L’objectif d’une gestion raisonnable du trafic est de contribuer à une utilisation efficace des ressources du réseau et à une optimisation de la qualité de transmission globale répondant aux différences objectives entre les exigences techniques en matière de qualité de servicepropres à des catégories spécifiques de trafic et, donc, aux contenus, applications et services transmis.

Les mesures raisonnables de gestion du trafic appliquées par les fournisseurs de services d’accès à l’internet devraient être transparentes,non discriminatoires et proportionnées, et ne devraient pas se fonder sur des considérations commerciales.L’obligation relative au caractère non discriminatoire des mesures de gestion du trafic n’empêche pas les fournisseurs de services d’accès à l’internet, pour optimiser la qualité de transmission globale, de mettre en œuvre des mesures de gestion du trafic qui établissent une distinction entre des catégories de traficobjectivement différentes.

Santé || Réduire la mortalité infantile et maternelle, et garantir, pour l’ensemble de la population, la santé génésique et sexuelle et le respect des droits en la matière Pourrait inclure la mortalité infantile et maternelle, la fécondité des adolescentes et l’accès à la planification familiale || Réduire la charge de morbidité des maladies transmissibles et non transmissibles Pourrait inclure les principales maladies transmissibles et non transmissibles || Garantir une offre effective, équitable et universelle de services de santé de qualité à tous, y compris a ...[+++]ux personnes vulnérables, telles que les personnes handicapées ou les personnes âgées Pourrait inclure la promotion de la santé, les services préventifs, le traitement et la réhabilitation, et la disponibilité et la qualité du personnel de santé || Veiller à ce que personne ne bascule ou ne reste dans l’extrême pauvreté en raison de dépenses de soins de santé Pourrait inclure la paupérisation due au paiement par les patients || ||

En plus de définir les nouvelles réductions d’émissions nécessaires, la présente proposition vise à combler certaines lacunes dans la mise en œuvre du cadre d'action de l’Union en matière de qualité de l'air, ainsi qu'à renforcer les synergies entre les réductions des émissions, d'une part, et l'action en faveur de la qualité de l'air, la lutte contre le changement climatique et la protection de la biodiversité, d'autre part.

Par exemple, une réduction de la qualité pourrait être compensée par une augmentation de la quantité des mesures de réparation.

Lorsque les parties possèdent un pouvoir de marché considérable sur le marché d'achat (puissance d'achat), le risque est qu'elles puissent forcer les fournisseurs à réduire la gamme ou la qualité des produits qu'ils fabriquent, ce qui peut produire des effets restrictifs sur la concurrence, tels qu'une réduction de la qualité, une diminution de l'effort dans le domaine de l'innovation ou, en fin de compte, une limitation de l'offre.