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Réduction des honoraires
Répartition élargie des honoraires

Translation of "Réduction des honoraires " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
réduction des honoraires

fee abatement
Marchés publics | Budget des collectivités publiques
Government Contracts | Public Sector Budgeting


formule de réduction des honoraires

fee abatement formula
Marchés publics
Government Contracts


honoraires de conseil | honoraires de consultation | honoraires de consultant | honoraires de consultance | honoraires de conseil de gestion

consulting fees | management consulting fees
gestion
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honoraires pour services non liés à l'audit | honoraires pour services non liés à la vérification | honoraires pour services non liés à la mission du commissaire aux comptes | honoraires complémentaires

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gestion | comptabilité > organisation de la profession comptable
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honoraires pour services liés à l'audit | honoraires pour services liés à la vérification | honoraires pour services liés à la mission du commissaire aux comptes | honoraires pour missions connexes à l'audit

audit-related fees
comptabilité > organisation de la profession comptable
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honoraires pour services liés à l'audit [ honoraires pour services liés à la vérification | honoraires pour services liés à la mission du commissaire aux comptes | honoraires pour missions connexes à l'audit ]

audit-related fees
Vérification (Comptabilité)
Auditing (Accounting)


honoraires conditionnels | honoraires subordonnés aux résultats

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IATE - LAW
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honoraires conditionnels | honoraires de résultat

contingency fee | contingent fee
IATE - Justice
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extension de la répartition des honoraires | répartition élargie des honoraires

extending fee-sharing
IATE - FINANCE | Health
IATE - FINANCE | Health


consul honoraire | consule honoraire | consul/consule | consule générale

attaché | honorary consul | consul | consul-general
Directeurs, cadres de direction et gérants
Managers
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
63. modifie donc le tableau des effectifs de plusieurs agences pour répondre aux priorités énoncées ci-dessus et mettre en adéquation les missions supplémentaires et la dotation en personnel; révise certains autres pour les mettre en conformité avec la réduction effective de 5 % sur 5 ans et pour réserver un traitement différent aux postes financés par des honoraires; rappelle que la réduction de 5 % des effectifs sur 5 ans a vu le jour pour faire baisser le coût de l'administration; souligne, à cet égard, que l'ajout de postes au ...[+++]

63. Modifies therefore a number of establishment plans of agencies in line with the priorities described above to align staffing with additional tasks, modifies others to bring them more in line with a real 5 % cut over 5 years and to treat fee-financed posts differently; recalls that the 5 % cut over 5 years was introduced in order to decrease the costs of the administration; highlights in this context that additional posts in the establishment plan do not have an automatic financial impact on the Union budget since agencies fill their posts according to their needs and agencies therefore do not always have all posts in their establis ...[+++]


66. modifie donc le tableau des effectifs de plusieurs agences pour répondre aux priorités énoncées ci-dessus et mettre en adéquation les missions supplémentaires et la dotation en personnel; révise certains autres pour les mettre en conformité avec la réduction effective de 5 % sur 5 ans et pour réserver un traitement différent aux postes financés par des honoraires; rappelle que la réduction de 5 % des effectifs sur 5 ans a vu le jour pour faire baisser le coût de l'administration; souligne, à cet égard, que l'ajout de postes au ...[+++]

66. Modifies therefore a number of establishment plans of agencies in line with the priorities described above to align staffing with additional tasks, modifies others to bring them more in line with a real 5 % cut over 5 years and to treat fee-financed posts differently; recalls that the 5 % cut over 5 years was introduced in order to decrease the costs of the administration; highlights in this context that additional posts in the establishment plan do not have an automatic financial impact on the Union budget since agencies fill their posts according to their needs and agencies therefore do not always have all posts in their establis ...[+++]


Parallèlement, un mode de calcul plus classique pour les coûts de restructuration ne tenant pas compte des réductions de coût mettrait en avant les coûts ponctuels extraordinaires, que le Danemark évalue à [.] millions de DKK pour les coûts de transaction liés au réseau de diffusion, les coûts du passage à la télévision payante (abonnements), les honoraires des avocats et consultants liés à la rupture de contrats de travail (48).

In the alternative, a more traditional calculation of restructuring costs, in which cost savings are not included, would lead to focus on the one-off extraordinary costs incurred, which Denmark lists as DKK [.] million for transaction costs for the transmission network, the costs associated with the transfer to pay-TV (user charges) and legal and consultancy costs as well as costs for ending staff contracts (48).


Dans le même temps, la réduction des frais d’avocats est prévue à l’article 5 du contrat de vente, qui mentionne que les droits juridiques et les frais d’avocats «sont réduits de 5 % du montant minimum des honoraires, comme le prévoient les législations en la matière».

At the same time, the reduction of legal fees is stipulated in the sale’s contract, Article 5, where it is stated that the legal rights and fees ‘are reduced to 5 % of the minimum fee level, as foreseen by the relevant laws’.


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Enfin, toujours selon le bénéficiaire, la réduction des frais de procédure ne concerne pas les finances de l’État puisque les avocats exercent une profession libérale et que les taxes et droits sur leurs honoraires ont été dûment payés.

Finally, the beneficiary argues that the reduction of legal fees does not involve State resources, because lawyers are private operators, and the fees’ tax and duties were paid duly.


D’après la Grèce et le bénéficiaire, la réduction des frais de procédure n’affecte en rien les ressources de l’État étant donné que les avocats exercent une profession libérale et ne sont pas fonctionnaires et que les taxes et droits sur leurs honoraires ont été dûment payés.

According to Greece and the beneficiary, the reduction of legal fees does not involve State resources, because lawyers are private operators and not public employees, and the fees’ tax and duties were paid duly.


3. prend acte de la réponse de l'Agence qui explique que la réduction de personnel est imputable au fait que, durant les deux premières années de mise en œuvre du règlement relatif aux honoraires et redevances, les recettes étaient insuffisantes pour couvrir les coûts prévus; relève que l'Agence se réfère au plan de politique du personnel 2008-2010, approuvé par la Commission, qui reflète cette réduction de personnel;

3. Notes the Agency's reply that the reduction of staff was due to the fact that during the first two years of implementation of its fees and charges regulation, revenue was insufficient to cover forecasted costs; notes that the Agency refers to a staff policy plan 2008-10, agreed with the Commission, in which the reduction of staff is reflected;


Dans le pays que je connais le mieux, des recherches effectuées en 2002 ont démontré que l’introduction de la concurrence dans le transfert de biens avait entraîné une réduction des honoraires.

In the country I know best, research in 2002 found that the introduction of competition in conveyancing resulted in fees falling.


Les coûts de la restructuration comprennent différents postes de pertes (pertes à partir de portefeuilles, pertes liées à des coûts de financement plus élevés, pertes résultant de la réduction des domaines d’activité et pertes liées à la cession d’actifs) ainsi que les coûts pour la couverture de risque, les coûts de restructuration du personnel, les coûts de gestion et les honoraires des consultants et avocats.

The restructuring costs include various losses (losses from the portfolios, losses due to higher financing costs, losses stemming from the reduction of business, and losses from the execution of divestitures), as well as costs for setting up the risk shield, staff restructuring costs, administrative costs, and consultancy and lawyers’ fees.


Pour l’Australie, des recherches menées en 1996 ont montré que des changements similaires avaient entraîné une réduction des honoraires de 17% en termes réels.

While, for Australia, research undertaken in 1996 showed that similar changes resulted in a reduction of fees of 17% in real terms.




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Réduction des honoraires

Date index:2023-08-02 -

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