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Régime de collecte expérimental
Régime de pension agréé
Régime de pension privé
Régime de prévoyance collective
Régime de rente agréé
Régime de rente collective
Régime de rente privé
Régime de retraite agréé
Régime de retraite privé
Régime de retraite à prestations forfaitaires
Régime de retraite à rente forfaitaire
Régime de retraite à rente uniforme
Régime expérimental de pêche
Régime privé
Régime privé de pension
Régime privé de retraite
Régime rente forfaitaire
Régime rente uniforme
Régime à prestations forfaitaires
Régime à prestations uniformes
Régime à rente forfaitaire
Régime à rente uniforme

Translation of "Régime de rente collective " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
régime de rente collective

group annuity plan
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS


régime de rente collective

group annuity plan
Avantages sociaux
Employment Benefits


régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]

flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]
Avantages sociaux
Employment Benefits


régime de retraite privé [ régime de pension privé | régime privé de pension | régime privé de retraite | régime privé | régime de rente privé ]

private pension plan [ private pension | private plan ]
Pensions et rentes
Pensions and Annuities


régime de pension agréé | régime de rente agréé | régime de retraite agréé

approved pension plan
assurance > régime de retraite | assurance > rente
assurance > régime de retraite | assurance > rente


régime à rente forfaitaire | régime rente forfaitaire

dollar-per-month plan
assurance > régime de retraite
assurance > régime de retraite


régime à rente uniforme | régime rente uniforme

flat benefit plan | flat dollar plan
travail > organisation du travail
travail > organisation du travail


Régime de prévoyance collective

Collective provident scheme
IATE - Insurance
IATE - Insurance


régime de collecte expérimental | régime expérimental de pêche

experimental harvest regime
IATE - Fisheries
IATE - Fisheries
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission enjoint à la ROUMANIE de veiller à l'application correcte du régime de gestion collective obligatoire

Commission urges ROMANIA to ensure proper application of the mandatory collective management system


f) aucun avantage n’est considéré comme ayant été reçu du fait qu’une société s’est engagée, de façon absolue ou conditionnelle, à faire ou à faire faire un versement de rente au moyen de l’établissement d’un contrat de rente ou qu’un versement de rente a été reçu dans le cadre du contrat ainsi établi, s’il est raisonnable de conclure que l’engagement a été pris ou le versement de rente, effectué en vue de compléter des prestations prévues soit par un contrat de rente auquel le paragraphe 147.4(1) ou l’alinéa 254a) s’applique, soit par un contrat de rente collective établi dans le c ...[+++]

where it is reasonable to conclude that the purpose of the undertaking or the making of the annuity payment is to supplement benefits provided under either an annuity contract to which subsection 147.4(1) or paragraph 254(a) applied or a group annuity contract that had been issued under, or pursuant to, a registered pension plan that has wound up;


Il serait peut-être possible de confier à un fournisseur externe et compétent, par exemple une compagnie d'assurance-vie, la gestion de l'actif et du passif d'un régime en cours de liquidation, en mode services de gestion seulement, avec pour seule garantie un petit nombre de régimes de rentes collectives.

It might be possible to have a qualified outsider, such as a life insurance company, manage the assets and liabilities of a pension plan that's winding up on an administrative-services-only basis. Bring in the insurance company's guarantee on only a small portion of the uncertainty, the unpredictability of those claims, to provide the needed guarantee.


Les participants installeront et configureront le logiciel CND avec l'aide de l'expert technique et établiront un régime permettant de collecter, traiter, analyser et faire rapport périodiquement en fonction des besoins de l'autorité nationale.

Participants will install and configure NDC software with the assistance of the technical expert and establish a routine data acquisition, processing, analysis and reporting regime according to the needs of the National Authority.


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Il n'y a pas lieu d'assimiler les exigences en matière d'acquisition de droits à d'autres conditions fixées pour l'acquisition d'un droit à rente établi en ce qui concerne la phase de versement du revenu en vertu de la législation nationale ou des règles de certains régimes complémentaires de pension, en particulier des régimes à cotisations définies.

Vesting requirements should not be likened to other conditions laid down for the acquisition of a right to an annuity made with regard to the payout phase under national law or under the rules of certain supplementary pension schemes, in particular in defined contribution schemes.


La présente directive devrait demeurer neutre en ce qui concerne les régimes d’autorisation préalable et de surveillance dans les États membres, y compris à l’égard d’une exigence de représentativité de l’organisme de gestion collective, dans la mesure où ces régimes sont compatibles avec le droit de l’Union et où ils ne font pas obstacle à l’application pleine et entière de la présente directive.

This Directive should remain neutral as regards the prior authorisation and supervision regimes in the Member States, including a requirement for the representativeness of the collective management organisation, in so far as those regimes are compatible with Union law and do not create an obstacle to the full application of this Directive.


Je note qu'une référence de l'une de vos notes en bas de page s'intitule « Débâcle à la Caisse: Que faire avec le Régime de rentes du Québec? » Vous savez que le Régime de rentes du Québec est géré par la Caisse de dépôt et placement du Québec, où les rentes sont déposées.

I note a reference in one of your endnotes entitled “Débâcle à la Caisse: Que faire avec le Régime de rentes du Québec?” You know that the Quebec Pension Plan is managed by the Caisse de dépôt et placement du Québec, where the pensions are deposited.


Cette très forte baisse de la pauvreté est largement attribuable à des améliorations des programmes publics de retraite (la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti et le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec) et à la participation accrue des femmes à la population active, ces dernières devenant admissibles de façon indépendante au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec de même qu'aux régimes offerts p ...[+++]

This huge reduction in poverty is due largely to improvements in public pension programs (Old Age Security, the Guaranteed Income Supplement and the Canada and Quebec Pension Plans) and the historic rise in the labour force participation of women, who thereby become eligible for pensions in their own right from the Canada and Quebec Pension Plans and employer-sponsored plans.


Produits de rente (y compris les régimes de retraite privés): assurance qui prévoit des versements réguliers futurs, en échange du paiement d'une somme forfaitaire ou d'une série de paiements réguliers avant le début de la rente.

Annuity products (including private pensions) — insurance that provides regular payments in the future in exchange for the payment of a lump sum or a series of regular payments prior to the onset of the annuity


Contrairement aux autres régimes de pension fédéraux, les rentes des juges ne sont pas non plus assujetties à des lois comme la Loi sur le partage des prestations de retraite(13). Le projet de loi cherche à combler cette lacune pour les conjoints et partenaires de fait des juges en facilitant le partage des rentes conformément à ce qui est applicable aux autres prestations de retraite fédérales tout en tenant compte de la structure particulière du régime des rentes des juges(14).

Unlike other federal pension plans, judicial annuities are also not subject to such pension benefits legislation as the Pension Benefits Division Act (13) Bill C-51 seeks to respond to this equity gap for judicial spouses and common-law partners by facilitating the division of judicial annuities in a manner consistent with that which applies to other federal pensions while taking into account the unique structure of the judicial annuity scheme (14)




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Régime de rente collective

Date index:2022-05-02 -

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