(2) Un prévenu inculpé d’une infraction visée au paragraphe 417(2) est présumé avoir su que les approvisionnements à l’égard desquels l’infraction aurait été commise portaient une marque distinctive, au sens de ce paragraphe, au moment où l’infraction aurait été commise, si, à cette époque, il était au service ou à l’emploi de Sa Majesté, ou était un commerçant de gréements de marine ou un marchand de vieux métaux.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(2) An accused who is charged with an offence under subsection 417(2) shall be presumed to have known that the stores in respect of which the offence is alleged to have been committed bore a distinguishing mark within the meaning of that subsection at the time the offence is alleged to have been committed if he was, at that time, in the service or employment of Her Majesty or was a dealer in marine stores or in old metals.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

aux hauts-fourneaux, y compris leurs systèmes de refroidissement, leurs récupérateurs de vent chaud, leurs extracteurs de poussières et leurs épurateurs de gaz de hauts-fourneaux, ainsi qu’aux fours à réduction directe, y compris leurs systèmes de refroidissement, leurs convertisseurs à gaz, et leurs cuves destinées à la fusion, à la refusion, au dégazage et à la coulée de l’acier, du fer et des métaux non ferreux;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-05-14]

blast furnaces including the furnace cooling system, hot-blast recuperators, dust extractors and blast-furnace exhaust-gas scrubbers and direct reducing cupolas, including the furnace cooling, gas converters and pans for melting, re-melting, de-gassing and casting of steel, iron and non-ferrous metals;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-05-14]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2014-05-14]

aux hauts-fourneaux, y compris leurs systèmes de refroidissement, leurs récupérateurs de vent chaud, leurs extracteurs de poussières et leurs épurateurs de gaz de hauts-fourneaux, ainsi qu'aux fours à réduction directe, y compris leurs systèmes de refroidissement, leurs convertisseurs à gaz, et leurs cuves destinées à la fusion, à la refusion, au dégazage et à la coulée de l'acier, du fer et des métaux non ferreux;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-04-14]

La découverte de sources radioactives ou d'éléments contaminés dans des ferrailles constitue de loin l'incident le plus fréquent, survenant dans des centres de collecte et de recyclage des vieux métaux et aux frontières nationales lors de l’exportation de ferraille.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2003-12-30]

Discovery of radioactive sources or contaminated items in scrap metal is by far the most frequent incident encountered, occurring at scrap metal facilities and national borders during export of scrap.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2003-12-30]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2003-12-30]

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Je vise par là les constructeurs d'automobiles, les vendeurs de voitures d’occasion, la fédération de l’industrie automobile, les récupérateurs de métaux, les destructeurs ainsi que les autorités.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2000-02-02]

These include car manufacturers, second-hand car dealers, the federation of the car industry, the metal processing firms, shredding firms and the government.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2000-02-02]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2000-02-02]

3.11. les hauts-fourneaux, y compris leurs systèmes de refroidissement, leurs récupérateurs de vent chaud, leurs extracteurs de poussières et leurs épurateurs de gaz de hauts-fourneaux, ainsi que les fours à réduction directe, y compris leurs systèmes de refroidissement, leurs convertisseurs à gaz, et leurs cuves destinées à la fusion, à la refusion, au dégazage et à la coulée de l'acier et des métaux non ferreux;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1997-05-28]

3.11. blast furnaces including the furnace cooling system, hot-blast recuperators, dust extractors and blast-furnace exhaust-gas scrubbers and direct reducing cupolas, including the furnace cooling, gas converters and pans for melting, re-melting, de-gassing and casting of steel and non-ferrous metals;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1997-05-28]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1997-05-28]

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Récupérateur de vieux métaux

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