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Acte de négligence
Commettre une négligence
Comportement entaché de négligence
Conduite négligente
Coupable de négligence
Crime commis par négligence
Crime par négligence
Délit causé par négligence
Délit civil de négligence
Délit commis par négligence
Délit de négligence
Délit par négligence
Faire preuve de négligence
Infraction commise par négligence
Infraction de négligence
Infraction par négligence
Négligence
Négligence
Négligence concourante de la victime
Négligence contributive
Négligence de la victime
Négligence ordinaire
Négligence à l'égard des enfants
Négligences graves
Responsable de négligence
Violence et négligence envers les personnes âgées
Violence et négligence à l'égard des aînés
Violence et négligence à l'égard des personnes âgées
être coupable de négligence
être négligent

Translation of "Responsable de négligence " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
coupable de négligence [ responsable de négligence ]

liable for negligence
Droit des délits (common law) | Assurances
Tort Law (common law) | Insurance


acte de négligence | comportement entaché de négligence | conduite négligente | négligence | négligence (de gravité) moyenne | négligence ordinaire

negligent conduct | ordinary negligence
IATE - LAW
IATE - LAW


être négligent [ commettre une négligence | être coupable de négligence | faire preuve de négligence ]

be guilty of negligence [ be negligent ]
Droit des délits (common law)
Tort Law (common law)


violence et négligence à l'égard des aînés [ violence et négligence à l'égard des personnes âgées | violence et négligence envers les personnes âgées | mauvais traitements et négligence à l'égard des personnes âgées ]

abuse and neglect of older adults [ abuse and neglect of the elderly | elder abuse and neglect ]
Sociologie de la vieillesse | Problèmes sociaux | Sociologie de la famille
Sociology of Old Age | Social Problems | Sociology of the Family


infraction commise par négligence | infraction par négligence | infraction de négligence | délit commis par négligence

offence committed through negligence | offence committed through recklessness
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


délit causé par négligence | délit civil de négligence | délit de négligence

negligent tort
IATE - LAW
IATE - LAW


négligence concourante de la victime | négligence contributive | négligence de la victime

contributory negligence
IATE - LAW
IATE - LAW


négligence | négligence à l'égard des enfants | négligences graves

child neglect
psychologie
psychologie


délit commis par négligence | délit par négligence

misdemeanour committed through negligence | misdemeanour committed through recklessness
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


crime commis par négligence | crime par négligence

felony committed through negligence | felony committed through recklessness
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
[.] les femmes sont les principaux abuseurs physiques et les principales responsables de négligence à l'égard des enfants [.] Étant donné que davantage d'actes de négligence et de violence de type physique sont perpétrés contre les enfants que l'abus sexuel, nous devons considérer sérieusement ces [.] problèmes d'abus.

.women are the primary physical abusers and neglecters of childrenSince more neglect and physical types of violence are perpetrated against children than sexual abuse, we need to take a serious look at.the abuse problem.


Le sénateur Angus: Ou les parties conviennent que, si elles sont déclarées responsables de négligence, la responsabilité sera proportionnelle; si elles sont déclarées responsables de leurs actes, il y aura une limite de 100 000 $.

Senator Angus: Or the parties agree that, if they are found responsible for their negligence, there will be proportionate liability; or if they are found responsible for their acts, there will be a limit of $100,000.


À la page 2 du projet de loi, l'alinéa 22.1b) précise davantage quels cadres supérieurs peuvent être tenus responsables de négligence criminelle.

Section 22. 1(b), on page 2 of the bill, narrows down which senior officers can be held accountable for criminal negligence.


Le gouvernement canadien, par l'intermédiaire du MPO, les gestionnaires de nos stocks de poissons sauvages, est responsable de négligence grave pour n'avoir pas examiné les conséquences possibles des activités aquicoles sur les stocks de truites et de saumons sauvages.

The Canadian government through DFO, the managers of our wild fish stocks, has committed gross negligence in its failure to investigate the possible effects of aquaculture operations on wild trout and salmon stocks.


