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Option de rente viagère à capital réservé
Option rente viagère à capital réservé
Rente viagère
Rente viagère à capital non remboursable
Rente viagère à capital remboursable
Rente viagère à terme échu
Rente viagère à versements constants
Rente viagère à versements uniformes
Rente à vie

Translation of "Rente viagère à capital remboursable " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
rente viagère à capital remboursable

refund life annuity
Rentes (Assurances)
Annuities (Insurance)


option de rente viagère à capital réservé | option rente viagère à capital réservé

refund life income option
assurance > rente
assurance > rente


rente viagère à capital non remboursable

life annuity without refund
assurance > rente
assurance > rente


rente viagère à versements uniformes [ rente viagère à versements constants ]

level payment life annuity
Rentes (Assurances)
Annuities (Insurance)


rente viagère à terme échu

immediate life annuity
assurance > rente
assurance > rente


rente viagère [ rente à vie ]

life annuity [ lifetime pension | lifetime annuity | straight life annuity ]
Sécurité sociale et assurance-emploi | Rentes (Assurances)
Social Security and Employment Insurance | Annuities (Insurance)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les entités gérant des dispositifs de régime de retraite, dont la vocation première est la fourniture de prestations pendant la retraite, prenant généralement la forme d'une rente viagère, mais pouvant aussi consister en une rente temporaire ou un capital unique, tendent en règle générale à limiter autant que possible leurs placements en liquide afin d'atteindre une efficacité et une rentabilité maximales pour leurs assurés.

Entities operating pension scheme arrangements, the primary purpose of which is to provide benefits upon retirement, usually in the form of payments for life, but also as payments made for a temporary period or as a lump sum, typically minimise their allocation to cash in order to maximise the efficiency and the return for their policy holders.


En effet, les retraités ont dans certains Etats membres la possibilité d'acquérir une rente viagère proposée par une entreprise d'assurance pour gérer leur capital.

In some Member States, pensioners have the option of purchasing a life annuity from an insurance company to manage their capital.


300 (1) Aux fins des alinéas 32.1(3)b) et 60a) de la Loi, lorsqu’une rente est versée, à une date donnée, en vertu d’un contrat (autre qu’un contrat de rente à versements invariables ou un contrat de rente acheté dans le cadre d’un régime de participation différée aux bénéfices ou d’un régime appelé au paragraphe 147(15) de la Loi « régime dont l’agrément est retiré »), la partie du versement de rente qui est établie de la manière prescrite comme étant un remboursement de capital est égale à la fraction de la participation du contribu ...[+++]

300 (1) For the purposes of paragraphs 32.1(3)(b) and 60(a) of the Act, where an annuity is paid under a contract (other than an income-averaging annuity contract or an annuity contract purchased pursuant to a deferred profit sharing plan or pursuant to a plan referred to in subsection 147(15) of the Act as a “revoked plan”) at a particular time, that part of the annuity payment determined in prescribed manner to be a return of capital is that proportion of a taxpayer’s interest in the annuity payment that the adjusted purchase price of the taxpayer’s interest in the contract at that particular time is of his interest, immediately before ...[+++]


(i) dans le cas d’une rente, la fraction du paiement déterminée selon les modalités réglementaires comme ayant été un remboursement du capital,

(i) in the case of an annuity, that part of the payment determined in prescribed manner to have been a return of capital, and


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(i) si la rente a été payée en vertu d’un contrat, une somme égale à la partie du paiement déterminée selon les modalités réglementaires comme ayant été un remboursement de capital,

(i) if the annuity was paid under a contract, an amount equal to that part of the payment determined in prescribed manner to have been a return of capital, and


d) "prestations de retraite": des prestations attribuées par référence à la retraite ou à la perspective d'atteindre la retraite ou, lorsqu'elles viennent en complément desdites prestations et sont fournies à titre accessoire, sous la forme de versements en cas de décès, d'invalidité ou de cessation d'activité, ou sous la forme d'aides ou de services en cas de maladie, d'indigence ou de décès; pour contribuer à garantir la sécurité financière pendant la retraite, ces prestations revêtent généralement la forme d'une rente viagère; cependant, elles peuvent également consister dans le versement d'une rente temporair ...[+++]

(d) "retirement benefits" means benefits paid by reference to reaching, or the expectation of reaching, retirement or, where they are supplementary to those benefits and provided on an ancillary basis, in the form of payments on death, disability, or cessation of employment or in the form of support payments or services in case of sickness, indigence or death.


d)«prestations de retraite»: des prestations attribuées par référence à la retraite ou à la perspective d'atteindre la retraite ou, lorsqu'elles viennent en complément desdites prestations et sont fournies à titre accessoire, sous la forme de versements en cas de décès, d'invalidité ou de cessation d'activité, ou sous la forme d'aides ou de services en cas de maladie, d'indigence ou de décès; pour contribuer à garantir la sécurité financière pendant la retraite, ces prestations revêtent généralement la forme d'une rente viagère; cependant, elles peuvent également consister dans le versement d'une rente temporair ...[+++]

(d)‘retirement benefits’ means benefits paid by reference to reaching, or the expectation of reaching, retirement or, where they are supplementary to those benefits and provided on an ancillary basis, in the form of payments on death, disability, or cessation of employment or in the form of support payments or services in case of sickness, indigence or death.


d) "prestations de retraite": des prestations attribuées par référence à la retraite ou à la perspective d'atteindre la retraite ou, lorsqu'elles viennent en complément desdites prestations et sont fournies à titre accessoire, sous la forme de versements en cas de décès, d'invalidité ou de cessation d'activité, ou sous la forme d'aides ou de services en cas de maladie, d'indigence ou de décès; pour contribuer à garantir la sécurité financière pendant la retraite, ces prestations revêtent généralement la forme d'une rente viagère; cependant, elles peuvent également consister dans le versement d'une rente temporair ...[+++]

(d) "retirement benefits" means benefits paid by reference to reaching, or the expectation of reaching, retirement or, where they are supplementary to those benefits and provided on an ancillary basis, in the form of payments on death, disability, or cessation of employment or in the form of support payments or services in case of sickness, indigence or death. In order to facilitate financial security in retirement, these benefits usually take the form of payments for life. They may, however, also be payments made for a temporary period or as a lump sum.


le terme «pension» comprend également les rentes, les prestations en capital qui peuvent y être substituées et les versements effectués à titre de remboursement de cotisations, ainsi que, sous réserve des dispositions du titre III, les majorations de revalorisation ou allocations supplémentaires.

‘pension’ covers not only pensions but also lump-sum benefits which can be substituted for them and payments in the form of reimbursement of contributions and, subject to the provisions of Title III, revaluation increases or supplementary allowances.


le terme "pension" comprend également les rentes, les prestations en capital qui peuvent y être substituées et les versements effectués à titre de remboursement de cotisations, ainsi que, sous réserve des dispositions du titre III, les majorations de revalorisation ou allocations supplémentaires.

"pension" covers not only pensions but also lump-sum benefits which can be substituted for them and payments in the form of reimbursement of contributions and, subject to the provisions of Title III, revaluation increases or supplementary allowances.




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Rente viagère à capital remboursable

Date index:2022-08-07 -

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