25. considère qu'une directive-cadre sur la gestion sûre de l'infrastructure représente un instrument utile pour la mise en œuvre de l'approche systémique de la sécurité routière; considère qu'une telle directive devrait établir quelles sont les procédures opérationnelles requises au stade de la conception, de la construction et de l'utilisation des routes, tant nouvelles qu'existantes, pour garantir leur conformité avec toutes les normes de sécurité, encourager les programmes nationaux à améliorer les sections routières à haut risque d'accidents, ...[+++] en accordant une attention particulière à l'élimination des passages à niveau, et contribuer à créer des réseaux d'experts permettant des approches "européennes optimales" s'agissant de la conception et de la gestion sûres des routes; considère que les États membres devront, lors de la planification et de la construction des réseaux routiers, prendre systématiquement en considération la sécurité de tous les conducteurs (cyclomoteurs, deux-roues, véhicules lourds), etc., et la prévention des accidents;

28. considère qu'une directive-cadre sur la gestion sûre de l'infrastructure représente un instrument utile pour la mise en œuvre de l'approche systémique de la sécurité routière; considère qu'une telle directive devrait établir quelles sont les procédures opérationnelles requises au stade de la conception, de la construction et de l'utilisation des routes, tant nouvelles qu'existantes, pour garantir leur conformité avec toutes les normes de sécurité, encourager les programmes nationaux à améliorer les sections routières à haut risque d'accidents, ...[+++] en accordant une attention particulière à l'élimination des passages à niveau, et contribuer à créer des réseaux d'experts permettant des approches "européennes optimales" s'agissant de la conception et de la gestion sûres des routes; considère que les États membres devront, lors de la planification et de la construction des réseaux routiers, prendre systématiquement en considération la sécurité de tous les conducteurs (cyclomoteurs, deux-roues, véhicules lourds), etc., et la prévention des accidents;

IVPROGRAMME DE TRAVAIL DE LA PRÉSIDENCE ET DE LA COMMISSION DÉBAT PUBLIC PAGEREF _Toc475948139 \h IVMISE EN ŒUVRE DU PACTE DE STABILITÉ ET DE CROISSANCE PAGEREF _Toc475948140 \h IV?Programme de stabilité actualisé de la Finlande pour la période 1999-2003 PAGEREF _Toc475948141 \h IV?Programme de stabilité actualisé des Pays-Bas pour la période 1999-2002 PAGEREF _Toc475948142 \h VI?Programme de stabilité actualisé de l'Irlande pour la période 2000-2002 PAGEREF _Toc475948143 \h VII?Programme de convergence actualisé de la Suède pour la période 1999-2002 PAGEREF _Toc475948144 \h VIII?Programme de convergence actualisé de la Grèce pour la période 1999-2002 PAGEREF _Toc475948145 \h IXGROUPE DE HAUT NIVEAU SUR LA FISCALITÉ CONCLUSIONS DU CONSEIL P ...[+++]AGEREF _Toc475948146 \h XIQUESTIONS RELATIVES AUX PIÈCES LIBELLÉES EN EUROS CONCLUSIONS DU CONSEIL PAGEREF _Toc475948147 \h XIPOINTS APPROUVÉS SANS DEBAT JUSTICE ET AFFAIRES INTÉRIEURES --Fabrication et trafic illicites d'armes à feu PAGEREF _Toc475948150 \h XIICOMMERCE EXTÉRIEUR --Conseil international du jute PAGEREF _Toc475948152 \h XIIENVIRONNEMENT --Surveillance de la moyenne des émissions spécifiques de dioxyde de carbone dues aux véhicules particuliers neufs Convocation du Comité de conciliation PAGEREF _Toc475948154 \h XIII--Règlement concernant les substances qui appauvrissent la couche d'ozone Convocation du Comité de conciliation PAGEREF _Toc475948155 \h XIIITRAVAIL ET AFFAIRES SOCIALES --Aménagement du temps de travail Convocation du Comité de conciliation PAGEREF _Toc475948157 \h XIIIMARCHÉ INTÉRIEUR --Harmonisation des règlements techniques applicables aux véhicules à roues ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues - "Accord parallèle" * PAGEREF _Toc475948159 \h XIII--Nomenclature tarifaire et statistique * PAGEREF _Toc475948160 \h XIVAGRICULTURE PAGEREF _Toc475948161 \h XIVNOMINATIONS --Comité des Régions PAGEREF _Toc475948163 \h XIVDÉCISION ADOPTÉE LE 1er FÉ ...

(1) Dans la commande à haute sélectivité, les systèmes de freinage avec antiblocage sont censés agir à la fois sur les roues directement et indirectement contrôlées; dans la commande à basse sélectivité, toutes les roues soumises à un capteur sont considérées comme directement contrôlées.

5.1.2. Lorsqu'une roue contrôlée par un dispositif antiblocage passe d'un revêtement à haut coefficient d'adhérence à un revêtement à faible coefficient d'adhérence comme indiqué au point 4.1.2, le dispositif de freinage étant actionné à fond(11) , la roue ne doit pas se bloquer.

On entend par véhicule, au sens de la présente directive, tout véhicule à moteur muni d'un système d'allumage à haute tension, destiné à circuler sur route, avec ou sans carrosserie, ayant au moins quatre roues et une vitesse maximale par construction supérieure à 25 km/h, à l'exception des véhicules qui se déplacent sur rails, des tracteurs et machines agricoles, ainsi que des engins de travaux publics.