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6. souhaite que les personnes responsables de négligences criminelles ou pénalement responsables de quelque manière que ce soit en relation avec l'effondrement de l'immeuble Rana Plaza, l'incendie de l'atelier de Tazreen et tous les autres incendies soient traduites en justice; souhaite également que les autorités locales et les dirigeants d'usines coopèrent afin de garantir à toutes les victimes un accès sans entrave à la justice pour qu'elles puissent y réclamer une indemnisation; demande que les multinationales du textile pour lesquelles travaillaient les ateliers concernés participent à l'élaboration d'un plan d'indemnisation finan ...[+++]

6. Expects those responsible for criminal negligence and otherwise criminally responsible in relation to the collapse of Rana Plaza, the Tazreen factory fire and all other fires to be brought to justice; expects local authorities and factory management to cooperate in order to guarantee full access to the justice system for all victims, so as to enable them to claim compensation; expects multinational textile retailers that were producing at these factories to be involved in the establishment of a financial compensation plan; welcomes the steps which have already been taken by the Bangladeshi Government to support the victims and thei ...[+++]


6. s'attend à ce que les personnes responsables de négligence criminelle, ou pénalement responsables de quelque manière que ce soit, en lien avec la récente tragédie soient traduites en justice; s'attend également à ce que les autorités locales et les dirigeants d'usines coopèrent afin de garantir à toutes les victimes un accès sans entrave à la justice pour qu'elles puissent y réclamer une indemnisation;

6. Expects those responsible for criminal negligence or otherwise criminally responsible in relation to the latest tragedy to be brought to justice; also expects local authorities and factory management to cooperate in order to guarantee full access to the justice system for all victims, so as to enable them to claim compensation;


10. souhaite que les personnes responsables de négligences criminelles ou pénalement responsables de quelque manière que ce soit en relation avec l'effondrement de l'immeuble Rana Plaza, l'incendie de l'atelier de Tazreen ou tout autre incendie soient traduites en justice; souhaite également que les autorités locales et les dirigeants d'usines coopèrent afin de garantir à toutes les victimes un accès sans entrave à la justice pour qu'elles puissent y réclamer une indemnisation; demande que les multinationales du textile pour lesquelles travaillaient les ateliers concernés participent à l'élaboration d'un plan d'indemnisation financière ...[+++]

10. Expects those responsible for criminal negligence or otherwise criminally responsible in relation to the collapse of the Rana Plaza, the Tazreen factory fire or any other fire to be brought to justice; expects local authorities and factory management to cooperate in order to guarantee full access to the justice system for all victims, so as to enable them to claim compensation; expects multinational textile retailers that were producing at these factories to be involved in the establishment of a financial compensation plan; welcomes the steps which have already been taken by the Bangladeshi Government to support the victims and th ...[+++]


9. souhaite que les personnes responsables de négligences criminelles ou pénalement responsables de quelque manière que ce soit en relation avec l'effondrement de l'immeuble Rana Plaza, l'incendie de l'atelier de Tazreen ou tout autre incendie soient traduites en justice; souhaite également que les autorités locales et les dirigeants d'usines coopèrent afin de garantir à toutes les victimes un accès sans entrave à la justice pour qu'elles puissent y réclamer une indemnisation; demande que les multinationales du textile pour lesquelles travaillaient les ateliers concernés participent à l'élaboration d'un plan d'indemnisation financière; ...[+++]

9. Expects those responsible for criminal negligence or otherwise criminally responsible in relation to the collapse of the Rana Plaza, the Tazreen factory fire or any other fire to be brought to justice; expects local authorities and factory management to cooperate in order to guarantee full access to the justice system for all victims, so as to enable them to claim compensation; expects multinational textile retailers that were producing at these factories to be involved in the establishment of a financial compensation plan; welcomes the steps which have already been taken by the Bangladeshi Government to support the victims and the ...[+++]


Grâce à ce projet de loi, le Code criminel a été modifié en 2004 de façon à pouvoir rendre les employeurs responsables de négligence criminelle.

It amended the Criminal Code in 2004 to impose criminal negligence liability on employers.


5. souhaite que les responsables de négligence criminelle et d'autres activités criminelles en relation avec les incendies soient traduits en justice et que les autorités locales et les dirigeants d'usines coopèrent afin de garantir à toutes les victimes un accès sans entrave à la justice pour qu'elles puissent y réclamer une indemnisation; salue les mesures d'aide aux victimes et à leurs familles qu'ont prises les gouvernements du Bangladesh et du Pakistan;

5. Expects those responsible for criminal negligence and other criminal activity in relation to the fires to be brought to justice, and local authorities and factory management to cooperate in order to guarantee full access to the justice system for all victims, so as to enable them to claim compensation; welcomes the steps which have already been taken by the Bangladeshi and Pakistani Governments to support the victims and their families;




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Responsable de négligence

Date index:2022-06-25 -

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