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Bon de souscription à des actions
Demande de souscription à des actions à prix fixe
Droit de souscription à des actions
Invitation à souscrire à des actions à prix fixe
OBSA
Obligation avec bon de souscription d'actions
Obligation avec warrant
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Plan d'options d'achat d'actions
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Programme d'option d'actions
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Programme d'options de souscription d'actions
Programme de souscription à des actions
Régime d'options d'achat d'actions
Régime de souscription d'actions avec contrepartie
Régime de souscription d'actions doublées
Régime de souscription à des actions
Titre au porteur
Valeur au porteur
Valeur mobilière au porteur

Translation of "Régime de souscription à des actions " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
régime d'options d'achat d'actions [ régime de souscription à des actions | programme d'options de souscription d'actions | plan d'options sur titres | programme d'options d'achat d'actions ]

stock-option plan [ stock option plan | employee stock option plan ]
Rémunération (Gestion du personnel) | Organismes commerciaux ou non (Droit) | Bourse | Investissements et placements
Remuneration (Personnel Management) | Commercial and Other Bodies (Law) | Stock Exchange | Investment


programme de souscription à des actions | programme d'option d'actions | programme d'options d'achat d'actions | régime de souscription à des actions | régime d'options d'achat d'actions

stock option plan
IATE - LAW
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option d'achat d'actions [ option de souscription d'actions | option de souscription à des actions ]

stock option [ share option ]
Fiscalité | Bourse | Investissements et placements
Taxation | Stock Exchange | Investment


demande de souscription à des actions à prix fixe [ invitation à souscrire à des actions à prix fixe ]

application for shares at a fixed price
Bourse
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régime de souscription d'actions doublées | plan de souscription d'actions doublées | régime de souscription d'actions avec contrepartie

stock matching plan
finance > placement de capitaux
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action à bon de souscription d'action = ABSA, action à warrant, action à option

equity warrant
Linguistique et littérature
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bon de souscription à des actions | titre au porteur | valeur au porteur | valeur mobilière au porteur

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IATE - LAW
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share right share right | stock right stock right
IATE - LAW
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régime d'options d'achat d'actions | programme d'options de souscription d'actions | plan d'options d'achat d'actions

stock option plan
gestion
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obligation à bon de souscription d'actions | obligation avec bon de souscription d'actions | OBSA | obligation avec warrant

bond with equity warrant | bond with stock warrant
finance > valeurs mobilières
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
r) une description des restrictions visées aux articles 12 et 13 et de tout projet de la société en transformation visant la création de régimes d'option de souscription à des actions ou de régimes d'intéressement propres aux actions, à l'intention des administrateurs, dirigeants ou employés de la société transformée, selon le cas, après la période visée à l'article 13;

(r) a description of the restrictions set out in sections 12 and 13 and of any plans that the converting company may have for the establishment of stock-option or stock-incentive plans for directors, officers or employees of the converted company after the period referred to in section 13;


8 (1) L’entreprise canadienne peut refuser d’accepter toute souscription de ses actions avec droit de vote ou refuser d’émettre de telles actions, d’en inscrire le transfert ou d’en acquérir, notamment par achat, jusqu’à ce qu’une déclaration lui soit remise et qu’elle conclue, d’après les renseignements contenus dans cette déclaration et tout autre renseignement figurant dans les registres ou dossiers de l’entreprise ou dans ceux ...[+++]

8 (1) A Canadian carrier may refuse to accept any subscription for, issue, register the transfer of, purchase or otherwise acquire, any of its voting shares unless a declaration is submitted to the Canadian carrier and the Canadian carrier determines that the effect of the information appearing on the declaration, together with any other information in any books or records of the Canadian carrier, its transfer agent or its registrar is that the subscription, issue, transfer, purchase or acquisition would not result in


20. La société mère peut refuser d’accepter toute souscription de ses actions avec droit de vote ou refuser d’émettre de telles actions, d’en inscrire le transfert ou d’en acquérir, notamment par achat, jusqu’à ce qu’une déclaration lui soit remise et qu’elle conclue, d’après les renseignements contenus dans cette déclaration et tout autre renseignement figurant dans les registres ou dossiers de la société mère ou de l’entreprise c ...[+++]

