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Assurer la santé de végétaux
Division de la protection des végétaux
Division de la quarantaine des plantes
Division de la santé et de la production des végétaux
Division des produits végétaux
Règlement d'urgence sur l'infestation des plantes
Règlement sur la protection des végétaux
Règlement sur la quarantaine des plantes
Règlement sur la santé des végétaux
Réglementation en matière de santé et de sécurité
Réglementation en matière d’hygiène et de sécurité
Santé des plantes
Santé des végétaux

Translation of "Règlement sur la santé des végétaux " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
règlement relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux | règlement sur la santé des végétaux

Plant Health Regulation | Regulation on protective measures against pests of plants
IATE - European Union law | Environmental policy | Plant product
IATE - European Union law | Environmental policy | Plant product


programme de travail pour 2008 concernant des outils de formation dans le domaine de la sécurité alimentaire, de la santé animale, du bien-être des animaux et de la santé des végétaux

working programme for 2008 on training tools in the field of food safety, animal health, animal welfare and plant health
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | EUROPEAN UNION
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | EUROPEAN UNION


santé des plantes | santé des végétaux

plant health
IATE - Agricultural policy
IATE - Agricultural policy


assurer la santé de végétaux

maintaining plant health | sustaining plant health | maintain plant health | plant health maintaining
Aptitude
skill


Règlement sur la protection des végétaux [ Règlement sur la quarantaine des plantes | Règlement concernant l'introduction ou la propagation au Canada de parasites nuisibles aux plantes | Règlement d'urgence sur l'infestation des plantes ]

Plant Protection Regulations [ Plant Quarantine Regulations | Regulations Respecting the Prevention or Control of the Introduction or Admission into Canada or the Spreading within Canada of Pests Injurious to Plants | Emergency Plant Infestation Regulations ]
Agriculture - Généralités | Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
Agriculture - General | Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)


Règlement sur les comités de sécurité et de santé et les représentants [ Règlement concernant les comités de sécurité et de santé et les représentants à la sécurité et à la santé | Règlement sur les comités d'hygiène et de sécurité et les représentants | Règlements concernant les comités d'hygiène et de sécurité et les représentan ]

Safety and Health Committees and Representatives Regulations [ Regulations Respecting Safety and Health Committees and Safety and Health Representatives ]
Comités et commissions (Admin.) | Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens | Santé et sécurité au travail
Committees and Boards (Admin.) | Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian) | Occupational Health and Safety


Division de la protection des végétaux [ Division de la santé et de la production des végétaux | Division de la protection des végétaux | Division des produits végétaux | Division de la quarantaine des plantes ]

Plant Health Division [ Plant Health and Production Division | Plant Protection Division | Plant Products Division | Plant Quarantine Division ]
Administration fédérale | Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
Federal Administration | Federal Government Bodies and Committees (Canadian)


réglementation en matière d’hygiène et de sécurité | réglementation en matière de santé et de sécurité

coverage of health and safety regulations | scope of health and safety regulations | coverage of health and safety standards | health and safety regulations
Savoir
knowledge
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Nouveau règlement sur la santé des végétaux: des règles strictes pour une meilleure protection contre les organismes nuisibles aux végétaux // Bruxelles, le 13 décembre 2016

New Plant Health Regulation: stringent rules for a better protection from plant pests // Brussels, 13 December 2016


Questions et réponses concernant le nouveau règlement sur la santé des végétaux.

Questions and Answers on the new Plant Health Regulation.


Le nouveau règlement sur la santé des végétaux , qui entre en vigueur aujourd'hui, constitue une vaste refonte de la législation phytosanitaire de l'UE en place depuis 1977.

The new Plant Health Regulation , which enters into force today, is a major overhaul of the EU's Plant Health legislation which has been in place since 1977.


3. Le présent règlement s'applique sans préjudice de la législation connexe adoptée par l'Union dans les domaines, notamment, de la sécurité de la chaîne alimentaire, de la santé et du bien-être des animaux, de la santé des végétaux et du matériel de reproduction des végétaux, et notamment du règlement (UE) n° XX/XXX du Parlemen ...[+++]

3. This Regulation shall apply without prejudice to related Union legislation in the fields of inter alia safety of the food chain, animal health and welfare, plant health, and plant reproductive material, and in particular to Regulation (EU) No XX/XXX of the European Parliament and of the Council[36] (plant reproductive material) and Regulation (EU) No XX/XXXX of the European Parliament and of the Council[37] (protective measures against pests of plants).


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Lorsque ces organismes nuisibles sont des végétaux, la mise en œuvre du présent règlement devrait porter particulièrement sur les végétaux qui sont des parasites d'autres végétaux, lorsqu'ils sont les plus nuisibles pour la santé des végétaux.

Where those pests are plants, the implementation of this Regulation should focus in particular on plants which are parasitic to other plants, when they are most injurious to plant health.


Selon les experts en matière de santé des végétaux de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), il n’existe actuellement aucune méthode de contrôle disponible permettant de soigner les végétaux infectés dans les plantations.

According to the plant health experts of the European Food Safety Authority (EFSA), there is no control method currently available to cure diseased plants in the field.


Pour de plus amples informations sur la santé des végétaux et la biosécurité:

For more information on plant health and biosecurity:


2 (1) Sous réserve des paragraphes (2) à (4), le ministre peut ordonner le versement d’une indemnité, en vertu du paragraphe 39(1) de la Loi sur la protection des végétaux, à toute personne qui a reçu un avis établi par un inspecteur en vertu de cette loi ou du Règlement sur la protection des végétaux, pendant la période commençant le 1 janvier 2003 et se terminant le 31 décembre 2010, et exigeant la disposition de végétaux, notamment par destruction, ou tout traitement en raison de la présence de Phytophthora ramorum, si la personne ...[+++]

2 (1) Subject to subsections (2) to (4), the Minister may order that compensation be paid under subsection 39(1) of the Plant Protection Act to a person who has received a notice, issued by an inspector under that Act or the Plant Protection Regulations during the period beginning on January 1, 2003 and ending on December 31, 2010, to dispose of one or more plants or carry out treatment as a result of the presence of Phytophthora ramorum, if the person


Au-delà même des questions relatives au marché unique, plusieurs objectifs doivent être abordés au niveau transnational, comme la cohésion entre les États membres et les régions, ainsi que les problèmes environnementaux et de portée mondiale, tels que le changement climatique, la gestion de l'eau, la biodiversité, la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, la santé et le bien-être des animaux, la santé des végétaux ...[+++]

Beyond managing the single EU market, other objectives that must be addressed at trans-national level include: cohesion across countries and regions, cross-border environmental problems, and global challenges such as climate change, water management, biodiversity, food and feed safety, animal health and welfare, plant health and public health as well as consumer interests.


John Dalli, membre de la Commission chargé de la santé et de la politique des consommateurs, a déclaré à ce sujet: «La santé des végétaux ne va pas de soi.

Health and Consumer Policy Commissioner John Dalli said: "Plant health cannot be taken for granted.




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Règlement sur la santé des végétaux

Date index:2022-02-23 -

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