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Formule S44
Nouveau régime Épargne-Salaire Canada
Plan d'épargne
Plan d'épargne collectif
R.E.E.L.
REER collectif
Régime d'épargne
Régime d'épargne collectif
Régime d'épargne d'entreprise
Régime enregistré d'épargne-logement
Régime enregistré d'épargne-retraite collectif
épargne palpébrale
épargne-logement

Translation of "Régime d'épargne " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
nouveau régime Épargne-Salaire Canada

New Canada Payroll Savings Plan
Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien) | Banque | Prêts et emprunts
Titles of Federal Government Programs (Canadian) | Banking | Loans


régime d'épargne [ régime d'épargne d'entreprise | plan d'épargne ]

savings plan [ thrift plan ]
Régimes et conditions de travail | Banque | Investissements et placements
Working Practices and Conditions | Banking | Investment


régime d'épargne collectif | plan d'épargne collectif

group savings plan
travail > déduction salariale
travail > déduction salariale


Instructions relatives au Programme d'Épargne-Salaire des nouvelles obligations d'épargne du Canada [ formule S44 | brochure d'instructions relatives au mode d'épargne sur le salaire | Instructions relatives au régime d'Épargne-Salaire Canada ]

New Canada Savings Bonds Payroll Program Instructions [ Form S44 | Payroll Savings Plan Instructions Booklet | Canada Payroll Savings Instructions ]
Avantages sociaux | Titres de documents et d'œuvres | Banque | Investissements et placements
Employment Benefits | Titles of Documents and Works | Banking | Investment


régime enregistré d'épargne-logement | R.E.E.L. | épargne-logement

registered home ownership savings plan | RHOSP
finance > banque
finance > banque


régime enregistré d'épargne-retraite collectif | REER collectif

group registered retirement savings plan | group RRSP
assurance > régime de retraite
assurance > régime de retraite


fiducie régie par un régime enregistré d'épargnes-études

trust governed by a registered education savings plan
IATE - LAW
IATE - LAW


fiducie instituée en vertu d'un régime enregistré d'épargne-retraite

trust under a registered retirement savings plan
IATE - LAW
IATE - LAW


fiducie régie par un régime enregistré d'épargne-logement

trust governed by a registered home ownership savings plan
IATE - LAW
IATE - LAW


épargne palpébrale

Lid sparing
SNOMEDCT-CA (valeur de l'attribut) / 255468005
SNOMEDCT-CA (valeur de l'attribut) / 255468005
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ils compléteront les dispositifs existants en matière de retraite publique, de pension professionnelle et d'épargne-retraite individuelle nationale, mais ne se substitueront pas aux régimes nationaux de d'épargne-retraite individuelle, pas plus qu'ils ne les harmoniseront.

They will complement existing state-based, occupational and national personal pensions, but not replace or harmonise national personal pension regimes.


Une partie de la réponse consiste à compléter les régimes publics de retraite par des régimes de retraite professionnelle et d'épargne-retraite individuelle.

Part of the answer lies in occupational and personal pension schemes complementing state-based pensions.


Le PEPP est un régime d'épargne-retraite individuelle volontaire qui offrira aux consommateurs une nouvelle possibilité paneuropéenne de se constituer une épargne-retraite.

The PEPP is a voluntary personal pension scheme that will offer consumers a new pan-European option to save for retirement.


Les États membres sont également invités à échanger leurs meilleures pratiques en ce qui concerne la taxation de leurs produits actuels d'épargne-retraite individuelle, pratiques qui devraient promouvoir la convergence des régimes fiscaux.

Member States are also invited to exchange best practices on the taxation of their current personal pension products which should foster convergence of tax regimes.


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Les États membres qui font reposer leurs systèmes de retraite sur le deuxième pilier ont réalisé des économies, souvent à travers des régimes de cotisations communes de l’employeur et du travailleur et parfois, dans les nouveaux États membres, à travers des régimes mixtes. Les fonds ont été placés dans des fonds d’épargne, dans des fonds d’épargne-pension, ou bien ils figurent au bilan des sociétés.

