance généralisée des veuves et des orphelins | régime général d'assurance veuves et orphelins

General Law on Insurance for Widows and Orphans | general widows' and orphans' insurance
IATE - SOCIAL QUESTIONS | FINANCE | Sources and branches of the law
IATE - SOCIAL QUESTIONS | FINANCE | Sources and branches of the law


régime à couverture générale [ option à couverture générale | régime d'assurance médicale complet | plan médical majeur ]

major medical insurance
Assurance-maladie
Health Insurance


modifications des dispositions générales du Régime d'assurance-chômage

Mainline UI changes
Sécurité sociale et assurance-emploi
Social Security and Employment Insurance


dispositions générales du Régime d'assurance-chômage

Mainline UI
Sécurité sociale et assurance-emploi
Social Security and Employment Insurance


Loi générale sur l'assurance des veuves et des orphelins

Widows and Orphans Benefits Act
IATE - LAW
IATE - LAW


loi fédérale concernant l'assurance sociale générale | loi fédérale sur le régime général de sécurité sociale

Federal Act on General Social Insurance
IATE - SOCIAL QUESTIONS | LAW | Sources and branches of the law | Health
IATE - SOCIAL QUESTIONS | LAW | Sources and branches of the law | Health
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si la législation de l’État membre de résidence ou de séjour comporte plus d’un régime d’assurance maladie, maternité ou paternité pour plusieurs catégories de personnes assurées, les dispositions applicables en vertu de l’article 17, de l’article 19, paragraphe 1, et des articles 20, 22, 24 et 26 du règlement de base sont celles de la législation relative au régime général des travailleurs salariés.

If the legislation of the Member State of residence or stay comprises more than one scheme of sickness, maternity and paternity insurance for more than one category of insured persons, the provisions applicable under Articles 17, 19(1), 20, 22, 24 and 26 of the basic Regulation shall be those of the legislation on the general scheme for employed persons.


Ils demandent au gouvernement de prendre des mesures pour créer un programme pour les maladies orphelines, incluant un régime d'assurance-médicaments. Monsieur le Président, la deuxième pétition est signée par des habitants des quatre coins de la Colombie-Britannique.

Mr. Speaker, my second petition is also from residents throughout British Columbia.


Monsieur le Président, sans m'attarder au cas des 6 800 anciens combattants qui ont interjeté appel devant la Cour suprême pour contester le recouvrement au titre du Régime d'assurance-revenu militaire, sur celui des veuves qui réclament l'amélioration des services du Programme pour l'autonomie des anciens combattants, sur celui des anciens combattants exposés à des radiations mais qui n'ont reçu aucune indemnisation et sur celui de l'indemnisation consentie dans le dossier de l'agent orange qui a exclu des milliers d'anciens militair ...[+++]

Mr. Speaker, from 6,800 veterans fighting the government in the Supreme Court to get their SISIP clawback done, from widows fighting for enhanced VIP services for themselves, from atomic veterans with no compensation package, to an agent orange compensation that left out thousands of people, we now have an increasing number of homeless veterans and veterans using food banks.


(Le document est déposé) Question n 135 L'hon. John McKay: En ce qui concerne la possibilité d’obtenir et de se faire rembourser des médicaments ou traitements qui sont nécessaires sur le plan médical et qui ne sont pas couverts par les programmes d’assurance provinciaux parce qu'ils ne sont pas approuvés par Santé Canada: a) quelles mesures Santé Canada a-t-il prises pour que tout médicament ayant été approuvé pour le traitement d’une maladie particulière dans une province soit approuvé dans les autres provinces; b) quelles mesures ...[+++]

(Return tabled) Question No. 135 Hon. John McKay: With respect to access and compensation for medically necessary drugs and treatments that are not covered by provincial drug programs due to the fact that they are not approved by Health Canada: (a) what action has Health Canada taken to ensure that any drugs or medication that have been approved for treatment of a specific illness in one province are then approved for treatment in the rest of the provinces; (b) what steps has Health Canada taken to ensure that those who had to independently pay for their own medically necessary medication as a result of the drug being used off label, or ...[+++]


