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Avis de retrait
Avis de retrait
Contrat forfaitaire
Contrat à forfait
Contrat à prix fixe
Contrat à prix forfaitaire
Directeur de maison de retraite
Directrice de maison de retraite
Forfait
Marché forfaitaire
Marché à forfait
Marché à prix fixe
Marché à prix forfaitaire
Montant forfaitaire
Montant global
PER
Paiement forfaitaire
Paiement global
Paiement unique
Plan Epargne-Retraite
Plan d'Epargne pour la Retraite
Plan d'épargne-retraite personnel
Prestation de retraite forfaitaire
Retrait d'une somme forfaitaire
Retrait forfaitaire
Régime de retraite par capitalisation
Régime de retraite provisionné
Somme forfaitaire
Somme globale
Système de retraite par capitalisation
Travail à forfait
Versement forfaitaire

Translation of "Retrait forfaitaire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
retrait forfaitaire [ retrait d'une somme forfaitaire ]

lump-sum withdrawal
Avantages sociaux | Sécurité sociale et assurance-emploi
Employment Benefits | Social Security and Employment Insurance


prestation de retraite forfaitaire représentant trois prestations hebdomadaires

three week lump sum severance benefit
Sécurité sociale et assurance-emploi
Social Security and Employment Insurance


prestation de retraite forfaitaire

lump sum severance benefit
Sécurité sociale et assurance-emploi
Social Security and Employment Insurance


contrat à forfait | contrat à prix fixe | forfait | marché à forfait | marché à prix fixe | contrat à prix forfaitaire | marché à prix forfaitaire | contrat forfaitaire | marché forfaitaire | travail à forfait

fixed price contract | fixed-price contract | lump sum contract | lump-sum contract | fixed price | lump sum | stipulated price contract | stipulated-price contract | stipulated sum contract | stipulated-sum contract | fixed cost contract | fixed-cost contract
droit > droit commercial | gestion > gestion de projet
droit > droit commercial | gestion > gestion de projet


montant forfaitaire | versement forfaitaire | paiement forfaitaire | somme forfaitaire | paiement global | paiement unique | somme globale | forfait

lump sum | L.S.P. | lump-sum amount | lump sum payment | lump payment
gestion > gestion financière
gestion > gestion financière


somme forfaitaire | somme globale | paiement unique | paiement forfaitaire | montant global | montant forfaitaire | forfait

lump sum | lump-sum payment
commerce | finance
commerce | finance


avis de retrait | avis de retrait (de l'offre) | avis de retrait (du défendeur) | avis de retrait (d'une demande principale ou reconventionnelle)

notice of withdrawal
IATE - LAW
IATE - LAW


Plan d'Epargne pour la Retraite | plan d'épargne-retraite individuel(à imposition différée) | plan d'épargne-retraite personnel | Plan Epargne-Retraite | PER [Abbr.]

Individual Retirement Account | Investment Retirement Account | IRA [Abbr.]
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


directeur de maison de retraite | directeur de maison de retraite/directrice de maison de retraite | directrice de maison de retraite

care home for the elderly supervisor | nursing home general manager | elderly home manager | elderly home supervisor
Directeurs, cadres de direction et gérants
Managers


régime de retraite par capitalisation | régime de retraite provisionné | système de retraite par capitalisation

funded pension plan | funded pension scheme | funded scheme
IATE - Social protection
IATE - Social protection
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les mesures pour la côte Est comprennent notamment 250 millions de dollars pour un programme volontaire—et j'insiste sur le terme «volontaire»—de retrait de permis de pêche du poisson de fond; environ 180 millions de dollars en paiements forfaitaires finaux aux anciens prestataires de la SPA; 135 millions de dollars en mesures d'adaptation; jusqu'à 100 millions de dollars pour des projets de développement économique communautaires et régionaux et 65 millions de dollars pour un programme de retraite anticipée.

The east coast measures included $250 million for voluntary—and I stress the word “voluntary”—groundfish retirement program; approximately $180 million in final cash payments to former TAGS clients; $135 million in adjustment measures; up to $100 million for community and regional economic development; and $65 million for early retirement.


Une autre mesure contenue dans le projet de loi prévoit un mécanisme spécial d'allégement pour calculer l'impôt sur les paiements forfaitaires, par exemple les prestations de retraite ou de pension et les pensions alimentaires au conjoint ou aux enfants.

Another measure in the bill provides for a special relief mechanism for the calculation of tax payable on lump payments such as superannuation or pension benefits, spousal or taxable child support arrears.


Alors que les anciens fonctionnaires travaillant à Chypre peuvent prétendre à la somme forfaitaire et à une retraite consolidée à 55 ans, ceux qui quittent l’administration publique pour travailler dans un autre État membre ne reçoivent que la somme forfaitaire et perdent leur droit à la retraite consolidée, même s’ils ont accompli le minimum de cinq années de service.

