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Agente du service central des courses et jeux
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Règlement sur les courses au galop

Translation of "Règlement sur les courses " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
règlement sur les courses

racing rules and regulations
sport > course d'hippodrome
sport > course d'hippodrome


règlement sur les courses au galop

running horse regulation
Courses hippiques et sports équestres | Lois et documents juridiques
Horse Racing and Equestrian Sports | Laws and Legal Documents


Règlement sur les courses attelées

Regulation respecting harness racing
Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)


règlement sur la course

racing rules and regulations
Courses hippiques et sports équestres | Règlements généraux des sports
Horse Racing and Equestrian Sports | General Sports Regulations


préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux

Preparation of routine medical insurance claim
SNOMEDCT-CA (intervention) / 69619008
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enquêteur du service central des courses et jeux | enquêtrice du service central des courses et jeux | agent du service central des courses et jeux/agente du service central des courses et jeux | agente du service central des courses et jeux

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Technicians and associate professionals


accident de voiture pendant une course sur une route publique fermée

Accident to car during race on closed public road
SNOMEDCT-BE (event) / 242160005
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accident de voiture pendant une course automobile sur un sol inégal

Accident to car during motor racing on rough ground
SNOMEDCT-BE (event) / 242166004
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course-croisière | course au large | course océane | course de haute mer | course océanique | course en haute mer | course hauturière | course côtière

offshore racing | offshore race | deep sea racing
marine > navigation à voile
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course de la pédale de débrayage | course de pédale d'embrayage | course de la pédale d'embrayage | course de la pédale | course de débrayage | course totale de la pédale d'embrayage

clutch pedal travel | clutch-pedal travel | clutch pedal total travel
industrie automobile > embrayage du véhicule automobile
industrie automobile > embrayage du véhicule automobile
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Afin d'éviter des divergences qui pourraient être source de «visa shopping» (course au visa), les missions diplomatiques et les postes consulaires des États membres ayant une représentation en République d'Azerbaïdjan devraient s'efforcer de veiller à ce que le montant des droits de visa soit similaire pour tous les demandeurs de visa azerbaïdjanais lorsque les droits sont perçus dans une monnaie étrangère.

In order to avoid discrepancies which could lead to visa shopping, diplomatic missions and consular posts of the Member States in the Republic of Azerbaijan should endeavour to ensure similar visa fees for all Azerbaijani visa applicants when charged in foreign currencies.


Pour parvenir à une croissance durable, il convient de construire une économie durable, compétitive et efficace dans l’utilisation des ressources en s’appuyant sur le rôle moteur de l’Europe dans la course au développement de nouveaux processus et de nouvelles technologies, y compris des technologies vertes, en accélérant la mise en place de réseaux intelligents utilisant les TIC, en exploitant des réseaux à l’échelle de l’UE et en renforçant les avantages compétitifs de nos entreprises, notamment dans la fabrication et au sein des PME, ainsi qu’en assistant ...[+++]

Sustainable growth means building a resource efficient, sustainable and competitive economy, exploiting Europe's leadership in the race to develop new processes and technologies, including green technologies, accelerating the roll out of smart grids using ICTs, exploiting EU-scale networks, and reinforcing the competitive advantages of our businesses, particularly in manufacturing and within our SMEs, as well through assisting consumers to value resource efficiency.


Appareils d’entraînement fixes — Partie 6: Tapis de course, méthodes d’essai et exigences de sécurité spécifiques supplémentaires

Stationary training equipment — Part 6: Treadmills, additional specific safety requirements and test methods


La Commission continuera également de poursuivre ses missions essentielles en tant que gardienne des traités et en tant qu'institution responsable, en bout de course, de la gestion du budget de l'Union. Et, dans le cadre de l'examen des plans nationaux/régionaux, la Commission veillera attentivement à éviter tout excès de réglementation.

The Commission will also maintain its key roles as guardian of the Treaties and as the institution ultimately responsible for the management of the EU budget and, as part of the process of scrutinising national/regional plans, the Commission will look carefully at how to avoid over-regulation.


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Afin d’harmoniser les normes de protection au sein de l’UE et de mettre un terme aux mouvements secondaires et à la course à l'asile («asylum shopping»), la Commission propose de remplacer par un nouveau règlement l’actuelle directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile.

To harmonise protection standards in the EU and put an end to secondary movements and asylum shopping, the Commission proposes to replace the existing Qualification Directive with a new Regulation.


Le ministre devrait peut-être songer à remettre l'ouvrage sur le métier, si je puis dire. Il serait toutefois intéressant de considérer les recommandations que vous pourriez formuler du point de vue législatif, particulièrement en ce qui concerne les règles et les règlements régissant les courses à la direction.

But it would be interesting to see any recommendations you may have that we could consider legislatively, particularly with leadership contest rules and regulations.


(i) d’une part, les paris ou les inscriptions de paris sont faits à l’hippodrome d’une association, relativement à une course tenue à cet hippodrome ou à un autre situé au Canada ou non et, dans le cas d’une course qui se tient à un hippodrome situé à l’étranger, le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire ou la personne qu’il désigne a, en conformité avec le paragraphe (8.1), agréé l’organisme chargé de réglementer la course et permis le pari mutuel au Canada sur cette course,

(i) the bets or records of bets are made on the race-course of an association in respect of races conducted at that race-course or another race-course in or out of Canada, and, in the case of a race conducted on a race-course situated outside Canada, the governing body that regulates the race has been certified as acceptable by the Minister of Agriculture and Agri-Food or a person designated by that Minister pursuant to subsection (8.1) and that Minister or person has permitted pari-mutuel betting in Canada on the race pursuant to that subsection, and


(iii) de l’organisme chargé de réglementer la course à l’étranger et, dans le cas du pari inter-hippodromes sur course à l’étranger, de l’organisme chargé de réglementer le pari à l’étranger;

(iii) the governing body that regulates the foreign racing and, in the case of foreign race inter-track betting, the governing body that regulates the foreign betting; and


(7) Lorsqu’un fonctionnaire nommé par le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire n’est pas convaincu qu’une personne ou une association observe de bonne foi les dispositions du présent article ou des règlements relativement à une réunion de courses, il peut à tout moment ordonner l’arrêt des paris relatifs à cette réunion de courses pour toute période qu’il juge à propos.

(7) Where an officer appointed by the Minister of Agriculture and Agri-Food is not satisfied that the provisions of this section and the regulations are being carried out in good faith by any person or association in relation to a race meeting, he may, at any time, order any betting in relation to the race meeting to be stopped for any period that he considers proper.


Je crois que la réponse est non. On sait déjà que malgré la réglementation des paris sur les courses de chevaux au Canada, certains Canadiens continuent quand même de parier sur des courses de chevaux par l'entremise de sites Web qui ne sont pas réglementés au Canada.

I think the answer is no. It has been noted that despite the existence of regulated horse race betting in Canada, some Canadians still bet on horse races through websites that are not regulated in Canada.




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Règlement sur les courses

Date index:2023-05-16 -

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