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Régime avec constitution de réserves
Régime capitalisé
Régime de retraite capitalisé
Régime de retraite entièrement capitalisé
Régime de retraite entièrement provisionné
Régime de retraite par capitalisation
Régime de retraite par capitalisation intégrale
Régime de retraite provisionné
Régime du financement communautaire
Régime du financement de l'UE
Régime du financement de l'Union européenne
Régime en semi-capitalisation
Régime financé par capitalisation
Régime financé par répartition
Régime par capitalisation
Régime par capitalisation intégrale
Régime par capitalisation partielle
Régime par répartition
Régime partiellement capitalisé
Régime partiellement financé
Régime sans capitalisation
Régime sous-capitalisé
Régimes financés exclusivement par les employeurs
Système de retraite par capitalisation

Translation of "Régime financé par capitalisation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
régime avec constitution de réserves | régime financé par capitalisation | régime de retraite par capitalisation

fully funded pension plan | funded pension plan | fully funded system | funded system | fully funded plan
administration publique > sécurité sociale
administration publique > sécurité sociale


régime partiellement capitalisé | régime sous-capitalisé | régime partiellement financé | régime par capitalisation partielle | régime en semi-capitalisation

partially funded benefit plan | partially funded plan | partly funded benefit plan | underfunded benefit plan | unfunded benefit plan | unfunded plan
travail > organisation du travail
travail > organisation du travail


régime partiellement capitalisé [ régime par capitalisation partielle | régime partiellement financé | régime sous-capitalisé | régime en semi-capitalisation ]

partially funded benefit plan [ partially funded plan | partly funded benefit plan | underfunded benefit plan ]
Avantages sociaux
Employment Benefits


régime de retraite par capitalisation [ régime par capitalisation | régime de retraite capitalisé | régime capitalisé ]

funded pension plan [ funded plan ]
Pensions et rentes
Pensions and Annuities


régime de retraite par capitalisation intégrale [ régime par capitalisation intégrale | régime de retraite entièrement capitalisé | régime de retraite capitalisé ]

fully funded pension plan [ fully funded plan ]
Pensions et rentes
Pensions and Annuities


régime sans capitalisation | régime par répartition | régime financé par répartition

unfunded benefit plan | pay-as-you-go plan | unfunded plan
travail > organisation du travail
travail > organisation du travail


Régimes financés exclusivement par les employeurs

Schemes financed exclusively by employers
IATE - Insurance
IATE - Insurance


régime de retraite par capitalisation | régime de retraite provisionné | système de retraite par capitalisation

funded pension plan | funded pension scheme | funded scheme
IATE - Social protection
IATE - Social protection


régime de retraite entièrement provisionné | régime de retraite par capitalisation intégrale

fully funded pension plan
IATE - Social protection
IATE - Social protection


régime du financement de l'UE [ régime du financement communautaire | régime du financement de l'Union européenne ]

EU financing arrangements [ Community financing arrangements | European Union financing arrangements ]
10 UNION EUROPÉENNE | MT 1021 finances de l'Union européenne | BT1 financement de l'UE | NT1 critère d'éligibilité | NT1 principe d'additionnalité | NT2 taux d'intervention | NT1 répartition du financement de l'UE | RT mode de financement [2426] |
10 EUROPEAN UNION | MT 1021 EU finance | BT1 EU financing | NT1 distribution of EU funding | NT1 eligibility criteria | NT1 principle of additionality | NT2 financing level | RT aid system [0811] | financing method [2426]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Une attention particulière est accordée aux réformes des retraites consistant à introduire un système à piliers multiples comportant un pilier obligatoire financé par capitalisation.

Particular attention shall be paid to pension reforms introducing a multi-pillar system that includes a mandatory, fully funded pillar.


Troisièmement, au moment de clore la PDE, la Commission tient dûment compte, le cas échéant, du coût direct des réformes des retraites instaurant un système à piliers multiples avec un pilier obligatoire financé par capitalisation.

Third, at the point of closing the EDP, the Commission gives due consideration, where relevant, to the direct cost of pension reforms introducing a multi-pillar system that includes a mandatory fully funded pillar.


Dans le cas particulier des réformes des retraites consistant à introduire un système à piliers multiples comprenant un pilier obligatoire financé par capitalisation, la méthodologie permettant de tenir compte de ces réformes dans le volet préventif du Pacte est exposée à l'article 5 du règlement (CE) nº 1466/97 (voir encadré au début de ce chapitre)[20].

In the specific case of pension reforms consisting in introducing a multi-pillar system that includes a mandatory, fully-funded pillar, the methodology to allow them to be taken into account in the preventive arm of the Pact is outlined in Article 5 of Regulation (EC) No 1466/97 (see box at the beginning of this Section).[20]


Dans ce cadre, une attention particulière devrait être accordée à la réforme des systèmes de retraite, l’écart devant correspondre, dans ce cas, au surcoût direct occasionné par le transfert des contributions du pilier géré par les pouvoirs publics au pilier financé par capitalisation.

