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Assurance contre le risque de guerre
Assurance contre les risques de guerre
Assurance du risque de guerre
Clause d'exclusion du risque de guerre
Clause de risque de guerre
Clause risque de guerre
ERM
OARG
Risque de guerre en mer
Risque de guerre seulement
Risque naval
éducation aux risques liés aux mines

Translation of "Risque de guerre seulement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
risque de guerre seulement

war risk only | W.r.o.
sécurité | assurance > assurance maritime
sécurité | assurance > assurance maritime


risque de guerre seulement

war risk only
Assurance transport | Législation et réglementation (Transports)
Transportation Insurance | Statutes and Regulations (Transportation)


clause de risque de guerre | clause risque de guerre

war clause
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


assurance contre le risque de guerre [ assurance du risque de guerre | assurance contre les risques de guerre ]

war risk insurance
Commerce extérieur | Assurances | Transport par eau
Foreign Trade | Insurance | Water Transport


éducation aux risques liés aux mines | éducation aux risques liés aux mines et restes explosifs de guerre | ERM [Abbr.]

mine risk education | mine/ERW risk education | MRE [Abbr.]
IATE - 0431, 0821
IATE - 0431, 0821


risque naval [ risque de guerre en mer ]

naval risk
Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)


assurance du risque de guerre

war risk insurance
IATE - LAW
IATE - LAW


clause d'exclusion du risque de guerre

war clause
assurance > assurance vie
assurance > assurance vie


Ordonnance du 7 mai 1986 sur l'assurance fédérale des transports contre les risques de guerre [ OARG ]

Ordinance of 7 May 1986 on the Federal War Transport Insurance [ FWTIO ]
Généralités (Assurance) | Assurances-transport (Assurance) | Histoire et sources du droit (Droit)
Insurance | Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
B. que le nombre de réfugiés syriens augmente considérablement à mesure que la situation politique et humanitaire se dégrade chaque jour où la guerre civile se poursuit; que la guerre civile en Syrie constitue une menace considérable pour la fragile sécurité et stabilité de l'ensemble de la région; que l'effet de contagion de la guerre pourrait ne plus être seulement un risque accidentel, mais devenir un risque structurel;

B. whereas the number of Syrian refugees is rising dramatically as the political and humanitarian situation deteriorates each day that the civil war continues; whereas the civil war in Syria is a major threat to the fragile security and stability of the region as a whole; whereas spill-over effects from the war are in danger of transitioning from incidental to structural;


Vu la situation actuelle du marché de l'assurance, les États parties devraient délivrer des certificats d'assurance sur la base d'un engagement de la part d'un assureur couvrant les risques de guerre et d'un autre assureur couvrant les risques non liés à la guerre.

In the current state of the insurance market, State Parties should issue insurance certificates on the basis of one undertaking from an insurer covering war risks, and another insurer covering non war risks.


La réserve selon laquelle toute somme réglée en vertu de la convention doit servir à réduire le montant que le transporteur et/ou son assureur sera/seront encore tenu(s) de verser en vertu de l'article 4 bis de la convention, même si cette somme n'a pas été payée par l'assureur couvrant les risques de guerre ou l'assureur ne couvrant pas les risques de guerre, ni réclamée à l'un d'eux.

the proviso that any amounts settled under the Convention shall serve to reduce the outstanding liability of the carrier and/or its insurer under Article 4bis of the Convention even if they are not paid by or claimed from the respective war or non war insurers.


Si la présente clause est garantie par une police couvrant les risques de guerre, de guerre civile, de révolution, de rébellion, d'insurrection ou de conflit civil en résultant, ou tout acte hostile commis par ou contre une puissance belligérante ou tout acte de terrorisme ou à caractère politique, le paragraphe 1 ne permet pas d'exclure les préjudices (qui sans cela seraient couverts) découlant de l'utilisation d'un ordinateur, d'un système informatique ou logiciel ou de tout autre système électronique pour le sy ...[+++]

