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Assurance-responsabilité du fait des produits
Couverture des risques causés par les produits
Désastres
Expériences de camp de concentration
Fait du prince
Marché à forfait
Marché à prix fait
Marché à prix forfaitaire global
Marché à prix global
Marché à prix global forfaitaire
Marché à tous risques
Risque du fait du prince
Torture

Translation of "Risque du fait du prince " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
risque du fait du prince

Government action risk
IATE - Insurance
IATE - Insurance


fait du prince

compliance with mandatory regulation
IATE - LAW
IATE - LAW


Surveillance d'une grossesse à haut risque du fait de problèmes sociaux

Supervision of high-risk pregnancy due to social problems
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: Z35.7
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: Z35.7


Définition: Modification durable de la personnalité, persistant au moins deux ans, à la suite de l'exposition à un facteur de stress catastrophique. Le facteur de stress doit être d'une intensité telle qu'il n'est pas nécessaire de se référer à une vulnérabilité personnelle pour expliquer son effet profond sur la personnalité. Le trouble se caractérise par une attitude hostile ou méfiante envers le monde, un retrait social, des sentiments de vide ou de désespoir, par l'impression permanente d'être sous tension comme si on était constamment menacé et par un détachement. Un état de stress post-traumatique (F43.1) peut précéder ce type de modification de la personnalité. | Modification de la personnalité après:captivité prolo ...[+++]

Definition: Enduring personality change, present for at least two years, following exposure to catastrophic stress. The stress must be so extreme that it is not necessary to consider personal vulnerability in order to explain its profound effect on the personality. The disorder is characterized by a hostile or distrustful attitude toward the world, social withdrawal, feelings of emptiness or hopelessness, a chronic feeling of being on edge as if constantly threatened, and estrangement. Post-traumatic stress disorder (F43.1) may precede this type of personality change. | Personality change after:concentration camp experiences | disasters | prolo ...[+++]
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F62.0
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F62.0


crédit d'impôt pour capital de risque de travailleurs de l'Île-du-Prince-Edouard

Prince Edward Island Labour Sponsored Venture Capital Tax Credit
Fiscalité
Taxation


assurance-responsabilité du fait des produits [ couverture des risques causés par les produits ]

product hazard coverage
Produit (Commercialisation) | Commerce extérieur | Assurances
The Product (Marketing) | Foreign Trade | Insurance


marché à forfait [ marché à prix forfaitaire global | marché à prix global forfaitaire | marché à prix global | marché à prix fait | marché à tous risques ]

fixed-price contract
Exécution des travaux de construction | Marchés publics | Droit des obligations (droit civil) | Droit des contrats (common law)
Execution of Work (Construction) | Government Contracts | Law of Obligations (civil law) | Law of Contracts (common law)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il est établi que la combinaison de la consommation de tabac et d'une exposition élevée au radon fait courir un risque individuel de cancer du poumon nettement plus élevé que chacun de ces facteurs pris individuellement, et que le fait de fumer amplifie les risques liés à l'exposition au radon au niveau de la population.

It is recognized that the combination of smoking and high radon exposure presents a substantially higher individual lung cancer risk than either factor individually and that smoking amplifies the risk from radon exposure at the population level.


Afin d’empêcher que des structures de rémunération mal conçues puissent nuire à la qualité de la gestion des risques et à la maîtrise des prises de risques par les individus, il convient de compléter les exigences de la directive 2006/48/CE par une obligation expresse faite aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement de mettre en place et de maintenir, pour les catégories du personnel dont les activités ont une incidence significat ...[+++]

In order to address the potentially detrimental effect of poorly designed remuneration structures on the sound management of risk and control of risk-taking behaviour by individuals, the requirements of Directive 2006/48/EC should be supplemented by an express obligation for credit institutions and investment firms to establish and maintain, for categories of staff whose professional activities have a material impact on their risk profile, remuneration policies and practices that are consistent with effective risk management.


