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Association caritative
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œuvre de bienfaisance
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Translation of "Rente de bienfaisance " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
rente de bienfaisance [ rente de charité | don assorti d'une rente ]

charitable annuity [ charitable gift annuity ]
Organismes et associations (Admin.) | Organismes commerciaux ou non (Droit) | Rentes (Assurances)
Organizations and Associations (Admin.) | Commercial and Other Bodies (Law) | Annuities (Insurance)


fiducie avec droit réversible à une œuvre de bienfaisance [ fiducie de rentes avec droit réversible à une œuvre de bienfaisance ]

charitable remainder annuity trust [ charitable-remainder annuity trust ]
Organismes et associations (Admin.) | Droit des biens et de la propriété (common law) | Droit des fiducies (common law)
Organizations and Associations (Admin.) | Property Law (common law) | Law of Trusts (common law)


fiducie de rentes avec droit réversible à une œuvre de bienfaisance | fiducie de rentes avec droit réversible à une œuvre de charité

charitable remainder annuity trust
entreprise > entreprise sociétaire | économie > philanthropie
entreprise > entreprise sociétaire | économie > philanthropie


rente garantie en faveur d'un organisme de bienfaisance

charitable insured annuity
Fiscalité
Taxation


corporation de bienfaisance | société de bienfaisance

benevolent corporation
IATE - LAW
IATE - LAW


établissement de bienfaisance privé | oeuvre de bienfaisance privée

private charity
IATE - SOCIAL QUESTIONS
IATE - SOCIAL QUESTIONS


œuvre de bienfaisance | œuvre de charité | œuvre charitable | œuvre caritative | association de bienfaisance | association charitable | association caritative | association philanthropique | œuvre | organisation charitable | organisation caritative | fondation charitable | société de bienfaisance | organisme philanthropique

charitable organization | charitable society | charity | philanthropic foundation | philanthropic organization | philanthropic society
économie > philanthropie | entreprise > entreprise sociétaire
économie > philanthropie | entreprise > entreprise sociétaire


établissement de bienfaisance | institution de bienfaisance | établissement de charité

charitable institution | charitable establishment
économie > philanthropie | organisation
économie > philanthropie | organisation


rente contingentaire | rente de quota | rente quota

quota rent
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES


prestations et rentes

Benefits and pensions
SNOMEDCT-CA (valeur de l'attribut) / 224773006
SNOMEDCT-CA (valeur de l'attribut) / 224773006
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le premier, évidemment, a trait au fait que nous voyons le potentiel des fiducies de rentes avec droit réversible à une oeuvre de bienfaisance, qui est le troisième mécanisme de dons de charité le plus utilisé aux États-Unis—le premier étant les dons en espèces, si vous voulez; le deuxième, les dons faits par legs, au moyen d'un testament; et le troisième, évidemment, les fiducies de rentes avec droit réversible à une oeuvre de bienfaisance.

The direct one of course was the fact that we see the potential for charitable remainder trusts as a particular vehicle, which is the third most widely-used charitable gift mechanism in the United States—the first being cash, if you will; the second being gifts made through the bequest, through the will; and the third being the charitable remainder trust.


(2) Toute société ou association de personnes constituée en corporation pour des fins de fraternité, de bienfaisance ou de religion, ou pour d’autres objets légitimes, peut, pour le compte de ses membres domiciliés au Canada, traiter avec Sa Majesté pour l’achat, en faveur desdits membres, de rentes que ces derniers pourraient d’ailleurs acheter individuellement sous le régime de la présente loi; et les fonds nécessaires à cet objet peuvent être versés par cette société ou association directement au Ministre.

(2) Any society or association of persons, being a body corporate for fraternal, benevolent, religious or other lawful purposes, may contract with Her Majesty, on behalf of such of its members as are domiciled in Canada, for the sale to such members of annuities otherwise purchasable by them as individuals under this Act; and any sums of money necessary to the carrying out of this object may be paid by such society or association directly to the Minister.


(2) Toute société ou association de personnes constituée en corporation pour des fins de fraternité, de bienfaisance ou de religion, ou pour d’autres objets légitimes, peut, pour le compte de ses membres domiciliés au Canada, traiter avec Sa Majesté pour l’achat, en faveur desdits membres, de rentes que ces derniers pourraient d’ailleurs acheter individuellement sous le régime de la présente loi; et les fonds nécessaires à cet objet peuvent être versés par cette société ou association directement au Ministre.

(2) Any society or association of persons, being a body corporate for fraternal, benevolent, religious or other lawful purposes, may contract with Her Majesty, on behalf of such of its members as are domiciled in Canada, for the sale to such members of annuities otherwise purchasable by them as individuals under this Act; and any sums of money necessary to the carrying out of this object may be paid by such society or association directly to the Minister.


Ce que nous disons, c'est que la disposition devrait s'appliquer lorsqu'ils sont assurés de nouveau par une société commerciale, lorsque l'organisme de bienfaisance achète une rente commerciale auprès d'une entité commerciale et verse ensuite une rente au particulier.

We're saying it should apply when they're reinsured by a commercial company, where the charity actually purchases a commercial annuity with a commercial entity that then extends annuity payments to the individual.


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Le projet de loi touche aussi le Régime de pensions du Canada et le Régime des rentes du Québec, les sociétés à capital de risques et de travailleurs, les handicapés, les dons de bienfaisance, les organismes de bienfaisance, les crédits d'impôt à l'investissement, les fiducies pour l'environnement, donc des mesures découlant du budget de 1997 et même du budget de 1995.

The bill also addresses the CPP and the QPP, labour-sponsored venture capital corporations, Canadians with disabilities, charitable donations, charitable organizations, investment tax credits and environmental trusts, measures arising from the 1997 budget and even from the 1995 budget.




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Rente de bienfaisance

Date index:2024-04-26 -

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