Un rôle de suivi et de supervision: un centre de suivi et d'analyse des risques sera créé avec, pour mission, de suivre les flux migratoires à destination et à l'intérieur de l'Union européenne et d'effectuer une analyse des risques et des évaluations obligatoires de vulnérabilité afin de repérer les points faibles et d'y remédier.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2015-12-14]

A monitoring and supervisory role: A monitoring and risk analysis centre will be established to monitor migratory flows towards and within the European Union and to carry out risk analysis and mandatory vulnerability assessments to identify and address weak spots.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2015-12-14]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2015-12-14]

À partir d’un point situé sur la limite sud-est de la parcelle 1, plan n 5292 du bureau d’enregistrement de Neepawa, à son intersection avec la circonférence d’un cercle d’un rayon de 4 000 m et dont le centre est le point de repère de l’aéroport décrit à la Partie I de l’Annexe; de là, en direction sud-ouest, le long de la limite sud-est de ladite parcelle 1 jusqu’à son angle le plus au sud; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite sud-ouest de ladite parcelle 1 jusqu’à l’angle le plus au sud de la parcelle A, plan n 7597 du bureau d’enregistrement de Neepawa; de là, en direction nord, le long des limites est de ladite pa ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

Commencing at a point in the southeasterly limit of Parcel 1, Plan 5292 Neepawa Land Titles, where it is intersected by the circumference of a circle having a radius of 4 000 m and centered at the airport reference point as described in Part I of the schedule; thence southwesterly along the southeasterly limit of said Parcel 1 to the most southerly corner thereof; thence northwesterly along the southwesterly limit of said Parcel 1 to the most southerly corner of Parcel A, Plan 7597 Neepawa Land Titles; thence northerly along the easterly limits of said Parcel A to the most northerly corner thereof; thence northeasterly along the nort ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

a) un plan incliné imaginaire qui s’élève vers l’extérieur à partir de l’intersection de plans verticaux qui coupent les limites de l’héliport, avec les plans horizontaux imaginaires qui se trouvent en tout point à 2 m au-dessus des limites des terrains de l’héliport, jusqu’à une élévation maximale de 792 m au-dessus du niveau de la mer, à la limite extrême de la surface d’approche, à environ 115 m au-dessus de l’altitude assignée au point de repère du zonage de l’héliport, laquelle limite constitue un cercle dont le rayon est de 5 000 m, son centre étant le ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(a) an imaginary inclined plane extending upward and outward from the intersection of imaginary vertical planes passing through the heliport boundary, with imaginary horizontal planes lying 2 m above the general ground level of the heliport boundary at any point thereon, to a maximum elevation of 792 m above sea level at the outer limit of the approach surface, being 115 m, more or less, above the assigned elevation of the heliport zoning reference point, such outer limit being a circle of radius 5,000 m centred on the heliport zoning reference point;

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

Les Centres de services pour les femmes entrepreneures sont un autre organisme. Les Centres de services aux entreprises et les propres bureaux de DEO sont d'autres points de repère.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-11]

Service centres for women entrepreneurs, business service centres and WD's own offices are other examples.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-11]

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organiser des formations pour les fonctionnaires et les professionnels susceptibles de traiter des dossiers de violence fondée sur le genre, y compris le personnel des services répressifs, des systèmes d'assistance sociale (victimes ou témoins de violence), des soins de santé et des centres d'urgence, afin de repérer, de qualifier et de traiter de manière appropriée ce type de situations en accordant une attention particulière aux besoins et aux droits des victimes;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-24]

organise training for officials and professionals likely to come into contact with cases of gender-based violence – including law enforcement, social welfare, child welfare (for victims of or witnesses to violence), healthcare and emergency centre staff – in order to detect, identify and properly deal with such cases, with a special focus on the needs and rights of victims;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-24]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-02-24]

F. considérant que, dans ses conclusions du 11 décembre 2012, le Conseil a approuvé la nouvelle stratégie de la Commission consistant à placer l'état de droit au cœur de la politique d'élargissement et a confirmé qu'au centre du processus de négociation, se trouvaient le chapitre 23 sur la justice et les droits fondamentaux et le chapitre 24 consacré à la justice, à la liberté et à la sécurité, lesquels pourraient être abordés à un stade précoce des négociations afin de donner des repères clairs et un maximum de temps pour mettre en p ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-04-16]

