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Bail à ferme
Bâtiment fermé de parcage de véhicules
Commande planifiée ferme
Commande prévisionnelle ferme
Contrat d'affermage
Contrat de bail à ferme
Contrat de fermage
Exécution de peine en milieu fermé
Ferme
Ferme de charpente
Ferme de toit
Garage fermé
Ordre planifié ferme
Ordre prévisionnel ferme
Parking fermé
Régime fermé
Régime fermé de forfait dentaire
Régime fermé de prestations à long terme
Soupape de commande pour dispositif ferme-porte
Soupape de réglage pour dispositif ferme-porte
Tension d'emploi
Tension d'exploitation
Tension d'utilisation
Tension de fonctionnement
Tension de régime
Tension de service
Tension de travail
Tension en circuit fermé
Valve de commande pour dispositif ferme-porte
Valve de réglage pour positif ferme-porte

Translation of "Régime fermé " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
régime fermé de forfait dentaire | régime fermé

closed panel capitation program | closed panel program
assurance > assurance maladie
assurance > assurance maladie


régime fermé de prestations à long terme

Closed Long-Term Benefits Scheme
IATE - SOCIAL QUESTIONS
IATE - SOCIAL QUESTIONS


Régime fermé

Closed plan
Titres de programmes et de cours
Titles of Programs and Courses


exécution de peine en milieu fermé | régime fermé

execution of a sentence within a closed regime | execution of a sentence within a secure regime | closed regime | secure regime | secure custody
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


soupape de commande pour dispositif ferme-porte | soupape de réglage pour dispositif ferme-porte | valve de commande pour dispositif ferme-porte | valve de réglage pour positif ferme-porte

control valve for door closing gear
IATE - Mechanical engineering
IATE - Mechanical engineering


tension de fonctionnement | tension de service | tension de travail | tension d'utilisation | tension d'emploi | tension d'exploitation | tension de régime | tension en circuit fermé

operating voltage | working voltage | operational voltage | running voltage | closed-circuit voltage | on-load voltage
électricité > circuit électrique
électricité > circuit électrique


bâtiment fermé de parcage de véhicules | garage fermé | parking fermé

enclosed car park
IATE - Building and public works
IATE - Building and public works


ordre planifié ferme | commande planifiée ferme | ordre prévisionnel ferme | commande prévisionnelle ferme

firm planned order | FPO
gestion > planification et contrôle de la production
gestion > planification et contrôle de la production


ferme | ferme de charpente | ferme de toit

truss
Appareils - machines - bâtiments (économie d'alimentation) | Constructions et génie civil | Architecture (Constructions et génie civil)
Agriculture, fisheries, forestry & food industry | Building & civil engineering


bail à ferme | contrat de bail à ferme | contrat de fermage | contrat d'affermage

usufructuary lease | lease
Droits réels (Droit) | Généralités (Terre et sol - propriété) | Propriété du sol (Terre et sol - propriété)
Law, legislation & jurisprudence | Land & property ownership
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La fragmentation de l'effort de RD, les systèmes nationaux de recherche fermés et isolés, les liens insuffisants entre l'industrie et la recherche et les disparités entre les régimes juridiques et administratifs affectent l'investissement en RD et la création de savoir.

Fragmentation of the RD effort, closed and isolated national research systems, insufficient links between industry and the research base and disparities amongst legal and administrative regimes are taking their toll on RD investment and knowledge creation.


Je crois qu'on peut avoir un régime de licences qui permet la concurrence au Canada comme aux États-Unis, mais qui peut aussi nous protéger contre les pratiques mentionnées plus tôt et contre les transporteurs internationaux qui ont un régime fermé ou monopolistique.

I don't think you can have a licensing regime that allows competition both in Canada and the United States, but that could also protect us against the practices mentioned earlier and against international carriers that have a closed system or a monopoly.


Mme Dion : Comme mon collègue, M. Mank, l'a déclaré au comité permanent de la Chambre il y a quelques semaines, il est difficile d'exercer des pressions sur la Birmanie/le Myanmar, parce que nous avons affaire à un régime fermé.

Ms. Dion: As my colleague Mr. Mank testified before the standing committee of the House a few weeks ago, it is difficult to exert pressure on Burma/Myanmar because it is such a closed regime.


Oui, et pour répondre à la question précédente que vous avez posée à ma collègue, il s'agit évidemment d'un régime fermé, comme nous le savons tous. Voilà pourquoi nous avons des options limitées quand vient le temps d'essayer de documenter les violations systémiques des droits de la personne ou même de s'entretenir avec les Nord-Coréens — je ne veux pas dire le gouvernement nord-coréen.

Yes, and in answer to your earlier question to my colleague, obviously it's a closed regime, as we all know, so you have limited options in terms of either trying to document systemic human rights abuses or in fact engaging with North Koreans—I don't want to say the North Korean government.


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La présente directive ne devrait pas s'appliquer aux régimes complémentaires de pension ou, le cas échéant, aux sous-secteurs de tels régimes qui ont été fermés, avec la conséquence qu'ils n'acceptent plus de nouveaux affiliés, l'introduction de nouvelles exigences pouvant représenter une charge injustifiée pour ces régimes.

This Directive should not apply to supplementary pension schemes or, where applicable, sub-sections of such schemes that have been closed with the effect that no new members can be accepted because the introduction of new rules could place an unjustifiable burden on such schemes.


aux régimes complémentaires de pension qui, à la date d'entrée en vigueur de la présente directive, ont cessé d'accepter de nouveaux affiliés actifs et restent fermés à de nouvelles affiliations.

supplementary pension schemes that, on the date of entry into force of this Directive, no longer accept new active members and remain closed to them.


Il convient que la présente directive prévoie un régime d’entrée souple, fondé sur la demande et sur des critères objectifs, tels qu’un contrat de travail valable ou une offre d’emploi ferme précisant les aspects essentiels du contrat ou de la relation de travail.

This Directive should provide for a flexible entry system based on demand and objective criteria, such as a valid work contract or a binding job offer that specifies the essential aspects of the contract or employment relationship.


Le régime fermé de mise en marché qui existe à l'heure actuelle au Canada est désuet et coûteux pour les Canadiens.

Canada's existing closed marketing system for supply management is outdated and is costly to Canadians.


Le rapporteur signale en outre, en ce qui concerne l'Espagne, qu'une étude universitaire – en l'absence de données officielles précises – affirme que 80 % environ des personnes soumises à un traitement de premier degré – c'est‑à‑dire à un régime fermé ou spécial (personnes relevant des FIES et de l'article 75 du règlement pénitentiaire) – s'acquittent de leur peine en dehors de leur lieu de résidence. Les personnes soumises à ce régime ne peuvent être détenues dans des prisons situées loin du lieu de résidence qu'en cas de danger exceptionnel et lorsque cette mesure est suffisamment justifiée; l'étude affirme que celle‑ci est appliquée ...[+++]

Your rapporteur notes, further, with regard to Spain, that a university study - no precise official figures are available - claims that 80% of the persons held under category 1 conditions - or under a closed or special regime (persons covered by the FIES regime and Article 75 of the Prison Rules - are serving their sentences at some distance from their own place of residence. Persons subject to such a regime may be held in prisons far away from their place of residence only in cases of exceptional danger and where there is adequate justification for such a step; the study claims that in Spain such measures are applied as an additional p ...[+++]


Les régimes fermés et surréglementés entravent actuellement le développement même dans certaines des économies les plus dynamiques.

Closed and overregulated regimes are currently stunting economic development even in some of the most dynamic economies.




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Régime fermé

Date index:2022-03-07 -

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