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Translation of "Référence du dossier des feuilles de travail " (French → English) :

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Entre 2006 et 2010, la Commission établira, avec les États membres, un cadre de référence relatif aux documents électroniques authentifiés dans l’UE et mettra au point et en œuvre un programme de travail pour une coopération plus étroite concernant la gestion et l’authentification des dossiers et archives électroniques dans l’ad ...[+++]

Between 2006 and 2010 the Commission will set up, with the Member States, a reference framework for authenticated electronic documents across the EU and will develop and implement a work programme for closer cooperation on management and authentication of and easier cross-border access to electronic records and archives in public administrations.


Le Conseil européen des 14 et 15 décembre derniers a appelé le législateur européen à progresser rapidement sur les dossiers sociaux en cours au niveau de l'Union, en faisant référence aux initiatives annoncées par la Commission dans son programme de travail, dont la directive d'aujourd'hui fait partie.

The European Council of 14-15 December called upon the EU legislator to progress swiftly on pending social files at EU level referring also to the initiatives announced by the Commission in its Work Programme, which includes this Directive.


Lorsqu'on dit avoir référé un dossier en vertu d'une loi existante, ça peut être, par exemple, au Bureau du vérificateur général, au Tribunal de la dotation de la fonction publique, en ce qui concerne les questions de relations de travail, à la Commission des droits de la personne, et la liste continue.

When we say that we have referred a case to be dealt with under other existing acts, we mean, for example, to the office of the Auditor General, to the Public Service Staffing Tribunal, the Human Rights Commission, and the list goes on.


N. considérant que tout accord final doit comporter impérativement un chapitre bien étoffé sur le développement durable, qui contiendrait notamment des engagements juridiquement contraignants et prévoirait une coopération sur les dossiers majeurs de la protection de l'environnement et un programme pour des conditions de travail décentes, dûment appuyés sur des références aux normes fondamentales du travail de l'OIT et sur les accor ...[+++]

N. whereas a strong Sustainable Development Chapter, that contains inter alia enforceable commitments and cooperation on key issues of an environment protection and decent work agenda, with appropriate references to ILO core labour standards and Multilateral Environmental Agreements, coupled with commonly agreed monitoring mechanisms, must be an integral component of any final agreement,


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24. demeure convaincu qu'un chapitre relatif au développement durable comportant des dispositions substantielles et contraignantes, qui contienne notamment des engagements juridiquement contraignants et prévoie une coopération sur les dossiers majeurs de la protection de l'environnement et un programme pour des conditions de travail décentes, se réfère comme il convient aux normes fondamentales du travail de l'OIT ainsi qu'aux accords mult ...[+++]

24. Reiterates its conviction that a robust and enforceable Sustainable Development Chapter, that contains inter alia enforceable commitments and cooperation on key issues of an environment protection and decent work agenda, with appropriate references to ILO core labour standards and Multilateral Environmental Agreements, coupled with a commonly agreed monitoring mechanism; and that it cannot be downsized for the purpose of limited benefits in other chapters of the agreement, is an aquis of EU agreements with third countries and sha ...[+++]


Nous souhaitons continuer à travailler sur ce dossier dans les prochaines années, et je voudrais assurer M. Harbour - qui a souligné la nécessité d’avancer – que nous nous engageons à produire une feuille de route pour la mise en œuvre du règlement, que je vous transmettrai le plus vite possible.

We want to keep working on this over the coming years, and I should also like to assure Mr Harbour – who stressed the need to move forward – of our commitment to produce a road map for implementation, which I will forward to you as soon as possible.


J. considérant que la Commission, en dépit des appels réitérés du Parlement européen demandant une directive sur le pluralisme de l'information et la concentration des médias, n'a pas inclus ces sujets dans la révision de la directive Télévision sans frontières, mais qu'elle s'est engagée à élaborer une feuille de route spécifique en trois phases sur ce dossier, à savoir élaboration d'un document de ...[+++]

J. whereas, in spite of the repeated calls by the European Parliament for a directive on information pluralism and media concentration, the Commission did not include these issues in the scope of the revision of the 'TV without Frontiers' Directive, but committed itself to define a specific three-step roadmap on this issue, comprising the drafting of a working document (issued in 2007), the definition of indicators for the level of pluralism (contained in an independent study, issued in July 2009) and a proposal for a communication on these indicators (scheduled only for 2010),


B. considérant que la Commission, en dépit des appels réitérés du Parlement européen en faveur d'une directive sur le pluralisme de l'information et la concentration des médias, n'a pas examiné ces questions dans le cadre de la révision de la directive "Télévision sans frontières", mais qu'elle s'est engagée à définir une feuille de route spécifique en trois phases sur ce dossier, à savoir l'élaboration d'un document de ...[+++]

B. whereas, despite repeated calls by Parliament for a directive on information pluralism and media concentration, the Commission did not include these issues in the scope of the revision of the 'TV without Frontiers' Directive, committing itself instead to define a specific three-step roadmap on this issue, consisting of the elaboration of a working document (issued in 2007), the definition of indicators on the level of pluralism (contained in an independent study, issued in July 2009) and a proposal for a communication on these indicators (scheduled only for 2010),


Nous divulguons de l'information sur tous les aspects administratifs du bureau, mais nous voudrions, comme il est proposé dans le projet de loi, que tous nos dossiers de vérification, toutes nos feuilles de travail et toutes nos notes d'entrevues, entre autres, soient exclus de la Loi sur l'accès à l'information.

We disclose information regarding all aspects of office management, but we would like, as proposed in the bill, that all our auditing files, all our work sheets and interview notes and other such things be excluded from the Access to Information Act.


Comme dans tout travail scientifique, le dossier des études relatives à l'innocuité et à l'efficacité doit comprendre une introduction permettant de situer le sujet et précisant les contrôles effectués conformément aux septième et huitième parties, suivie d'un résumé accompagné de références bibliographiques.

As in any scientific work, the dossier of safety and efficacy studies shall include an introduction defining the subject and indicating the tests which have been carried out in compliance with Parts 7 and 8, as well as a summary, with references to the published literature.




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Référence du dossier des feuilles de travail

Date index:2022-02-16 -

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