1. Dans des circonstances exceptionnelles qui doivent être dûment justifiées auprès de l'administration de l'État du pavillon, lorsque des équipements marins doivent être remplacés dans un port situé en dehors de l'Union où l'embarquement d'équipements portant le marquage «barre à roue» n'est pas possible pour des raisons de temps, de retard ou de coût, des équipements marins différents peuvent être mis à bord dans le respect des paragraphes 2 à 4.

3. La surveillance du marché peut comprendre des contrôles documentaires ainsi que des contrôles des équipements marins portant le marquage «barre à roue», qu'ils aient ou non été mis à bord de navires.

Malheureusement, il y a ici confusion avec le rapport portant uniquement sur la grande roue, la seule demande qui a été faite par l'Agence QMI. Pour bien distinguer les dépenses liées à ma mission, j'ai vraiment bien séparé mes dépenses de voyage et de vacances.

Cela nous met quotidiennement énormément de bâtons dans les roues (1645) [Traduction] Mme Katherine Scott: Il y a une étude intéressante qui a été faite à l'automne dernier portant sur les relations de travail au sein des organisations à but non lucratif.

Article 3 sexies À partir du 1 janvier 2003, les États membres ne peuvent plus accorder la réception CE et refusent la réception de portée nationale pour les véhicules à moteur à deux ou trois roues d'une cylindrée supérieure à 150 cc, pour des motifs liés à l'émission de dioxyde de carbone et à la consommation de carburant, si les valeurs indiquées en matière d'émissions et de consommation n'ont pas été relevées de manière conforme aux dispositions de la directive 80/1268/CEE du Conseil, du 16 décembre 1980, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la consommation de carburant des véhicules à moteur , t ...[+++]elle que modifiée par la directive 93/116/CE de la Commission, du 17 décembre 1993, portant adaptation au progrès technique de la directive 80/1268/CEE du Conseil relative à la consommation de carburant des véhicules à moteur .

Le Conseil a arrêté à l'unanimité une directive portant adaptation au progrès technique de la directive 76/763/CEE relative aux sièges de convoyeur des tracteurs agricoles ou forestiers à roues.