En ce qui concerne les contrats hors établissement, lorsque les biens ont été livrés au domicile du consommateur au moment de la conclusion du contrat, le professionnel récupère les biens à ses frais s’ils ne peuvent pas être renvoyés normalement par la poste en raison de leur nature.

Si, dans le cas d’un contrat hors établissement, le bien, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la poste et a été livré au domicile du consommateur au moment de la conclusion du contrat: «Nous récupérerons le bien à nos propres frais». et

des collations, des repas ou des rafraîchissements en quantité raisonnable compte tenu du délai d’attente ou du retard, pour autant qu’il y en ait à bord du bus ou dans la station ou qu’ils puissent raisonnablement être livrés.

1. Lorsqu’un transporteur peut raisonnablement s’attendre à ce que le départ d’un service de transport de passagers ou d’une croisière soit annulé ou retardé de plus de quatre-vingt-dix minutes par rapport à l’heure de départ prévue, les passagers partant de terminaux portuaires se voient offrir gratuitement des collations, des repas ou des rafraîchissements en suffisance compte tenu du délai d’attente, à condition que ceux-ci soient disponibles ou qu’ils puissent raisonnablement être livrés.

24. invite en outre les États membres, les autorités locales et les autorités scolaires à surveiller et à améliorer la qualité et les normes nutritionnelles des repas dans les écoles et dans les jardins d'enfants par le biais notamment de formations spécifiques et de consignes au personnel chargé de la restauration, en contrôlant la qualité des services de restauration et en établissant des orientations propres à assurer une alimentation saine dans les cantines; souligne à quel point il est important d'adapter le volume des portions offertes et de veiller à ce que les repas contiennent des fruits et des légumes; demande une intensifica ...[+++]tion des efforts d'initiation à l'alimentation équilibrée et encourage l'abandon de la vente en distributeurs d'aliments et de boissons riches en graisses, en sels et en sucres dans les écoles; préconise en revanche un renforcement de l'offre de fruits et légumes frais aux points de vente; invite les autorités compétentes à garantir que trois heures par semaine au moins du programme scolaire sont consacrées aux activités physiques, conformément aux objectifs du livre blanc sur le sport précité, et leur demande de présenter des plans de construction de nouvelles infrastructures sportives publiques, accessibles aux handicapés, et de préservation des infrastructures sportives existantes dans les écoles; salue le lancement éventuel d'un projet "fruits à l'école" qui serait soutenu financièrement par l'Union européenne sur le modèle du programme actuel de distribution de lait dans les écoles; demande que des solutions soient trouvées afin de poursuivre la distribution gratuite de fruits et de légumes dans les écoles et les institutions caritatives en 2008, comme l'ont demandé certains États membres, dans l'attente de l'entrée en vigueur du programme de distributions de fruits à l'école le 1 janvier 2009;

24. invite en outre les États membres, les autorités locales et les autorités scolaires à surveiller et à améliorer la qualité et les normes nutritionnelles des repas dans les écoles et dans les jardins d'enfants par le biais notamment de formations spécifiques et de consignes au personnel chargé de la restauration, en contrôlant la qualité des services de restauration et en établissant des orientations propres à assurer une alimentation saine dans les cantines; souligne à quel point il est important d'adapter le volume des portions offertes et de veiller à ce que les repas contiennent des fruits et des légumes; demande une intensifica ...[+++]tion des efforts d'initiation à l'alimentation équilibrée et encourage l'abandon de la vente en distributeurs d'aliments et de boissons riches en graisses, en sels et en sucres dans les écoles; préconise en revanche un renforcement de l'offre de fruits et légumes frais aux points de vente; invite les autorités compétentes à garantir que trois heures par semaine au moins du programme scolaire sont consacrées aux activités physiques, conformément aux objectifs du livre blanc sur le sport précité, et leur demande de présenter des plans de construction de nouvelles infrastructures sportives publiques, accessibles aux handicapés, et de préservation des infrastructures sportives existantes dans les écoles; salue le lancement éventuel d'un projet "fruits à l'école" qui serait soutenu financièrement par l'Union européenne sur le modèle du programme actuel de distribution de lait dans les écoles; demande que des solutions soient trouvées afin de poursuivre la distribution gratuite de fruits et de légumes dans les écoles et les institutions caritatives en 2008, comme l'ont demandé certains États membres, dans l'attente de l'entrée en vigueur du programme de distributions de fruits à l'école le 1 janvier 2009;