Special attention should be paid in this context to systemic pension reforms, where the departure should reflect the direct incremental cost of the diversion of contributions from the publicly managed to the fully funded pillar.


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Les mesures ayant pour effet de ramener des actifs du pilier financé par capitalisation vers le pilier géré par les pouvoirs publics devraient être considérées comme ponctuelles et temporaires par nature et, par conséquent, devraient être exclues du solde structurel utilisé pour déterminer si des progrès suffisants ont été accomplis pour réaliser l’objectif budgétaire à moyen terme.

Measures transferring the assets of the fully funded pillar back to the publicly managed pillar should be considered one-off and temporary in nature and hence excluded from the structural balance used for assessing progress towards the medium-term budgetary objective.


8. insiste sur la nécessité d'encourager les régimes privés de retraite et de veiller à ce que les retraites du secteur public ne soient pas, en moyenne, plus généreuses, en termes de cotisations et de prestations, que les retraites comparables du secteur privé; fait remarquer que les fonds de pension privés joueront un rôle important dans l'allégement de la charge que constitueront les régimes de retraite publics et souligne la nécessité de remplacer le système de financement par répartition par des régimes de financ ...[+++]

8. Stresses the need to encourage private pension provision and to ensure that on average public sector pensions are no more generous, both in terms of contributions and benefits, than comparable private sector pensions; notes that private sector pension funds will play an important role in diminishing the future burden of providing state pensions, stresses the need to replace the Pay-as-you-Go system with capital funded systems;


99. insiste sur la nécessité d'encourager les régimes privés de retraite et de veiller à ce que les retraites du secteur public ne soient pas, en moyenne, plus généreuses, en termes de cotisations et de prestations, que les retraites comparables du secteur privé; fait remarquer que les fonds de pension privés joueront un rôle important dans l'allégement de la charge que constitueront les régimes de retraite publics et souligne la nécessité de remplacer le système de financement par répartition par des régimes de financ ...[+++]

99. Stresses the need to encourage private pension provision and to ensure that on average public sector pensions are no more generous, both in terms of contributions and benefits, than comparable private sector pensions; notes that private sector pension funds will play an important role in diminishing the future burden of providing state pensions, and stresses the need to replace the pay-as-you-go system with capital-funded systems;


fixer des niveaux différents pour les prestations, sauf dans la mesure nécessaire pour tenir compte d'éléments de calcul actuariel qui sont différents pour les deux sexes dans le cas de régimes à cotisations définies; dans le cas de régimes à prestations définies, financés par capitalisation, certains éléments peuvent être inégaux dans la mesure où l'inégalité des montants est due aux conséquences de l'utilisation de facteurs actu ...[+++]

setting different levels of benefit, except in so far as may be necessary to take account of actuarial calculation factors which differ according to sex in the case of defined-contribution schemes; in the case of funded defined-benefit schemes, certain elements may be unequal where the inequality of the amounts results from the effects of the use of actuarial factors differing according to sex at the time when the scheme's funding is implemented;


(13 bis) Dans le cas de régimes à prestations définies financés par capitalisation, une inégalité de traitement est permise en ce qui concerne quelques points - comme la conversion en capital d'une partie de la pension périodique, le transfert de droits à pension, une pension de réversion à payer à un ayant droit en contrepartie de l'abandon d'une fraction de la pension annuelle ou une pension réduite lorsque le travailleur choisit de prendre une retra ...[+++]

(13a) In the case of defined-contribution schemes funded by capital accumulation, unequal levels of benefit may be set in certain circumstances such as conversion into a capital sum of part of a periodic pension, transfer of pension rights, a reversionary pension payable to a dependant in return for the surrender of part of a pension, or a reduced pension where the worker opts to take early retirement, where the unequal nature of the payments is attributable to actuarial calculation factors which differ according to sex.


22. estime que les fonds de pension et les régimes complémentaires par capitalisation des secteurs privé, public ou mutualiste peuvent contribuer utilement à compléter les régimes de retraite par répartition pour faire face aux défis posés par le vieillissement de la population, s'agissant notamment des fonds de pension opérant sur base de capitalisation qui sont mis en place par les partenaires sociaux, par voie d'accord collectif, sont accessibles à tous les employés con ...[+++]

22. Considers that pension funds and private, public or mutual-benefit supplementary funded schemes can play a useful role in supplementing public PAYG schemes in order to meet the challenges posed by the ageing of the population, particularly capitalisation-based pension funds that are collectively agreed by social partners, accessible for all employees concerned, based on solidarity and equal treatment and, to a lesser degree, individual private pension arrangements offered on an annuity basis; recognises, however, that public sche ...[+++]




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Régime financé par capitalisation

Date index:2021-08-25 -

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