Boost Your Productivity !Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Certificat de réception CE
Contrôler les livraisons à leur réception
Contrôler les marchandises livrées à leur réception
Demande de réception CE
Emploi type CE
Fiche de réception CE de type
Fiche de réception CE par type
Fonctionnaire UE
Fonctionnaire de l'UE
Fonctionnaire de l'Union européenne
Fonctionnaire européen
Libre circulation des programmes
Libre retransmission d'émission
Libre réception d'émission
ORT
Opérateur de réception des matières premières
Opératrice de réception des matières premières
Opératrice de transformation du lait
Personnel CE
Productivité du travail
Rendement type
Réception CE
Réception CE de type
Réception CE par type
Réception UE
Réception UE par type
Technicien de réception des matières premières
Technicien de réception du lait
Technicienne de réception du lait
Vérifier les livraisons à leur réception
Vérifier les marchandises livrées à leur réception

Translation of "Réception UE par type " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
réception CE | réception CE de type | réception CE par type | réception UE | réception UE par type

EC type-approval | EU type-approval
IATE - TRANSPORT | Technology and technical regulations
IATE - TRANSPORT | Technology and technical regulations


certificat de réception CE | fiche de réception CE de type | fiche de réception CE par type

EC type-approval certificate
IATE - European construction | Technology and technical regulations
IATE - European construction | Technology and technical regulations


demande de réception CE | réception CE de type

application for EC type-approval
IATE - Technology and technical regulations
IATE - Technology and technical regulations


opérateur de réception des matières premières | technicien de réception des matières premières | opérateur de réception des matières premières/opératrice de réception des matières premières | opératrice de réception des matières premières

raw materials reception operative | raw materials reception worker | raw material reception operator | raw materials worker
Employés de type administratif
Clerical support workers


contrôler les livraisons à leur réception | contrôler les marchandises livrées à leur réception | vérifier les livraisons à leur réception | vérifier les marchandises livrées à leur réception

check delivery on receipt | examine deliveries on receipt | check deliveries on receipt | check deliveries with receipt
Aptitude
skill


opératrice de transformation du lait | technicienne de réception du lait | opérateur de réception du lait/opératrice de réception du lait | technicien de réception du lait

milk worker | milking operator | milk reception operative | milk reception operator
Métiers qualifiés de l’industrie et de l’artisanat
Craft and related trades workers


libre circulation des programmes [ libre réception d'émission | libre retransmission d'émission ]

free movement of programmes [ free rebroadcasting of programmes | free reception of broadcasts ]
32 ÉDUCATION ET COMMUNICATION | MT 3226 communication | BT1 politique de l'audiovisuel | BT2 politique de la communication | RT programme audiovisuel [3226]
32 EDUCATION AND COMMUNICATIONS | MT 3226 communications | BT1 audiovisual communications policy | BT2 communications policy | RT audiovisual programme [3226]


Ordonnance du 19 juin 1995 sur la réception par type des véhicules routiers [ ORT ]

Ordinance of 19 June 1995 on the Type Approval of Road Vehicles [ RVTAO ]
Histoire et sources du droit (Droit) | Généralités (Transports) | Transport sur route (Transports)
Law, legislation & jurisprudence | Transport


fonctionnaire européen [ emploi type CE | fonctionnaire de l'UE | fonctionnaire de l'Union européenne | fonctionnaire UE | personnel CE ]

European official [ EC basic post | EC staff | EU official | official of the EU | official of the European Union | staff of the EC ]
10 UNION EUROPÉENNE | MT 1006 institutions de l'Union européenne et fonction publique européenne | BT1 fonction publique européenne | NT1 administrateur | NT1 assistant | NT1 personnel CE de catégorie B | NT1 personnel CE de catégorie C | NT1 perso
10 EUROPEAN UNION | MT 1006 EU institutions and European civil service | BT1 European civil service | NT1 administrator | NT1 assistant | NT1 EC category B staff | NT1 EC category C staff | NT1 EC category D staff | RT action by staff [1221] | c