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La question que je veux poser à la députée est la suivante: étant donné que les Canadiens se préoccupent vivement de cette question et que, dans la plupart des domaines, le gouvernement libéral fait passer les intérêts des milieux financiers de Bay Street avant ceux des Canadiens en général, la députée, qui est maintenant la nouvelle porte-parole du Nouveaux Parti démocratique pour la santé, peut-elle nous dire si le gouvernement a pris des mesures pour respecter les souhaits des Canadiens, qui veulent que soit maintenu au ...[+++]

Ms. Jean Crowder: Madam Speaker, leaving the trade issues aside, Bill C-39 in part certainly is moving in the right direction in terms of reaffirming our commitment to a public health care system in Canada.


Les pensions de retraite ou de cessation d'activité pour incapacité permanente (invalidité) du régime spécial des fonctionnaires relevant du titre I du texte consolidé de la loi relative aux retraités et pensionnés de l'État si, au moment de la réalisation du risque ouvrant droit à la pension en question, le fonctionnaire était en activité ou dans une situation assimilée; les pensions de décès et de survivants (pensions versées aux veufs ou aux veuves, aux orphelins ou aux parents) relevant du titre I du texte consolidé de la loi rel ...[+++]

The pensions for retirement or retirement for permanent disability (invalidity) under the Special Scheme for Civil Servants due under Title I of the consolidated text of the Law on State Pensioners if at the time of materialisation of the risk the beneficiary was an active civil servant or treated as such; death and survivors' (widows'/widowers', orphans' and parents') pensions due under Title I of the consolidated text of the Law on State ...[+++]


Les pensions de retraite ou de cessation d'activité pour incapacité permanente (invalidité) du régime spécial des fonctionnaires relevant du titre I du texte consolidé de la loi relative aux retraités et pensionnés de l'État si, au moment de la réalisation du risque ouvrant droit à la pension en question, le fonctionnaire était en activité ou dans une situation assimilée; les pensions de décès et de survivants (pensions versées aux veufs ou aux veuves, aux orphelins ou aux parents) relevant du titre I du texte consolidé de la loi rel ...[+++]

The pensions for retirement or retirement for permanent disability (invalidity) under the Special Scheme for Civil Servants due under Title I of the consolidated text of the Law on State Pensioners if at the time of materialisation of the risk the beneficiary was an active civil servant or treated as such; death and survivors' (widows'/widowers', orphans' and parents') pensions due under Title I of the consolidated text of the Law on State ...[+++]


La pension de veuf ou de veuve invalide du régime général français de sécurité sociale ou du régime des salariés agricoles lorsqu’elle est calculée sur la base d’une pension d’invalidité de conjoint décédé, liquidée en application de l’article 47, paragraphe 1, point a).

Widower's or widow's invalidity pension under the general social security system or under the agricultural workers scheme where it is calculated on the basis of the deceased spouse's invalidity pension settled in accordance with Article 52(1)(a)


Certains de ces paramètres sont très spécifiques et tendent à améliorer les droits des assurés, par exemple en incluant les personnes non actives et les prestations de préretraite, en facilitant l'accès transfrontalier aux soins de santé pour les travailleurs frontaliers retraités, en élargissant le champ d'application du volet chômage au régime d'assurance des non-salariés et en étendant les droits des titulaires de pension et de rente et des orphelins au regard des prestations familiales.

Some of these parameters are very specific and aim to improve the rights of insured persons, e.g. by including non-active persons and pre-retirement benefits, by improving cross-frontier access to medical care for retired frontier workers, by extending the unemployment chapter to cover self-employed schemes and by extending pensioners' and orphans' rights as regards family benefits.


Je ne fais que reconnaître que nous ne pouvons pas traiter le régime d'assurance-médicaments et les soins à domicile avec des assureurs de la même façon que nous traitons le régime général d'assurance-maladie.

I am simply acknowledging that we cannot treat home care and pharmacare with insurers the same way we treat the general medicare.




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Régime général d'assurance veuves et orphelins

Date index:2021-02-28 -

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