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Demande de la valeur de rachat en espèces
Prix de rachat
Prix de remboursement
Prix du rachat
Rente sans valeur de rachat
Valeur au comptant
Valeur de rachat
Valeur de rachat brute
Valeur de rachat d'un contrat d'assurance-vie
Valeur de remboursement

Translation of "Rente sans valeur de rachat " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
rente sans valeur de rachat

non commutable annuity
assurance > rente
assurance > rente


prix de rachat | prix de remboursement | valeur de rachat | valeur de remboursement

redemption price
IATE - LAW
IATE - LAW


prix de remboursement | prix de rachat | valeur de remboursement | valeur de rachat

redemption price | call price | redemption value
finance > valeurs mobilières
finance > valeurs mobilières


prix de remboursement | valeur de remboursement | prix de rachat | valeur de rachat

redemption price | call price | redemption value
finance > valeurs mobilières | gestion > gestion financière
finance > valeurs mobilières | gestion > gestion financière


prix de rachat | prix de remboursement | valeur de rachat

call price | redemption price | redemption value
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


prix du rachat | valeur de rachat

cash surrender value | cash value | surrender value
IATE - Insurance | Accounting
IATE - Insurance | Accounting


valeur de rachat d'un contrat d'assurance-vie [ valeur de rachat ]

cash surrender value [ surrender value ]
Assurance sur la vie
Life Insurance


valeur de rachat brute [ valeur au comptant ]

cash value [ cash refund value ]
Assurance sur la vie
Life Insurance


Demande de la valeur de rachat en espèces

Application for Cash Surrender Value
Titres de formulaires administratifs | Finances
Titles of Forms | Finance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
le solde ou la valeur portée sur le compte (y compris, dans le cas d'un Contrat d'assurance avec valeur de rachat ou d'un Contrat de rente, la Valeur de rachat) à la fin de l'année civile considérée ou d'une autre période de référence adéquate ou, si le compte a été clos au cours de l'année ou de la période en question, la clôture du compte;

the account balance or value (including, in the case of a Cash Value Insurance Contract or Annuity Contract, the Cash Value or surrender value) as of the end of the relevant calendar year or other appropriate reporting period or, if the account was closed during such year or period, the closure of the account;


(4) le solde ou la valeur du compte (y compris, dans le cas d’un contrat d’assurance à forte valeur de rachat ou d’un contrat de rente, la valeur de rachat) à la fin de l’année civile considérée ou d’une autre période de déclaration adéquate ou, si le compte a été clôturé au cours de l’année en cause, immédiatement avant la clôture;

(4) the account balance or value (including, in the case of a Cash Value Insurance Contract or Annuity Contract, the Cash Value or surrender value) as of the end of the relevant calendar year or other appropriate reporting period or, if the account was closed during such year, immediately before closure;


Procédures alternatives pour les Comptes financiers détenus par une personne physique bénéficiaire d'un Contrat d'assurance avec valeur de rachat ou d'un Contrat de rente et pour les Contrats d'assurance de groupe avec valeur de rachat ou les Contrat de rente de groupe.

Alternative Procedures for Financial Accounts held by Individual Beneficiaries of a Cash Value Insurance Contract or an Annuity Contract and for a Group Cash Value Insurance Contract or Group Annuity Contract.


Dans le cas d'un Contrat d'assurance avec valeur de rachat ou d'un Contrat de rente, le Titulaire du compte est toute personne autorisée à tirer parti de la Valeur de rachat ou à changer le nom du bénéficiaire du contrat.

In the case of a Cash Value Insurance Contract or an Annuity Contract, the Account Holder is any person entitled to access the Cash Value or change the beneficiary of the contract.


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3. Les comptes de particuliers préexistants qui sont des contrats d’assurance à forte valeur de rachat ou des contrats de rente, à condition que la législation ou la réglementation du Canada ou des États-Unis s’oppose à la vente de tels contrats d’assurance à forte valeur de rachat ou contrats de rente à des résidents des États-Unis (par exemple, lorsque l’institution financière concernée ne dispose pas de l’en ...[+++]

3. A Preexisting Individual Account that is a Cash Value Insurance Contract or an Annuity Contract, provided the law or regulations of Canada or the United States effectively prevent the sale of such a Cash Value Insurance Contract or an Annuity Contract to U.S. residents (e.g., if the relevant Financial Institution does not have the required registration under U.S. law, and the law of Canada requires reporting or withholding with respect to insurance products held by residents of Canada).


c) s’il s’agit de primes nettes modifiées et de bénéfices (autres qu’un bénéfice décrit à l’alinéa d)) d’une police d’assurance-vie avec participation (autre qu’un contrat de rentes) en vertu de laquelle le titulaire de police a le droit de recevoir un montant précis à l’égard de la valeur de rachat de la police, d’après les taux utilisés par l’assureur au moment de l’émission de la police pour calculer les valeurs de rachat de la police;

(c) in respect of the modified net premiums and benefits (other than a benefit described in paragraph (d)) of a participating life insurance policy (other than an annuity contract) under the terms of which the policyholder is entitled to receive a specified amount in respect of the policy’s cash surrender value, the rates used by the insurer when the policy was issued in computing the cash surrender values of the policy;


Dans le cas d’un contrat d’assurance à forte valeur de rachat ou d’un contrat de rente, le titulaire de compte est toute personne autorisée à tirer parti de la valeur de rachat ou à changer le nom du bénéficiaire du contrat.

In the case of a Cash Value Insurance Contract or an Annuity Contract, the Account Holder is any person entitled to access the Cash Value or change the beneficiary of the contract.


Si j'avais reçu 100 p. 100 de ma valeur de rachat, j'aurais pu acheter une rente à seulement 62 p. 100 de la valeur de la pension.

If I would have got my full 100% of the commuted value, I would have been able to buy an annuity at only 62% of what the pension was worth. I'm behind twice.


- contrats sans participation aux bénéfices, ainsi que contrats de rente sans valeur de rachat.

- without-profits contracts, and annuity contracts with no surrender value.


- aux contrats sans participation aux bénéfices, ainsi qu'aux contrats de rente sans valeur de rachat.

- without-profits contracts, and annuity contracts with no surrender value.




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Rente sans valeur de rachat

Date index:2022-03-15 -

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