(40) Si tous les risques associés à la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs doivent bien être pris en compte dans le cadre national, en revanche les risques non radiologiques n'ayant pas de conséquences radiologiques , qui relèvent du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ne sont pas couverts par la présente directive.
(40) While recognizing that all hazards associated with spent fuel and radioactive waste should be taken into account in the national framework, this Directive does not cover non radiological hazards with non-radiological consequences , which fall under the Treaty on the Functioning of the European Union.