The Member States that have based their pension systems on the second pillar have been saving, often through joint employer-employee schemes, and, in some cases, in the new Member States, through mixed schemes. The funds have been put into savings funds, pension funds or they appear on companies’ balance sheets.


Je suis convaincu qu’une fois que les États membres se seront mis d’accord sur la façon de fermer les échappatoires actuelles de la directive sur la fiscalité de l’épargne, le Conseil demandera probablement à la Commission de mettre à jour d’une façon équivalente les accords passés avec les cinq pays hors UE et les dix autres juridictions impliqués dans le régime de fiscalité de l’épargne.

I am convinced that, once Member States agree on ways of closing existing loopholes in the Savings Taxation Directive, it is likely that the Council will ask the Commission to update in a similar way the agreements with the five non-EU countries and the 10 other jurisdictions participating in the savings taxation mechanism.


25. reconnaît que les systèmes publics de pension renforcent la solidarité sociale et relèvent de la compétence des États membres et que la sauvegarde de ces systèmes devrait être une priorité politique; est convaincu qu'une recours accru à des solutions autres que les régimes nationaux de retraite, comme les régimes complémentaires, pourrait constituer un alternative viable; souligne que les retraites privées pourraient inclure des régimes de retraite complémentaire professionnelle de la part des employeurs ou d'autres organisations et associations collectives et des régimes complémentaires individuels fondés sur l' ...[+++]

25. Recognises the fact that public pension systems strengthen social solidarity and are the responsibility of the Member States and that safeguarding these systems should be a political priority; believes that greater use of alternatives to state-funded pensions, such as supplementary schemes, could be a viable alternative; points out that private pensions could include occupational supplementary pension schemes by employers or other collective organisations and associations and individual supplementary pensions based on savings; emphasises that the existence of private pensions would increase the need for the appropriate regulation ...[+++]


25. reconnaît que les systèmes publics de pension renforcent la solidarité sociale et relèvent de la compétence des États membres et que la sauvegarde de ces systèmes devrait être une priorité politique; est convaincu qu'une recours accru à des solutions autres que les régimes nationaux de retraite, comme les régimes complémentaires, pourrait constituer un alternative viable; souligne que les retraites privées pourraient inclure des régimes de retraite complémentaire professionnelle de la part des employeurs ou d'autres organisations et associations collectives et des régimes complémentaires individuels fondés sur l' ...[+++]

25. Recognises the fact that public pension systems strengthen social solidarity and are the responsibility of Member States and that safeguarding these systems should be a political priority; believes that greater use of alternatives to state-funded pensions, such as supplementary schemes, could be a viable alternative; points out that private pensions could include occupational supplementary pension schemes by employers or other collective organisations and associations and individual supplementary pensions based on savings; emphasises that the existence of private pensions would increase the need for the appropriate regulation of p ...[+++]


En l'absence d'une coordination des régimes nationaux concernant la fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts, en particulier en ce qui concerne le traitement des intérêts perçus par des non-résidents, il est actuellement souvent possible aux résidents des États membres d'échapper à toute forme d'imposition sur les intérêts perçus dans un État membre différent de celui où ils résident.

In the absence of any coordination of national tax systems for taxation of savings income in the form of interest payments, particularly as far as the treatment of interest received by non-residents is concerned, residents of Member States are currently often able to avoid any form of taxation in their Member State of residence on interest they receive in another Member State.


Il est de surcroît affirmé au considérant (12) ". que l'objectif visé par la présente directive, à savoir l'imposition effective des revenus transfrontaliers de l'épargne à l'intérieur de la Communauté, est un objectif qui ne peut être réalisé de manière suffisante par les États membres en l'absence d'une coordination des régimes nationaux de fiscalité de l'épargne" (nos italiques).

Indent 12 further mentions that "the objective of this Directive, which is that of the effective taxation of cross-border savings income within the Community, cannot be sufficiently achieved by the Member States, because of the absence of any co-ordination of national systems for the taxation of savings income"(emphasis added).




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Régime d'épargne

Date index:2024-01-01 -

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