20. A carrier holding corporation may refuse to accept any subscription for, issue, register the transfer of, purchase or otherwise acquire, any of its voting shares unless a declaration is submitted to the carrier holding corporation and the carrier holding corporation determines that the effect of the information appearing on the declaration, together with any other information in any books or records of the carrier holding corporation, or the Canadian carrier or either of their transfer agents or registrars is that the subscription, issue, transfer, purchase or acquisition would not result in


13. La société transformée n'émet ni n'accorde, avant que ses actions n'aient été cotées pour une période d'un an dans une bourse des valeurs reconnue au Canada, aucune action, aucune option de souscription à des actions ni aucun droit d'acquérir des actions de la société transformée, aux personnes suivantes — sauf les actions qui leur sont émises à titre de souscripteur admissible :

13. A converted company shall not, prior to the listing of its shares on a recognized stock exchange in Canada and for a period of one year after such a listing, issue or provide shares, share options or rights to acquire shares of the converted company to


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i) interdire, au cours de la période fixée par les règlements, l’émission ou l’octroi d’actions — autres que celles émises en raison de la mise en oeuvre de la proposition de transformation — d’une coopérative de crédit fédérale qui a été transformée en banque ayant des actions ordinaires, d’options de souscription à des actions de celle-ci ou de droits d’acquérir de telles actions aux personnes suivantes :

(i) prohibiting, except for those issued as a result of the implementation of a conversion proposal, the issuance or provision during the period set out in the regulations of shares, share options or rights to acquire shares, of a bank that has been converted from a federal credit union into a bank with common shares to


C’est le Portugal qui a apporté les mesures de recapitalisation, à savoir la souscription de nouvelles actions ordinaires pour un montant de 750 millions d’EUR et la souscription d’instruments convertibles pour un montant de 900 millions d’EUR, ce qui suppose donc des ressources d’État.

The recapitalisation measures, consisting of the subscription of new ordinary shares in the amount of EUR 750 million and the subscription of CoCos in the amount of EUR 900 million, were provided by Portugal and thus involve State resources.


la souscription à des actions ordinaires nouvellement émises (l’«augmentation de capital») pour un montant de 750 millions d’EUR; et

the subscription of newly issued ordinary shares (‘the capital increase’) in the amount of EUR 750 million and


En ce qui concerne le prix de souscription des nouvelles actions, Cisco et Cyprus Airways ont convenu qu'elles fixeront conjointement le prix ou la fourchette de prix de l'émission de nouvelles actions, en fonction des pratiques du marché et du climat boursier lors du lancement de l'opération.

So far as concerns the subscription price for the new shares, Cisco and Cyprus Airways have agreed that the price or price range for the issue of the new shares will be defined jointly in accordance with market practices in the light of the stock market conditions prevailing at the time of the launch of the operation.


Il faut noter que ce régime financier n'inclut aucune action liée à l'adoption et à la mise en oeuvre du projet de directive sur l'éco-conception des produits consommateurs d'énergie.

Please note that these financial arrangements do not include any actions related to the adoption and implementation of the Draft Directive on the Eco-design of Energy-Using Products.


considérant que, selon les systèmes juridiques des États membres, la victime peut avoir un droit à réparation au titre de la responsabilité extracontractuelle différent de celui prévu par la présente directive; que, dans la mesure où de telles dispositions tendent également à atteindre l'objectif d'une protection efficace des consommateurs, elles ne doivent pas être affectées par la présente directive; que, dans la mesure où une protection efficace des consommateurs dans le secteur des produits pharmaceutiques est déjà également assurée dans un État membre par un régime spécial d ...[+++]

Whereas under the legal systems of the Member States an injured party may have a claim for damages based on grounds of contractual liability or on grounds of non-contractual liability other than that provided for in this Directive; in so far as these provisions also serve to attain the objective of effective protection of consumers, they should remain unaffected by this Directive; whereas, in so far as effective protection of consumers in the sector of pharmaceutical products is already also attained in a Member State under a special liability system, claims based on this system should similarly remain possible;




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Régime de souscription à des actions

Date index:2023-06-09 -

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