productivité du travail [ rendement type ]

work productivity [ standard performance | Standard performance(ECLAS) ]
44 EMPLOI ET TRAVAIL | MT 4416 conditions et organisation du travail | BT1 étude du travail | BT2 organisation du travail | RT norme de production [6411] | productivité [4026] | productivité agricole [5616] | salaire au rendement [4421]
44 EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | MT 4416 organisation of work and working conditions | BT1 work study | BT2 organisation of work | RT agricultural productivity [5616] | piece work pay [4421] | production standard [6411] | productivity [402
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Plus précisément, l’article 30, paragraphe 1, de la directive 2007/46/CE dispose que, si l’État membre qui a procédé à une réception CE par type constate que des véhicules neufs ne sont pas conformes au type qu’il a réceptionné, il prend les mesures nécessaires, y compris, le cas échéant, le retrait de la réception par type, pour faire en sorte que les véhicules produits soient mis en conformité avec le type réceptionné.

More specifically, article 30(1) of Directive 2007/46/EC states that if a Member State which has granted an EC type-approval finds that new vehicles do not conform to the type it has approved, it shall take the necessary measures, including, where necessary, the withdrawal of type-approval, to ensure that production vehicles are brought into conformity with the approved type.


(18) Afin de garantir des conditions uniformes pour la mise en œuvre du présent règlement en ce qui concerne la liste des informations à soumettre dans la demande de réception par type, les procédures de réception par type, les modèles de plaques supplémentaires du constructeur, les fiches de réception UE par type, la liste des réceptions par type délivrées, le système de numérotation des réceptions UE par type et les procédures visant à assurer la conformité de la production, il y a lieu de conférer des compétences d'exécution à la Commission.

(18) In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation with regard to the list of information to be provided in applying for type-approval, type-approval procedures, templates for manufacturers’ additional plates, EU type-approval certificates, list of type-approvals issued, numbering system for EU type-approvals, and procedures to ensure conformity of production, implementing powers should be conferred on the Commission.


La Commission devrait dès lors avoir le pouvoir d'adopter des actes d'exécution conformément à l'article 291 du traité de manière à établir des conditions uniformes pour la mise en œuvre du présent règlement en ce qui concerne les aspects suivants: la liste des informations à soumettre dans la demande de réception par type, les procédures de réception par type, les modèles de plaques supplémentaires du constructeur, les fiches de réception UE par type, la liste des réceptions par type délivrées, le système de numérotation des réceptions UE par type et les procédures visant à assurer la conformité de la production.

The Commission should therefore be empowered to adopt implementing acts in accordance with Article 291 of the Treaty in order to lay down uniform conditions for the implementation of this regulation with regard to the following items: list of information to be provided when applying for type-approval, type-approval procedures, templates for manufacturers‘ additional plates, EU type-approval certificates, list of type approvals issued, numbering system for EU type-approvals and procedures to ensure conformity of production.


(18) La Commission devrait avoir le pouvoir d'adopter un acte d'exécution conformément à l'article 291 du traité, de manière à établir des conditions uniformes pour la mise en œuvre du présent règlement en ce qui concerne la liste des informations à soumettre dans la demande de réception par type, les procédures de réception par type, les modèles de plaques supplémentaires du constructeur, les fiches de réception UE par type, la liste des réceptions par type délivrées, le système de numérotation des réceptions UE par type et les procédures visant à assurer la conformité de la production.

(18) The Commission should be empowered to adopt an implementing act in accordance with Article 291 of the Treaty in order to lay down uniform conditions for the implementation of this Regulation with regard to the list of information to be provided in applying for type-approval, type-approval procedures, templates for manufacturers’ additional plates, EU type-approval certificates, list of type-approvals issued, numbering system for EU type-approvals, and procedures to ensure conformity of production.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
4. La réception par type en ce qui concerne la dernière étape d'achèvement du véhicule n'est accordée qu'après que l'autorité compétente en matière de réception a vérifié que la ou les réceptions par type délivrées pour le véhicule incomplet certifient que le type de véhicule réceptionné en définitive satisfait à l'ensemble des exigences techniques applicables à la date de délivrance de la réception par type du véhicule complété et ...[+++]

4. The type-approval for the final stage of completion shall only be granted after the approval authority has verified that the type approval(s) issued for the incomplete vehicle certify that the vehicle type approved at the final stage meets all technical requirements applicable at the time when and for the category of vehicle for which the type-approval for the completed vehicle is granted.


