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DNRSC
DNRSRC
Demandeur non reconnu du statut de réfugié au Canada
Réfugié au sens de la Convention reconnu comme tel
Réfugié reconnu comme tel au Canada

Translation of "Réfugié reconnu comme tel au Canada " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
réfugié reconnu comme tel au Canada

in-Canada successful claimant
Citoyenneté et immigration | Mouvements de population
Citizenship and Immigration | Population Movements


personne à qui le statut de réfugié au sens de la Convention a été reconnu [ personne reconnue comme réfugiée au sens de la Convention | réfugié au sens de la Convention reconnu comme tel ]

person who is determined to be a Convention refugee
Citoyenneté et immigration | Phraséologie des langues de spécialité
Citizenship and Immigration | Special-Language Phraseology


Réfugiés reconnus comme tels au Canada avant et après l'obtention du droit d'établissement

Inland Determination Refugees Before and After Landing
Titres de monographies | Citoyenneté et immigration
Titles of Monographs | Citizenship and Immigration


demandeur non reconnu du statut de réfugié au Canada | DNRSC [Abbr.] | DNRSRC [Abbr.]

Post Determination Refugee Claimant in Canada | PDRCC [Abbr.]
IATE - European construction | Migration
IATE - European construction | Migration
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
- de débloquer les données sur les réfugiés statutaires et d’en permettre la consultation aux autorités nationales compétentes en matière d'asile, afin d'éviter qu'un réfugié reconnu comme tel dans un État membre ne demande une protection dans un autre État membre.

- to unblock data on recognised refugees and to make them searchable by national asylum authorities, in order to avoid that a recognised refugee in one Member State applies for protection in another Member State.


Elles ne semblent pas être dues à l'ignorance de nos fonctionnaires quand au sort probable de la personne déportée, puisque, dans de nombreux cas, cette personne n'est pas un demandeur de statut de réfugié, mais un réfugié reconnu comme tel en vertu de la Convention des Nations Unies et accepté à ce titre par le Canada, qui est entré au Canada avec le consentement de notre gouvernement et a vécu au Canada comme résident permanent avant d'être renvoyé dans le pays dont il s ...[+++]

They do not appear to be based upon ignorance on the part of our civil servants as to the probable fate of the deported person, since in many cases the person being deported is not a refugee claimant but a UN-certified refugee under the convention who had been accepted as such by Canada, entered Canada with the approval of our government, and had been living in Canada as a permanent resident prior to being deported back to the country from which they had originally fled for reasons that the UNHCR considered quite adequate.


Certains pays tiers, tels que le Canada, le Japon, les États-Unis, la Tunisie, la Nouvelle-Zélande, etc., ont également reconnu l'équivalence de l'Union européenne au moyen de régimes ou d'accords d'équivalence, ce qui signifie que les deux parties ont reconnu les règles et les systèmes de contrôle de la production biologique mis en place par l'autre partie comme étant équivalents au regard de leurs règles respectives.

Some third countries such as Canada, Japan, the United States, Tunisia, New Zealand, etc have also recognised the EU as equivalent through equivalence arrangements or agreements, meaning that both parties have recognised each other's organic production rules and control systems as equivalent under their respective rules.


(i) s'il a été reconnu réfugié au sens de la Convention par la section du statut de réfugié de la Commission de l'Immigration et du statut de réfugié sous le régime de la Loi sur l'immigration, ou s'il est un «visiteur» ou titulaire d'un «permis», au sens que donne cette loi à ces termes, un demi-jour de résidence au Canada avant son admission à titre de résident permanent, jusqu'à concurrence de 365 jours, étant entendu que le calcul pour le réfugié au sens de la convention ...[+++]

@ti88 (A) beginning on the day on which that determination was made and ending on the day before the person became a permanent resident if the person has, under the Immigration Act, been determined by the Convention Refugee Determination Division of the Immigration and Refugee Board to be a Convention refugee, or


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Si vous êtes un réfugié, cela signifie que vous avez été reconnu comme tel après un processus et donc que, par définition, vous êtes un réfugié authentique.

If you are a refugee, it means you are recognized as a refugee at the end of a process for which, by definition, you are genuine.


2. Lorsque cela ne leur est pas interdit en vertu des obligations internationales visées au paragraphe 1, les États membres peuvent refouler un réfugié, qu’il soit ou ne soit pas formellement reconnu comme tel:

2. Where not prohibited by the international obligations mentioned in paragraph 1, Member States may refoule a refugee, whether formally recognised or not, when:


Lorsque quelqu'un est un réfugié mais n'est pas reconnu comme tel en raison d'erreurs dans le processus de détermination du statut de réfugié, cette personne risque d'être expulsée vers un pays où elle pourrait être persécutée, torturée ou même mise à mort.

Where a person meets the refugee definition but is not recognized as such because of errors in the refugee determination process, the possible consequences are that a person will be removed to a country where they face persecution, torture, or even death.


f) g) «réfugié ? bénéficiaire d’une protection internationale ⎪ », tout √ un ∏ ressortissant d'un de pays tiers ? ou un apatride dont le besoin de protection internationale au sens de l'article 2, point a), de la directive 2004/83/CE a été reconnu ⎪ pouvant bénéficier du statut défini par la convention de Genève et autorisé à résider en tant que tel sur le territoire d'un État membre.

(f)(g) "refugee ð person granted international protection ï " means any Ö a Õ third-country national ð or a stateless person recognised as in need of international protection as defined in Article 2(a) of Directive 2004/83/EC ï qualifying for the status defined by the Geneva Convention and authorised to reside as such on the territory of a Member State.


2. Lorsque cela ne leur est pas interdit en vertu des obligations internationales visées au paragraphe 1, les États membres peuvent refouler un réfugié, qu'il soit ou ne soit pas formellement reconnu comme tel:

2. Where not prohibited by the international obligations mentioned in paragraph 1, Member States may refoule a refugee, whether formally recognised or not, when:


Les enfants nés d'un parent reconnu comme un réfugié au sens de la convention ou qui revendique le statut de réfugié et qui est par la suite reconnu comme tel par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié devraient automatiquement obtenir la citoyenneté canadienne».

Children born to a parent who has been recognized as a convention refugee or to a parent who is a refugee claimant subsequently recognized as a convention refugee by the Immigration and Refugee Board should automatically gain Canadian citizenship''.




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Réfugié reconnu comme tel au Canada

Date index:2023-11-29 -

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