Where this clause is endorsed on policies covering risks of war, civil war, revolution, rebellion, insurrection, or civil strife arising therefrom, or any hostile act by or against a belligerent power, or terrorism or any person acting from a political motive, Clause 10.1 shall not operate to exclude losses (which would otherwise be covered) arising from the use of any computer, computer system or computer software programme or any other electronic system in the launch and ...[+++]


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Toutefois, ceux – tels que le Premier ministre italien – qui gardent un canal de dialogue avec Moscou ont également bien agi, pour expliquer la manière de penser de l’Europe et pour prévenir du risque de revenir dans le climat de la Guerre Froide, pas seulement du point de vue politique, pas seulement du point de vue économique et politique, mais pas non plus et surtout d’un point de vue historique, car alors que le temps passe, il ...[+++]

However, those – such as Italian Prime Minister Berlusconi – who kept open a channel of dialogue with Moscow also did the right thing, so as to explain Europe’s way of thinking and to warn of the risk of re-entering a climate of Cold War, not just from a political point of view, not just from an economic and political point of view, but also and above all from a historical point of view, in that as time passes there is the prospect that Europe can of course include Russia or can exclude it once and for all.


S. considérant qu'il existe un autre grand facteur de risque environnemental, à savoir les quelque 80 000 tonnes de munitions de guerre déversées dans la Baltique après la Seconde guerre mondiale, contenant des substances toxiques telles que le gaz moutarde, l'ypérite au soufre, l'ypérite azotée, le lewisite, les composés Clark I et II et l'adamsite, dangereuses non seulement pour l'environnement de la Baltique, mais également pou ...[+++]

S. whereas a further significant environmental risk factor is the existence of approximately 80 000 tonnes of munitions dumped on the Baltic seabed after World War II, containing toxic substances such as mustard gas, sulphur yperite, nitrogen yperite, lewisite, Clark I, Clark II and adamsite, which represent a hazard both to the Baltic marine environment and to human life and health,


S. considérant qu'il existe un autre grand facteur de risque environnemental, à savoir les quelque 80 000 tonnes de munitions de guerre déversées dans la Baltique après la Seconde guerre mondiale, contenant des substances toxiques telles que le gaz moutarde, l'ypérite au soufre, l'ypérite azotée, le lewisite, les composés Clark I et II et l'adamsite, dangereuses non seulement pour l'environnement de la Baltique, mais également pou ...[+++]

S. whereas a further significant environmental risk factor is the existence of approximately 80 000 tonnes of munitions dumped on the Baltic seabed after World War II, containing toxic substances such as mustard gas, sulphur yperite, nitrogen yperite, lewisite, Clark I, Clark II and adamsite, which represent a hazard both to the Baltic marine environment and to human life and health,


R. considérant qu'il existe un autre grand facteur de risque environnemental, à savoir les quelque 80 000 tonnes de munitions de guerre déversées dans la Baltique après la Seconde guerre mondiale, contenant des substances toxiques telles que le gaz moutarde, l'ypérite au soufre, l'ypérite azotée, le lewisite, les composés Clark I et II et l'adamsite, dangereuses non seulement pour l'environnement de la Baltique, mais également pour ...[+++]

R. whereas a further significant environmental risk factor is the existence of approximately 80 000 tonnes of munitions dumped on the Baltic seabed after World War II, containing toxic substances such as mustard gas, sulphur yperite, nitrogen yperite, lewisite, Clark I, Clark II and adamsite, which represent a hazard both to the Baltic marine environment and to human life and health,


On pourra dire, pour prendre un exemple hypothétique, que l'adoption d'une loi autorisant l'élimination des garanties de procédures en cas de guerre constitue un risque clair ; en revanche, son utilisation effective dans une situation de guerre serait constitutive de la violation grave.

A serious breach, on the other hand, requires the risk to have actually materialised. To take a hypothetical example, the adoption of legislation allowing procedural guarantees to be abolished in wartime is a clear risk; its actual use even in wartime would be a serious breach.


Le transport aérien européen risque d'être affecté par la guerre en Irak.

European civil aviation is likely to be affected by the war in Iraq.




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Risque de guerre seulement

Date index:2022-07-25 -

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