(24) Des conditions uniformes sont nécessaires pour la mise en œuvre du présent règlement en ce qui concerne la forme des informations à fournir dans la demande de réception par type, les modèles de plaques supplémentaires du constructeur et les fiches de réception UE par type, la liste des réceptions par type délivrées et le système de numérotation des réceptions UE par type, dans le but de garantir le bon fonctionnement du marché intérieur en facilitant la reconnaissance mutuelle des décisions administratives prises dans les différents États membres et l'acceptation des documents émis par les constructeurs, pour que les acteurs concern ...[+++]

(24) Uniform conditions are required for implementing this Regulation in respect of the form of the information to be provided when applying for type-approval, the templates for manufacturers’ additional plates and EU type-approval certificates, the list of type approvals issued and the numbering system for EU type-approvals, so as to ensure the proper functioning of the internal market by facilitating mutual recognition of administrative decisions taken in the different Member States and the acceptance of documents issued by vehicle manufacturers, thus allowing stakeholders to benefit from the internal market more easily.


Dans le cadre du système de réception UE par type, les fabricants peuvent obtenir la réception d’un type de véhicule dans l’un des États membres s’il satisfait aux exigences techniques de l’Union et ensuite le commercialiser dans toute l’UE sans que d’autres essais ou vérifications soient nécessaires.

Under the EU type-approval system, manufacturers can obtain approval for a vehicle type in one Member State if it meets the Union technical requirements, and then market it EU-wide with no need for further tests or checks.


Dans le cas des voitures neuves, la Commission est d’avis que les obstacles à l’immatriculation des véhicules avec conduite à droite sont contraires à la directive 70/311/CEE relative à la réception par type des dispositifs de direction et à la directive‑cadre 2007/46/CE concernant la réception CE par type des véhicules à moteur.

As far as new cars are concerned, the Commission believes that the obstacles to the registration of right-hand vehicles are contrary to Directive 70/311/EEC on type-approval of steering equipment and framework Directive 2007/46/EC on EC type-approval of motor vehicles.


Ces nouvelles valeurs limites réduites ne seront pas applicables avant le 1er janvier 1996 en ce qui concerne les nouvelles réceptions par type des véhicules de la catégorie I, et pas avant le 1er janvier 1997 en ce qui concerne les nouvelles réceptions par type des véhicules des catégories II et III. - NOUVELLES NORMES D'EMISSION POUR LES AUTOMOBILES Dans l'attente de l'avis du Parlement européen, le Conseil a procédé à un débat politique sur la prop ...[+++]

These new, lower limit values will not apply before 1 January 1996 to new type approvals for Category I vehicles and not before 1 January 1997 to new type approvals for Category II and III vehicles. - NEW EMISSION STANDARDS FOR MOTOR VEHICLES Pending the European Parliament's Opinion, the Council discussed the proposal for a Directive to reduce further the noxious emissions from motor vehicles and amending, therefore, Directive 70/220/EEC.


Dans le cas des voitures neuves, la Commission est d’avis que les obstacles à l’immatriculation des véhicules avec conduite à droite sont contraires à la directive 70/311/CEE relative à la réception par type des dispositifs de direction et à la directive-cadre 2007/46/CE concernant la réception CE par type des véhicules à moteur.

As far as new cars are concerned, the Commission believes that the obstacles to the registration of right-hand vehicles are contrary to Directive 70/311/EEC on type-approval of steering equipment and framework Directive 2007/46/EC on EC type-approval of motor vehicles.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Réception UE par type

Date index:2021-12-14 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)