12. Le CAT qui peut être utilisé pour plus d’un liquide doit comporter un mécanisme d’interdiction qui assure, une fois le liquide choisi, la sélection automatique des facteurs de correction de température correspondants.

12. Le CAT qui peut être utilisé pour plus d’un liquide doit comporter un mécanisme d’interdiction qui assure, une fois le liquide choisi, la sélection automatique des facteurs de correction de température correspondants.

(i) 14 pour cent de solides solubles de raisin, tel que déterminé à l’aide d’un réfractomètre à 20 degrés Celsius, sans correction pour l’acidité, lorsqu’il s’agit d’un jus de raisins blancs, ou

Question n 419 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le risque de corrosion et de déversements et d’autres questions de sécurité découlant du transport de bitume par pipeline, et les mesures prises par le gouvernement pour réduire ces risques: a) comment le bitume dilué se compare-t-il au West Texas Intermediate (WTI) pour ce qui est (i) de la teneur en abrasifs, (ii) de la concentration en acides, (iii) de la teneur en soufre, (iv) de la viscosité; b) dans quelle mesure le bitume dilué est-il plus susceptible que le WTI de causer de la corrosion ou de l’érosion dans les pipelines servant au transport de chacun; c) quelle est la compos ...[+++]ition du bitume dilué au Canada; d) quels sont tous les produits chimiques volatiles, polluants organiques persistants ou substances cancérigènes présents dans le bitume dilué au Canada; e) dans le processus de dilution du bitume au Canada, quels sont (i) les condensats de gaz naturel utilisés, (ii) les autres produits pétroliers utilisés; f) quel est le processus par lequel le bitume dilué corrode les pipelines, pour ce qui est plus précisément (i) de l’abrasion, (ii) de la friction, (iii) de la haute pression, (iv) de la sédimentation, (v) de la vélocité, (vi) des bactéries capables de réduire les sulfates, (vii) d’autres facteurs importants; g) pour tous les pipelines proposées ou existants réglementés par l’Office national de l’énergie (ONE), quelle est (i) la quantité de sédiments durs passant par le pipeline annuellement, (ii) la pression moyenne, (iii) la température moyenne; h) le cas échéant, quels ont été (i) les recherches, (ii) les mesures, (iii) les investissements du gouvernement du Canada pour déterminer si les sédiments dilués peuvent être transportés sans danger par les pipelines; i) le cas échéant, quels ont été, (i) les recherches, (ii) les mesures, (iii) les investissements du gouvernement pour déterminer si le pétrole brut classique devrait ou non être distingué du bitume dilué quand ils s’agit d’établir de ...

- obtenu par déshydratation partielle du moût de raisins, effectuée par toute méthode, autorisée par les dispositions du pays tiers d'origine et non interdite par la réglementation communautaire, autre que le feu direct, de telle sorte que l'indication chiffrée fournie à la température de 20 °C par le réfractomètre, utilisé selon la méthode prévue à l'annexe XVIII du règlement (CE) n° 1622/2000, ne soit pas inférieure à 50,9 %,

b) pour les moûts de raisins concentrés, l'indication chiffrée fournie à la température de 20 °C par le réfractomètre utilisé selon la méthode visée à l'annexe I, point 6, du règlement (CE) n° 1493/1999.