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Hygiène de l'environnement
Hygiène du milieu
Inspecteur de la santé publique
Inspecteur des normes sanitaires
Inspecteur en hygiène publique
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Inspecteur sanitaire
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Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
Règlement sur la santé des végétaux
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Réglementation en matière de santé et de sécurité
Réglementation en matière d’hygiène et de sécurité
Salubrité de l’environnement
Salubrité du milieu
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Translation of "Règlement sur la santé et la salubrité " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Règlement sur la santé et la salubrité

Insanitary Conditions Regulation
Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens | Santé et sécurité au travail
Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian) | Occupational Health and Safety


règlement relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux | règlement sur la santé des végétaux

Plant Health Regulation | Regulation on protective measures against pests of plants
IATE - European Union law | Environmental policy | Plant product
IATE - European Union law | Environmental policy | Plant product


hygiène de l'environnement | hygiène du milieu | salubrité de l’environnement | salubrité du milieu | santé environnementale | santé-environnement

environmental health | environmental hygiene
IATE - ENVIRONMENT | Health
IATE - ENVIRONMENT | Health


inspecteur de la santé publique | inspectrice de la santé publique | inspecteur des normes sanitaires | inspectrice des normes sanitaires | inspecteur en hygiène publique | inspectrice en hygiène publique | inspecteur en salubrité | inspectrice en salubrité | inspecteur sanitaire | inspectrice sanitaire

public health inspector | health standards inspector | sanitary inspector | public health officer | sanitarian
médecine > santé publique | appellation de personne > appellation d'emploi
médecine > santé publique | appellation de personne > appellation d'emploi


règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques | règlement sur les contrôles officiels

Official Controls Regulation | Regulation on official controls and other official activities performed to ensure the application of food and feed law, rules on animal health and welfare, plant health, plant reproductive material, plant protection products
IATE - AGRI FOODSTUFFS | AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | European Union law | Health
IATE - AGRI FOODSTUFFS | AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | European Union law | Health


Règlement sur la salubrité des aliments au Canada

Safe Food for Canadians Regulations
Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens | Salubrité alimentaire
Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian) | Food Safety


Spécialistes de la salubrité de l’environnement, de l’hygiène et de la santé au travail

Environmental and occupational health and hygiene professionals


Inspecteurs, salubrité de l’environnement et de la santé au travail, et assimilés

Environmental and occupational health inspectors and associates


Règlement sur les comités de sécurité et de santé et les représentants [ Règlement concernant les comités de sécurité et de santé et les représentants à la sécurité et à la santé | Règlement sur les comités d'hygiène et de sécurité et les représentants | Règlements concernant les comités d'hygiène et de sécurité et les représentan ]

Safety and Health Committees and Representatives Regulations [ Regulations Respecting Safety and Health Committees and Safety and Health Representatives ]
Comités et commissions (Admin.) | Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens | Santé et sécurité au travail
Committees and Boards (Admin.) | Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian) | Occupational Health and Safety


réglementation en matière d’hygiène et de sécurité | réglementation en matière de santé et de sécurité

coverage of health and safety regulations | scope of health and safety regulations | coverage of health and safety standards | health and safety regulations
Savoir
knowledge
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ce rapport comprend une analyse de l'impact économique des récompenses et incitations, ainsi qu'une analyse des répercussions estimées du présent règlement sur la santé publique, en vue de proposer toute modification requise.

The report shall include an analysis of the economic impact of the rewards and incentives, together with an analysis of the estimated consequences for public health of this Regulation, with a view to proposing any necessary amendments.


Questions et réponses concernant le nouveau règlement sur la santé des végétaux.

Questions and Answers on the new Plant Health Regulation.


Nouveau règlement sur la santé des végétaux: des règles strictes pour une meilleure protection contre les organismes nuisibles aux végétaux // Bruxelles, le 13 décembre 2016

New Plant Health Regulation: stringent rules for a better protection from plant pests // Brussels, 13 December 2016


Le nouveau règlement sur la santé des végétaux , qui entre en vigueur aujourd'hui, constitue une vaste refonte de la législation phytosanitaire de l'UE en place depuis 1977.

The new Plant Health Regulation , which enters into force today, is a major overhaul of the EU's Plant Health legislation which has been in place since 1977.


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Par la suite, le plan d’action relatif à l’application de la stratégie[2] a fait de l’élaboration d’un règlement de l’UE dans le domaine de la santé animale, dit «règlement sur la santé animale», l’un des principaux aboutissements de la stratégie visant à instaurer un cadre juridique moderne et innovant, contribuant à la réalisation des objectifs précités.

Later on, the Action Plan for the implementation of the strategy[2] referred to the development of an EU Regulation on animal health, referred to here as the Animal Health Law (AHL), as one of the main deliverables of the strategy for a modern and innovative legal framework supporting the achievements of the above goals.


Il est prévu que, quand le règlement sur la santé des végétaux requiert des systèmes de certification, les systèmes utilisés sont ceux créés par la proposition de règlement relatif au matériel de reproduction des végétaux.

Where certification schemes are required under the plant health Regulation, it is provided that the certification schemes created under the proposed Regulation concerning plant reproductive material shall be used.


Le règlement a déjà pris ce facteur en considération en demandant à la Commission de présenter un deuxième rapport, plus détaillé, en 2017; conformément à l’article 50, paragraphe 3, du règlement, ce rapport devra comprendre une analyse des effets économiques des récompenses et mesures d’incitations, ainsi qu’une analyse des répercussions du règlement sur la santé publique, en vue de proposer d’éventuelles modifications.

This factor has already been accounted for in the legislation which requires the Commission to provide a second, more comprehensive report in 2017 which, in accordance with Article 50(3) of the Regulation, must include an analysis of the economic impact of the rewards and incentives, together with an analysis of the Regulation’s implications for public health, with a view to proposing any necessary amendments.


Le règlement a déjà pris ce facteur en considération en demandant à la Commission de présenter un deuxième rapport, plus détaillé, en 2017; conformément à l’article 50, paragraphe 3, du règlement, ce rapport devra comprendre une analyse des effets économiques des récompenses et mesures d’incitations, ainsi qu’une analyse des répercussions du règlement sur la santé publique, en vue de proposer d’éventuelles modifications.

This factor has already been accounted for in the legislation which requires the Commission to provide a second, more comprehensive report in 2017 which, in accordance with Article 50(3) of the Regulation, must include an analysis of the economic impact of the rewards and incentives, together with an analysis of the Regulation’s implications for public health, with a view to proposing any necessary amendments.


En vertu du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité à la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires (réglementation concernant la santé et le bien-être des animaux) (7), la Commission est tenue d'apporter son soutien aux pays en développement en ce qui concerne la ...[+++]

The Commission has been committed by Regulation (EC) No 882/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on official controls performed to ensure the verification of compliance with feed and food law, animal health and animal welfare rules (7) to support developing countries with regard to food safety, including the safety of the materials and articles in contact with food.


Cette réglementation exige une stricte conformité à la réglementation sur la santé et la sécurité sur le lieu de travail et à l'extérieur.

These regulations demand strict compliance with on- and off-site health and safety regulations.




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Règlement sur la santé et la salubrité

Date index:2024-05-09 -

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