While former civil servants working in Cyprus are entitled to receive the lump sum payment and a consolidated pension at 55, those who leave the public administration to work in another Member State receive only the lump sum, and lose their pension entitlement, even if they have completed the minimum of five years of service.


(Le document est déposé) Question n 27 M. Todd Russell: En ce qui a trait aux traitements fiscaux proposés aux pêcheurs du Canada atlantique et du Québec: a) les pêcheurs qui ont accepté le programme de retraite relatif au poisson de fond des pêches de l'Atlantique, et qui ont renoncé en permanence à leurs permis de pêche au cours des années 1999 et 2000, ont-ils été informés par écrit par le ministère des Pêches et des Océans de signaler, au moment de produire leur déclaration de revenus, que le paiement forfaitaire devait être calculé ...[+++]

(Return tabled) Question No. 27 Mr. Todd Russell: With respect to tax treatments offered to the fishermen from Atlantic Canada and Quebec: (a) were the fishermen who accepted the Atlantic Fisheries Groundfish Retirement Package and who permanently gave up their fishing licences in the years 1999 and 2000 advised in writing by the Department of Fisheries and Oceans to report, at the time of filing their income tax, that the retirement lump-sum payment was to be counted as revenue from a capital gain and, if so, (i) why, (ii) why did the Department of Fisheries and Oceans issue this advice, (iii) how many fishermen did the Department of Fi ...[+++]


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Produits de rente (y compris les régimes de retraite privés): assurance qui prévoit des versements réguliers futurs, en échange du paiement d'une somme forfaitaire ou d'une série de paiements réguliers avant le début de la rente.

Annuity products (including private pensions) — insurance that provides regular payments in the future in exchange for the payment of a lump sum or a series of regular payments prior to the onset of the annuity


Les aides à la retraite anticipée pour les pêcheurs, ainsi que les aides aux primes forfaitaires individuelles conformes aux dispositions de l'article 12, paragraphes 1 et 2, de l'article 12, paragraphe 3, points a), b) et c), de l'article 12, paragraphe 4, points a) à e), du règlement (CE) no 2792/1999 et de son annexe III sont compatibles avec le marché commun au sens de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité et sont exemptées de l'obligation de notification prévue à l'article 88, paragraphe 3, du traité si leur montant ne ...[+++]

Early retirement aid for fishermen and individual flat-rate premiums in compliance with the provisions of Article 12(1) and (2), Article 12(3)(a), (b) and (c), and Article 12(4)(a) to (e) of, and Annex III to Regulation (EC) No 2792/1999 shall be compatible with the common market within the meaning of Article 87(3)(c) of the Treaty and shall be exempt from the notification requirement of Article 88(3) of the Treaty provided that the amount of the aid does not exceed, in subsidy equivalent, the total rate of national and Community subsidies fixed by Annex IV to that Regulation for such aid.


La possibilité de retarder une fois le départ à la retraite est même envisagée dans des pays caractérisés par des retraites de base forfaitaires (Danemark, Irlande et Royaume-Uni).

The possibility of deferring once pension is even considered in countries with flat rate basic pensions (Denmark, Ireland, and UK).


Il y a des plafonds aux quantités éligibles à l’aide forfaitaire (10 % des quantités mises en vente au cours de la campagne de pêche) et au retrait autonome (5 %).

There are ceilings on the quantities eligible for flat-rate aid (10 % of the quantities put up for sale during a fishing year) and autonomous withdrawal (5 %).


Le mécanisme des retraits et reports autonomes pallie cet inconvénient en accordant une aide forfaitaire aux OP qui retirent ces produits du marché à titre permanent ou provisoire, à condition de respecter certaines conditions.

The autonomous withdrawals and carry-over mechanism compensates for this by granting flat‑rate aid to POs withdrawing those products from the market, either permanently or provisionally, provided that certain conditions are met.


Le règlement, qui modifie le règlement 3699/93, permet aux Etats membres d'avoir recours au concours financier de l'IFOP pour ce qui est des mesures suivantes : - co-financement de régimes nationaux à la pré-retraite des pêcheurs, pour autant que l'âge des bénéficiaires ne soit pas éloigné de plus de dix ans de l'âge légal de départ en retraite ou les bénéficiaires soient âgés d'au moins cinquante-cinq ans et que les bénéficiaires justifient d'au moins dix ans d'exercice de la profession de pêcheur ; - octroi de primes forfaitaires individuelles aux p ...[+++]

The Regulation which amends Regulation No 3699/93, enables Member States to call on the financial assistance of the FIFG for the following measures: - part-financing of national early-retirement schemes for fishermen, provided that the age of the beneficiaries of the measure is not more than ten years from the legal retirement age or the beneficiaries are aged at least 55 and the beneficiaries can show that they have worked for at least 10 years as fishermen; - granting individual compensatory payments to fishermen on the basis of an eligible cost limited to ECU 7 000 per individual beneficiary, provided the vessel on which the benefici ...[+++]




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Retrait forfaitaire

Date index:2024-03-11 -

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