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Agriculteur forfaitaire
Exploitant agricole relevant du régime forfaitaire
Fonctionnaires relevant du régime commun
Personnel relevant du régime commun
Régime des relevés décadaires
Transaction relevant du régime de la prise en charge
Transaction relevant du système de la prise en charge

Translation of "Régime des relevés décadaires " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
régime des relevés décadaires

system of ten-day surveillance
IATE -
IATE -


personnel relevant du régime commun [ fonctionnaires relevant du régime commun ]

common system staff
Gestion du personnel (Généralités)
Personnel Management (General)


transaction relevant du régime de la prise en charge [ transaction relevant du système de la prise en charge ]

link deal
Commerce extérieur
Foreign Trade


Protocole relatif au régime à appliquer aux produits relevant de la Communauté européenne du charbon et de l'acier à l'égard de l'Algérie et des départements d'outre-mer de la République française

Protocol on the treatment to be applied to products within the province of the European Coal and Steel Community in respect of Algeria and the Overseas Departments of the French Republic
IATE - EUROPEAN UNION
IATE - EUROPEAN UNION


agriculteur forfaitaire | exploitant agricole relevant du régime forfaitaire

flat-rate farmer
IATE - Taxation | Farming systems
IATE - Taxation | Farming systems
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. note que si les entreprises qui exercent des activités transfrontalières ont de plus en plus de difficultés à se conformer aux différents systèmes fiscaux, les phénomènes de la mondialisation et de la numérisation leur ont permis de faire plus facilement appel à des centres financiers extraterritoriaux pour l'organisation de leurs activités ainsi que de mettre en place des structures sophistiquées pour réduire leur contribution fiscale globale; s'inquiète de ce qu'en raison de la crise économique et de la crise de la dette ainsi que de l'assainissement budgétaire, la plupart des États membres ont nettement réduit les effectifs de leu ...[+++]

3. Notes that, while compliance with various tax systems has become increasingly complex for firms operating across borders, globalisation and digitalisation have made it easier for them to organise their activities through off-shore financial centres and to create sophisticated structures in order to reduce their global tax contribution; is concerned that, owing to the economic and debt crisis and to budget consolidation, most Member States have significantly reduced their tax administration staff; stresses that national tax administrations should have sufficient resources, including human resources, to operate effectively in the prev ...[+++]


Le deuxième groupe est appelé comité de capitalisation et de frais de pension; il s'occupe des contributions de capitalisation du régime et relève du conseil.

The second group is what we call a pension funding and expensing committee that looks at the funding contributions into the plan.


Le principe de subsidiarité complique ces deux scénarios dès lors que les régimes matrimoniaux relèvent de la compétence des États membres, parfois à travers des conventions bilatérales ou multilatérales.

These two scenarios are complicated by the subsidiarity principle, where matrimonial property regimes are governed by individual Member States sometimes through bilateral or multilateral conventions.


Par exemple, en ce qui concerne le volet redevances, certains de nos systèmes de redevances au Canada comptent parmi les meilleurs régimes de redevances fondés sur des loyers au monde, et je citerais à titre d'illustration le régime applicable aux sables bitumineux, régime qui relève du gouvernement albertain.

For example, on the royalty side, some of our royalty systems in Canada are some of the best rent-based royalty systems that have been developed anywhere, particularly with respect to the oil sands, which is an Alberta government one.


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Dans le respect de ces limites – qui seront développées ci-après –, votre rapporteur estime que la conception du régime devrait relever du principe de subsidiarité.

Within these boundaries – to be further drawn out below – your rapporteur believes that the design of the scheme should be a matter of subsidiarity.


1. Si la législation du pays de séjour ou de résidence comporte plusieurs régimes d'assurance, les dispositions applicables aux victimes d'un accident de travail qui séjournent ou résident dans un État membre autre que l'État compétent sont celles du régime dont relèvent les travailleurs manuels de l'industrie de l'acier.

1. If the legislation of the country of stay or residence has several insurance schemes, the provisions applicable to victims of an accident at work staying or residing in a Member State other than the competent State shall be those of the scheme for manual workers in the steel industry.


Ces deux piliers offrent l'avantage d'être résistants aux changements démographiques ; en particulier, les régimes mobiles relevant du troisième pilier ne sont pas limités à une entreprise unique et augmentent la mobilité de la main d'œuvre et les choix des investisseurs tout en étant beaucoup plus abordables pour les petites et moyennes entreprises.

Both pillars have the advantage of being resistant to demographic change, and third-pillar portable schemes, in particular, which are not restricted to single companies, enhance labour mobility and choice for the investors and are much more affordable to small and medium enterprises.


Ces régimes ne relèvent pas du champ d'application de l'article 24, qui prévoit expressément que seuls les régimes transitoires liés aux dérogations aux chapitres IV (exploitation du réseau de transport), VI (dissociation comptable et transparence de la comptabilité) et VII (organisation de l'accès au réseau) de la directive sont concernés.

Such schemes do not fall within the scope of Article 24, which specifically states that it concerns only transitional regimes which concern derogations from Chapters IV (Transmission system operation), VI (Unbundling and transparency of accounts), and VII (Organisation of access to the system) of the Directive.


Le régime actuel relève aussi d'une politique économique dépassée. Il encourage les entreprises et les particuliers à recourir de manière chronique et répétée au programme.

It encourages chronic use and repeat use of the program by businesses and individuals.


La plupart de ces régimes sont régis par la loi provinciale, mais 500 000 Canadiens appartiennent au millier de régimes qui relèvent de la loi fédérale.

Most employer pension plans are governed by provincial law, but 500,000 Canadians belong to the 1,000 plans that fall under federal law.




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Régime des relevés décadaires

Date index:2023-03-27 -

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