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Contrat de rente viagère
Option de rente viagère à capital réservé
Option rente viagère à capital réservé
Rente viagère
Rente viagère avec annuités certaines
Rente viagère avec minimum de rentes certaines
Rente viagère certaine
Rente viagère garantie
Rente viagère à versements constants
Rente viagère à versements uniformes

Translation of "Rente viagère avec minimum de rentes certaines " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
rente viagère avec minimum de rentes certaines

capital annuity | split annuity
IATE - Insurance
IATE - Insurance


rente viagère certaine

life annuity certain
IATE - Insurance
IATE - Insurance


rente viagère avec annuités certaines

life annuity certain | life annuity with period certain | life annuity with minimum guaranteed payments | life annuity minimum period
assurance > rente
assurance > rente


rente viagère certaine

annuity with x-year guarantee
assurance > régime de retraite | assurance > rente
assurance > régime de retraite | assurance > rente


rente viagère avec annuités certaines

life annuity with period certain [ life annuity with minimum period | life annuity with minimum guaranteed payments | life annuity certain | annuity with period certain | annuity with minimum period ]
Rentes (Assurances)
Annuities (Insurance)


rente viagère garantie [ rente viagère ]

guaranteed life annuity [ guaranteed annuity ]
Pensions et rentes | Rentes (Assurances)
Pensions and Annuities | Annuities (Insurance)


option de rente viagère à capital réservé | option rente viagère à capital réservé

refund life income option
assurance > rente
assurance > rente


rente viagère à versements uniformes [ rente viagère à versements constants ]

level payment life annuity
Rentes (Assurances)
Annuities (Insurance)


contrat de rente viagère | rente viagère

life annuity contract
Droits réels (Droit)
Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les mesures annoncées dans certains PAN/ incl. cherchent à protéger la situation des personnes les plus vulnérables, qui vivent uniquement de ce minimum vieillesse ou de ces rentes sociales (non contributives).

Measures announced in some NAPs/inclusion seek to safeguard the position of those most vulnerable persons, who rely on minimum or social (non-contributory) pensions.


39. Si un contributeur se marie après la mise en vigueur de la Partie V et que son âge dépasse de ving ans, ou plus, celui de son épouse, la pension payable à une telle épouse sous le régime de ladite Partie sera réduite dans la proportion de la valeur d’une rente viagère à un âge de vingt ans inférieur à celui du contributeur à l’époque de son décès par rapport à la valeur d’une rente viagère égale à l’âge qu’avait effectivement l’épouse lors dudit décès. Aux fins du présent article, les valeurs des rentes viagères ...[+++]

39. If a contributor marries after the coming into force of Part V and if his age exceeds the age of his wife by twenty years or upwards, the pension to such wife under Part V shall be reduced in the proportion that the value of a life annuity as at an age twenty years less than the age of the contributor at the time of his death is of the value of an equal life annuity as at the then actual age of the wife; for the purposes of this section the values of life annuities shall be computed on the basis of the Canadian Life Table No. 2 (1941), Females, and interest at the rate of four per centum per annum.


Pouvez-vous nous parler des produits analogues aux rentes viagères — qui sont dans les faits de véritables rentes viagères — et nous expliquer la raison d'être de cette modification?

When we talk about life annuity-like product — effectively life annuities — can you give us a little bit of a background in terms of the rationale for this particular amendment?


Il s'agissait de questions et de réponses sur les rentes viagères et les FERR, mais cette rubrique n'existe plus et le journal ne publie plus les tables des rentes viagères et des FERR.

It was a question and answer column on annuities and RRIFs, but it no longer appears nor do the tables appear for annuities and RRIFs.


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En effet, l'adoption de la « nouvelle Charte » des anciens combattants fait en sorte que désormais, les anciens combattants qui sont atteints de problèmes psychologiques ou de déficience physique résultant de leur service au sein des forces armées ne reçoivent plus de rente viagère, qui leur assurait une certaine sécurité financière, mais bien un montant forfaitaire, versé une seule fois.

Passing the New Veterans Charter means that, from now on, veterans with psychological problems or physical disabilities resulting from their service in the armed forces will no longer receive an annuity, which guaranteed them some financial security.


En effet, les retraités ont dans certains Etats membres la possibilité d'acquérir une rente viagère proposée par une entreprise d'assurance pour gérer leur capital.

In some Member States, pensioners have the option of purchasing a life annuity from an insurance company to manage their capital.


Salaires (y inclus avantages en nature), pensions de retraite, d’invalidité et alimentaires, rentes, rentes viagères, allocations de chômage

Salary (including payments in kind), pensions, disability pensions, maintenance payments, allowances, annuities, unemployment benefits


d) "prestations de retraite": des prestations attribuées par référence à la retraite ou à la perspective d'atteindre la retraite ou, lorsqu'elles viennent en complément desdites prestations et sont fournies à titre accessoire, sous la forme de versements en cas de décès, d'invalidité ou de cessation d'activité, ou sous la forme d'aides ou de services en cas de maladie, d'indigence ou de décès; pour contribuer à garantir la sécurité financière pendant la retraite, ces prestations revêtent généralement la forme d'une rente viagère ...[+++] cependant, elles peuvent également consister dans le versement d'une rente temporaire ou d'un capital unique.

(d) "retirement benefits" means benefits paid by reference to reaching, or the expectation of reaching, retirement or, where they are supplementary to those benefits and provided on an ancillary basis, in the form of payments on death, disability, or cessation of employment or in the form of support payments or services in case of sickness, indigence or death.


d)«prestations de retraite»: des prestations attribuées par référence à la retraite ou à la perspective d'atteindre la retraite ou, lorsqu'elles viennent en complément desdites prestations et sont fournies à titre accessoire, sous la forme de versements en cas de décès, d'invalidité ou de cessation d'activité, ou sous la forme d'aides ou de services en cas de maladie, d'indigence ou de décès; pour contribuer à garantir la sécurité financière pendant la retraite, ces prestations revêtent généralement la forme d'une rente viagère ...[+++] cependant, elles peuvent également consister dans le versement d'une rente temporaire ou d'un capital unique.

(d)‘retirement benefits’ means benefits paid by reference to reaching, or the expectation of reaching, retirement or, where they are supplementary to those benefits and provided on an ancillary basis, in the form of payments on death, disability, or cessation of employment or in the form of support payments or services in case of sickness, indigence or death.


d) "prestations de retraite": des prestations attribuées par référence à la retraite ou à la perspective d'atteindre la retraite ou, lorsqu'elles viennent en complément desdites prestations et sont fournies à titre accessoire, sous la forme de versements en cas de décès, d'invalidité ou de cessation d'activité, ou sous la forme d'aides ou de services en cas de maladie, d'indigence ou de décès; pour contribuer à garantir la sécurité financière pendant la retraite, ces prestations revêtent généralement la forme d'une rente viagère ...[+++] cependant, elles peuvent également consister dans le versement d'une rente temporaire ou d'un capital unique;

(d) "retirement benefits" means benefits paid by reference to reaching, or the expectation of reaching, retirement or, where they are supplementary to those benefits and provided on an ancillary basis, in the form of payments on death, disability, or cessation of employment or in the form of support payments or services in case of sickness, indigence or death. In order to facilitate financial security in retirement, these benefits usually take the form of payments for life. They may, however, also be payments made for a temporary period or as a lump sum.




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Rente viagère avec minimum de rentes certaines

Date index:2023-01-23 -

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