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Option de rente viagère à capital réservé
Option rente viagère à capital réservé
Rente viagère à capital non remboursable
Rente viagère à capital remboursable

Translation of "Rente viagère à capital non remboursable " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
rente viagère à capital non remboursable

life annuity without refund
assurance > rente
assurance > rente


option de rente viagère à capital réservé | option rente viagère à capital réservé

refund life income option
assurance > rente
assurance > rente


rente viagère à capital remboursable

refund life annuity
Rentes (Assurances)
Annuities (Insurance)


acquisition des droits à une rente sous réserve du non-remboursement des cotisations du salarié

annuity vesting subject to non refund of employee contributions
Gestion budgétaire et financière
Financial and Budgetary Management
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(3) tout contrat d’assurance à forte valeur de rachat et tout contrat de rente établi ou tenu par une institution financière, autre qu’une rente viagère immédiate, incessible et non liée à un placement qui est versée à une personne physique et qui correspond à une pension de retraite ou d’invalidité perçue dans le cadre d’un compte, d’un produit ou d’un arrangement exclu du champ d’application de la définition de « compte financier » selon l’annexe II.

(3) any Cash Value Insurance Contract and any Annuity Contract issued or maintained by a Financial Institution, other than a noninvestment-linked, nontransferable immediate life annuity that is issued to an individual and monetizes a pension or disability benefit provided under an account, product, or arrangement identified as excluded from the definition of Financial Account in Annex II.


(A) toute rente viagère, que sa période de versement soit garantie ou non, à l’égard de laquelle la société s’est engagée par contrat auprès du rentier à lui verser des sommes déterminées à intervalles réguliers,

(A) all life annuities, whether or not for a guaranteed term, in respect of which the company has contracted with the annuitant to make regular periodic payments of defined amounts,


Les modifications de la section 2 mettent en application une décision ou sollicitent l'approbation du Parlement relativement à une proposition rendue publique en décembre dernier qui visait à clarifier la distinction entre les banques et les sociétés d'assurance afin de préciser dans la loi que les banques ne peuvent proposer des rentes viagères pour la bonne raison que, d'un point de vue de réglementation prudentielle, ces produits doivent être réglementés en vertu des dispositions de la Loi sur les sociétés d'assurance et non pas de celles de la Loi sur les banques; du point de vue des consommateurs et du point de ...[+++]

The change in Division 2 gives effect to a decision or seeks Parliament's approval of a proposal that was first made public in December of last year, which is to clarify the separation of banking and insurance by making it clear in the legislation that banks are prohibited from issuing life annuities, the reason being that, from a prudential regulation point of view, they ought to be regulated under the provisions of the Insurance Companies Act,not from the provisions of the Bank Act; and that, from a consumer point of view and a choice point of view, these should be marketed by insurance companies and not banks.


En effet, les retraités ont dans certains Etats membres la possibilité d'acquérir une rente viagère proposée par une entreprise d'assurance pour gérer leur capital.

In some Member States, pensioners have the option of purchasing a life annuity from an insurance company to manage their capital.


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d)«prestations de retraite»: des prestations attribuées par référence à la retraite ou à la perspective d'atteindre la retraite ou, lorsqu'elles viennent en complément desdites prestations et sont fournies à titre accessoire, sous la forme de versements en cas de décès, d'invalidité ou de cessation d'activité, ou sous la forme d'aides ou de services en cas de maladie, d'indigence ou de décès; pour contribuer à garantir la sécurité financière pendant la retraite, ces prestations revêtent généralement la forme d'une rente viagère; ...[+++] cependant, elles peuvent également consister dans le versement d'une rente temporaire ou d'un capital unique.

(d)‘retirement benefits’ means benefits paid by reference to reaching, or the expectation of reaching, retirement or, where they are supplementary to those benefits and provided on an ancillary basis, in the form of payments on death, disability, or cessation of employment or in the form of support payments or services in case of sickness, indigence or death.


d) "prestations de retraite": des prestations attribuées par référence à la retraite ou à la perspective d'atteindre la retraite ou, lorsqu'elles viennent en complément desdites prestations et sont fournies à titre accessoire, sous la forme de versements en cas de décès, d'invalidité ou de cessation d'activité, ou sous la forme d'aides ou de services en cas de maladie, d'indigence ou de décès; pour contribuer à garantir la sécurité financière pendant la retraite, ces prestations revêtent généralement la forme d'une rente viagère; ...[+++] cependant, elles peuvent également consister dans le versement d'une rente temporaire ou d'un capital unique.

(d) "retirement benefits" means benefits paid by reference to reaching, or the expectation of reaching, retirement or, where they are supplementary to those benefits and provided on an ancillary basis, in the form of payments on death, disability, or cessation of employment or in the form of support payments or services in case of sickness, indigence or death.


d) "prestations de retraite": des prestations attribuées par référence à la retraite ou à la perspective d'atteindre la retraite ou, lorsqu'elles viennent en complément desdites prestations et sont fournies à titre accessoire, sous la forme de versements en cas de décès, d'invalidité ou de cessation d'activité, ou sous la forme d'aides ou de services en cas de maladie, d'indigence ou de décès; pour contribuer à garantir la sécurité financière pendant la retraite, ces prestations revêtent généralement la forme d'une rente viagère; ...[+++] cependant, elles peuvent également consister dans le versement d'une rente temporaire ou d'un capital unique;

(d) "retirement benefits" means benefits paid by reference to reaching, or the expectation of reaching, retirement or, where they are supplementary to those benefits and provided on an ancillary basis, in the form of payments on death, disability, or cessation of employment or in the form of support payments or services in case of sickness, indigence or death. In order to facilitate financial security in retirement, these benefits usually take the form of payments for life. They may, however, also be payments made for a temporary period or as a lump sum.


le terme "pension" comprend également les rentes, les prestations en capital qui peuvent y être substituées et les versements effectués à titre de remboursement de cotisations, ainsi que, sous réserve des dispositions du titre III, les majorations de revalorisation ou allocations supplémentaires.

"pension" covers not only pensions but also lump-sum benefits which can be substituted for them and payments in the form of reimbursement of contributions and, subject to the provisions of Title III, revaluation increases or supplementary allowances.


le terme «pension» comprend également les rentes, les prestations en capital qui peuvent y être substituées et les versements effectués à titre de remboursement de cotisations, ainsi que, sous réserve des dispositions du titre III, les majorations de revalorisation ou allocations supplémentaires.

‘pension’ covers not only pensions but also lump-sum benefits which can be substituted for them and payments in the form of reimbursement of contributions and, subject to the provisions of Title III, revaluation increases or supplementary allowances.


M. Paul Szabo: Non. Si je vous remets 100 000 $, est-ce que vous pouvez acheter avec cet argent une rente viagère de 24 000 $ par année jusqu'à la fin de vos jours?

Mr. Paul Szabo: No. If I gave you $100,000, could you go out and buy a lifetime annuity of $24,000 a year for the rest of your life?




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Rente viagère à capital non remboursable

Date index:2022-07-09 -

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