F. whereas in its conclusions of 11 December 2012 the Council endorsed the Commission’s new approach of placing the rule of law at the heart of enlargement policy and confirmed the centrality in the negotiating process of Chapter 23 (judiciary and fundamental rights) and Chapter 24 (justice, freedom and security), which should be tackled early in the negotiations in order to allow clear benchmarks and maximum time to establish the necessary legislation, institutions and solid track records of implementation;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-04-16]

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F. considérant que, dans ses conclusions du 11 décembre 2012, le Conseil a approuvé la nouvelle stratégie de la Commission consistant à placer l'état de droit au cœur de la politique d'élargissement et a confirmé qu'au centre du processus de négociation, se trouvaient le chapitre 23 sur la justice et les droits fondamentaux et le chapitre 24 consacré à la justice, à la liberté et à la sécurité, lesquels pourraient être abordés à un stade précoce des négociations afin de donner des repères clairs et un maximum de temps pour mettre en ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-04-16]

F. whereas in its conclusions of 11 December 2012 the Council endorsed the Commission’s new approach of placing the rule of law at the heart of enlargement policy and confirmed the centrality in the negotiating process of Chapter 23 (judiciary and fundamental rights) and Chapter 24 (justice, freedom and security), which should be tackled early in the negotiations in order to allow clear benchmarks and maximum time to establish the necessary legislation, institutions and solid track records of implementation;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-04-16]

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28. attire l'attention sur le fait que les problèmes de mise en œuvre sont bien souvent repérés par le réseau SOLVIT; observe avec préoccupation que les centres SOLVIT manquent souvent de personnel et que le délai de traitement des dossiers est de plus de dix jours; demande aux États membres de veiller à ce que les centres SOLVIT disposent d'un personnel suffisant et demande aux États membres et à la Commission d'améliorer l'efficacité de la gestion administrative afin de réduire significativement ce délai; demande en outre aux États membres de faire davantage d'efforts pour promouvoir les services du réseau SOLVIT en utilisant les ve ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-09-22]

28. Highlights that implementation problems are often detected through the SOLVIT network; notes with concern that SOLVIT centres are often understaffed, and that the average handling time of a case is more than 10 weeks; calls on the Member States to ensure that SOLVIT centres are properly staffed, and calls on the Member States and the Commission to improve administrative efficiency in order to shorten the handling time considerably; calls furthermore on Member States to make a bigger effort in promoting the services of the SOLVIT network through the appropriate information channels in order to increase citizens' and businesses' awa ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-09-22]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2008-09-22]

28. attire l'attention sur le fait que les problèmes de mise en œuvre sont bien souvent repérés par le réseau SOLVIT; observe avec préoccupation que les centres SOLVIT manquent souvent de personnel et que le délai de traitement des dossiers est de plus de dix jours; demande aux États membres de veiller à ce que les centres SOLVIT disposent d'un personnel suffisant et demande aux États membres et à la Commission d'améliorer l'efficacité de la gestion administrative afin de réduire significativement ce délai; demande en outre aux États membres de faire davantage d'efforts pour promouvoir les services du réseau SOLVIT en utilisant les ve ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-09-22]

28. Highlights that implementation problems are often detected through the SOLVIT network; notes with concern that SOLVIT centres are often understaffed, and that the average handling time of a case is more than 10 weeks; calls on the Member States to ensure that SOLVIT centres are properly staffed, and calls on the Member States and the Commission to improve administrative efficiency in order to shorten the handling time considerably; calls furthermore on Member States to make a bigger effort in promoting the services of the SOLVIT network through the appropriate information channels in order to increase citizens' and businesses' awa ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-09-22]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2008-09-22]

Ce projet de loi instituait de nouvelles exigences en matière de déclaration et de tenue de documents et créait le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada. Ce centre devait recueillir et analyser des informations pour qu'il existe au Canada un centre névralgique, un bureau dont le mandat était précisément d'aider les forces policières à repérer et à retrouver les produits de la criminalité.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2001-05-09]

Bill C-22 imposed new reporting and record keeping requirements and created the Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada to receive and analyze information so there would be a focal point, a centre in Canada where those working in this location would be specifically tasked to assist law enforcement communities in locating and tracing proceeds of crime.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2001-05-09]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2001-05-09]

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Repère de centre

Date index:2023-03-02 -

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