Voulez-vous poursuivre la discussion sur ce sujet particulier et ensuite passer à la rubrique inspection et contrôle d'application, ou voulez-vous que les témoins fournissent d'abord leurs réponses aux questions écrites avant de répondre à celles du comité?

dans la rubrique relative à «Control Union Certifications», les points 3 et 4 sont remplacés par le texte suivant:

Dans la rubrique relative à «Control Union Certifications», le point 3 est remplacé par le texte suivant:

Mme Marlene Catterall: Monsieur le Président, je propose que vous demandiez s'il y a consentement unanime pour appliquer le résultat du vote qui vient d'avoir lieu aux crédits suivants: le crédit 1, sous la rubrique Santé; le crédit 1, sous la rubrique Pêches et Océans; le crédit 1, sous la rubrique Défense nationale; le crédit 1, sous la rubrique Agriculture et Agroalimentaire; le crédit 1, sous la rubrique Environnement; le crédit 1, sous la rubrique Conseil privé; le crédit 1, sous la rubrique Affaires indiennes et du Nord canadien; le crédit 1, sous la rubrique Transports; le crédit 25, sous la rubrique Santé; le crédit 1, s ...[+++]ous la rubrique Affaires étrangères; le crédit 1, sous la rubrique Ressources naturelles; le crédit 35, sous la rubrique Patrimoine canadien; le crédit 1, sous la rubrique Conseil du Trésor; le crédit 1, sous la rubrique Patrimoine canadien; le crédit 5, sous la rubrique Finances.

M. DeMarco: Oui. Il s'agit de l'article 14, du paragraphe 22(3), des quatre articles qu'on trouve à la rubrique «contrôle de l'exportation», des paragraphes 35(6) et de l'article 36 à la rubrique «examen des décisions», et enfin, de trois paragraphes de l'article 60, qui se trouvent à la rubrique «révision des ordres des inspecteurs».

Je propose, appuyé par le député de Yorkton Melville: «Que le Budget supplémentaire des dépenses (A) soit modifié au crédit 1a sous la rubrique justice, par la réduction d'un montant de 6 872 000 $ destiné au Centre canadien des armes à feu, et au crédit 5a sous la rubrique justice, par la réduction d'un montant de 9 110 000 $ destiné au Programme canadien de contrôle des armes à feu, et que les motions des subsides et le projet de loi portant affectation de crédits soient modifiés en conséquence».