Il était grand temps de réformer un régime de parité salariale fondé sur les plaintes qui s'est révélé lent et coûteux et qui reposait sur la confrontation, un régime qui ne servait pas bien les employés ni les employeurs.

Dans un contexte de compressions budgétaires, le gouvernement découvre soudainement des failles au régime de parité salariale.

Je travaillerai en collaboration étroite avec mon collègue, le ministre du Travail, pour mettre en oeuvre un nouveau régime de parité salariale grâce à un cadre législatif qui s'appuie sur les sept principes dont j'ai parlé plus tôt et qui ont fait l'objet d'un consensus.

Cet ajustement technique, lié aux fluctuations de parité entre l'euro et la livre sterling, représente une réduction de 94 millions d'euros du plafond de la rubrique 5 pour 2005 aux prix 2005, par rapport aux prévisions initiales.

5. considère que l'ajustement de la parité euro/dollar, qu'exige le règlement sur la discipline budgétaire, éloigne les prévisions budgétaires de la réalité, ce qui pourrait donner lieu à des économies purement virtuelles et provisoires;

En substance, les trois Sages recommandent une sortie progressive du régime des quotas vers un marché totalement libéré, selon le schéma suivant : - quotas établis par la Commission Européenne pour le premier trimestre de 1988 - dont la production est pratiquement d'ores et déjà commercialisée - qui serviraient ensuite comme base définitive de référence ; - quotas saisonnalisés et majorés de 2,5 % par trimestre à partir du deuxième trimestre de 1988, pour atteindre 10 % d'ouverture au premier trimestre de 1989; - le système des quotas serait définitivement supprimé à partir du 1er avril 1989. - 3 - Une alternative à cette formule est p ...[+++]roposée par les trois Sages : si AVANT le 15 mars 1988, les entreprises donnent des garanties précises à la Commission Européenne de diminuer les capacités d'au moins 75 % des excédents identifiés par la Commission - soit au moins trois quarts de quelque 20 millions de tonnes pour les trois catégories en question, coils à chaud, tôles fortes et profilés lourds - la Commission pourrait suspendre l'ouverture progressive des quotas par trimestre et revenir à un régime de quotas ajustés aux possibilités du marché, régime qui serait appliqué jusqu'au 31 décembre 1990 au maximum.