1. Lorsque le profil de risque et de rendement de l’OPCVM nourricier diffère, sous quelque aspect important que ce soit, de celui de l’OPCVM maître, ce fait et la raison de ce fait sont expliqués dans la section «Profil de risque et de rendement» du document d’information clé pour l’investisseur.

1. Where the risk and reward profile of the feeder UCITS differs in any material respect from that of the master, this fact and the reason for it shall be explained in the ‘Risk and reward profile’ section of the key investor information document.


Considérer le risque le plus élevé comme «le risque» du produit permet de garantir une sécurité optimale de celui-ci (exception faite des risques spécifiques exigeant des mesures de gestion des risques particulières, comme évoqué ci-dessus).

Taking the highest risk as ‘the risk’ of the product will ensure the most effective product safety (apart from specific risks requiring specific risk management, as mentioned above).


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52. fait observer que, traditionnellement, le programme Prince s'est fondé sur l'association entre Commission et États membres; observe que, dans son dernier rapport sur la stratégie de communication de l'Union, le Parlement soulignait la nécessité d'une participation parlementaire à l'établissement des priorités du programme Prince, et estime donc qu'il faudrait associer pleinement les députés du Parlement aux manifestations organisées sous les auspices de ce programme;

52. Points out that the Prince Programme has traditionally been based on a partnership between the Commission and the Member States; in its most recent report on the EU's communication strategy Parliament underlined the need for parliamentary involvement in establishing the Prince Programme's priorities, and therefore takes the view that its Members should be fully involved in the events organised under the programme's auspices;


8. continue de soutenir le programme PRINCE et demande, à cet égard, une augmentation des crédits disponibles; est d'avis que le dialogue interinstitutionnel sur l'euro peut être amélioré à travers le Groupe interinstitutionnel de l'information; attire l'attention sur le fait que le principe de cofinancement sur lequel se base le programme PRINCE peut générer des problèmes et des retards considérables pour l'introduction de l'euro dans les nouveaux États membres, lesquels ne disposent pas de moyens budgétaires suffisants;

8. Continues to support the PRINCE programme and calls for an increase of funds available for it; believes that interinstitutional dialogue on the euro can be improved through the Interinstitutional Group on Information; warns that the principle of co-financing that underlies the PRINCE programme may lead to significant problems and delays in the introduction of the euro in the new Member States, who lack the necessary budgetary means;


Comme son nom l'indique, c'est un fait du prince qui ne concerne pas le décret du gouvernement français qui, conformément à la recommandation de la commission juridique, doit être communiqué en plénière.

As its name indicates, it is an act of the Prince, which does not affect the decree from the French Government which, in accordance with the recommendation of the Committee on Legal Affairs and the Internal Market, must be announced in plenary.


Comme son nom l'indique, c'est un fait du prince qui ne concerne pas le décret du gouvernement français qui, conformément à la recommandation de la commission juridique, doit être communiqué en plénière.

As its name indicates, it is an act of the Prince, which does not affect the decree from the French Government which, in accordance with the recommendation of the Committee on Legal Affairs and the Internal Market, must be announced in plenary.


17. soutient fermement les initiatives comme la guidance (mentoring) qui ont un rôle déterminant à jouer en ce qui concerne la participation des communautés socialement marginalisées à la création d'entreprises et les projets de capital-investissement et préconise la diffusion des bonnes pratiques, à l'instar de ce que fait le Prince's Trust au Royaume-Uni;

17. Supports strongly initiatives such as mentoring, which have a key role to play in involving socially excluded communities in start-up and risk capital projects, and recommends the spread of good practices such as the Prince's Trust in the UK;


L'approche de prudence est inscrite dans la politique d'évaluation des risques qui est déterminée avant toute évaluation de risque et qui fait appel aux éléments décrits au 5.1.3. Elle fait donc intégralement partie de l'avis scientifique délivré par les évaluateurs du risque.

The prudential approach is part of risk assessment policy which is determined before any risk assessment takes place and which is based on the elements described in 5.1.3; it is therefore an integral part of the scientific opinion delivered by the risk evaluators.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Risque du fait du prince

Date index:2023-02-23 -

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