régime de rachat du service passé [ régime de rachat du service antérieur ]

service passé à taux simple [ coût de rachat du service passé à taux simple ]

obligation au titre de services passés [ obligation du régime au titre de services passés ]

L’entité n’est pas tenue de faire la distinction entre le coût des services passés découlant d’une modification d’un régime, le coût des services passés découlant d’une réduction et le profit ou la perte résultant d’une liquidation si ces opérations sont simultanées.

le coût des services passés, soit la variation de la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies pour les services rendus par les membres du personnel au cours de périodes antérieures qui résulte de la modification d’un régime (instauration ou cessation d’un régime à prestations définies ou encore changements apportés au régime) ou de la réduction d’un régime (diminution importante, décidée par l’entité, du nombre de membres du personnel couverts par le régime);

les estimations des améliorations de prestations résultant de gains actuariels ou du rendement des actifs du régime qui ont été comptabilisés dans les états financiers, si l’entité est tenue, soit par les dispositions du régime (ou par une obligation implicite allant au-delà de ces dispositions), soit par des dispositions légales ou réglementaires, d’utiliser tout excédent du régime au profit des participants au régime, même si l’augmentation des droits à prestations n’a pas encore été officiellement accordée [il n’y a pas de coût des services passés ...[+++] parce que l’augmentation de l’obligation est en l’occurrence une perte actuarielle (voir paragraphe 88)]; et

Des régimes de compensation de service public similaires, portant sur le charbon ou d'autres combustibles indigènes tels que le lignite brun ou la tourbe, ont été autorisés dans le passé en Autriche, en Irlande, en Slovénie et également en Espagne (voir les décisions NN 49/1999, N 34/1999, N 6A/2001 et C 7/2005).