la «catégorie T2», qui comprend les tracteurs à roues dont la voie minimale est inférieure à 1 150 mm, la masse à vide en ordre de marche supérieure à 600 kg et la garde au sol inférieure ou égale à 600 mm; si la hauteur du centre de gravité du tracteur (mesurée par rapport au sol), divisée par la moyenne des voies minimales de chaque essieu est supérieure à 0,90, la vitesse maximale par construction est limitée à 30 km/h;

Cela signifie un système antiblocage des roues pour les motocyles de performances moyenne et élevée et soit un système de freinage combiné, soit un système antiblocage des roues pour les motocycles à deux roues de faible performance;

IVPROGRAMME DE TRAVAIL DE LA PRÉSIDENCE ET DE LA COMMISSION DÉBAT PUBLIC PAGEREF _Toc475948139 \h IVMISE EN ŒUVRE DU PACTE DE STABILITÉ ET DE CROISSANCE PAGEREF _Toc475948140 \h IV?Programme de stabilité actualisé de la Finlande pour la période 1999-2003 PAGEREF _Toc475948141 \h IV?Programme de stabilité actualisé des Pays-Bas pour la période 1999-2002 PAGEREF _Toc475948142 \h VI?Programme de stabilité actualisé de l'Irlande pour la période 2000-2002 PAGEREF _Toc475948143 \h VII?Programme de convergence actualisé de la Suède pour la période 1999-2002 PAGEREF _Toc475948144 \h VIII?Programme de convergence actualisé de la Grèce pour la période 1999-2002 PAGEREF _Toc475948145 \h IXGROUPE DE HAUT NIVEAU SUR LA FISCALITÉ CONCLUSIONS DU CONSEIL P ...[+++]AGEREF _Toc475948146 \h XIQUESTIONS RELATIVES AUX PIÈCES LIBELLÉES EN EUROS CONCLUSIONS DU CONSEIL PAGEREF _Toc475948147 \h XIPOINTS APPROUVÉS SANS DEBAT JUSTICE ET AFFAIRES INTÉRIEURES --Fabrication et trafic illicites d'armes à feu PAGEREF _Toc475948150 \h XIICOMMERCE EXTÉRIEUR --Conseil international du jute PAGEREF _Toc475948152 \h XIIENVIRONNEMENT --Surveillance de la moyenne des émissions spécifiques de dioxyde de carbone dues aux véhicules particuliers neufs Convocation du Comité de conciliation PAGEREF _Toc475948154 \h XIII--Règlement concernant les substances qui appauvrissent la couche d'ozone Convocation du Comité de conciliation PAGEREF _Toc475948155 \h XIIITRAVAIL ET AFFAIRES SOCIALES --Aménagement du temps de travail Convocation du Comité de conciliation PAGEREF _Toc475948157 \h XIIIMARCHÉ INTÉRIEUR --Harmonisation des règlements techniques applicables aux véhicules à roues ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues - "Accord parallèle" * PAGEREF _Toc475948159 \h XIII--Nomenclature tarifaire et statistique * PAGEREF _Toc475948160 \h XIVAGRICULTURE PAGEREF _Toc475948161 \h XIVNOMINATIONS --Comité des Régions PAGEREF _Toc475948163 \h XIVDÉCISION ADOPTÉE LE 1er FÉ ...

Moyenne des distances parcourues par chacune des roues entraînant le véhicule (roues motrices) lors d'une rotation complète.

moyenne des distances parcourues par chacune des roues entraînant le véhicule (roues motrices) lors d'une rotation complète.

Lorsque deux roues entraînent en commun le taximètre, la circonférence effective est la moyenne des circonférences effectives de chacune des deux roues. Elle s'exprime en millimètres.