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Arrérage de rente
Arrérages
Arrérages de rente
Prestation non escomptable
Rente abrégée
Rente avec arrérages au décès
Rente complète
Rente sans arrérages au décès
Versement de rente

Translation of "Rente avec arrérages au décès " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
rente avec arrérages au décès [ rente complète ]

apportionable annuity [ complete annuity | annuity with proportion to date of death ]
Sécurité sociale et assurance-emploi | Rentes (Assurances)
Social Security and Employment Insurance | Annuities (Insurance)


rente sans arrérages au décès [ rente abrégée ]

curtate annuity [ curtailed annuity | non-apportionable annuity ]
Avantages sociaux | Rentes (Assurances)
Employment Benefits | Annuities (Insurance)


rente sans arrérages au décès

curtate annuity | non-apportionable annuity
IATE - Insurance
IATE - Insurance


arrérages [ arrérages de rente ]

annuity instalment [ annuity installment | instalment of an annuity ]
Gestion budgétaire et financière | Rentes (Assurances)
Financial and Budgetary Management | Annuities (Insurance)


arrérages de rente | arrérages

annuity instalment
assurance > service de la rente
assurance > service de la rente


arrérages | arrérages de rente

annuity instalment
finance
finance


prestation non escomptable | arrérage de rente | versement de rente

non-commutable benefit
assurance > rente
assurance > rente
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(i) une somme égale à la juste valeur marchande de la rente au moment du décès du contribuable est réputée avoir été reçue par le contribuable immédiatement avant son décès dans le cadre de la rente,

(i) an amount equal to the fair market value of the annuity at the time of the taxpayer’s death is deemed to have been received, immediately before the taxpayer’s death, by the taxpayer out of or under the annuity, and


Sauf dispositions contraires du présent Accord, les pensions, prestations, rentes et allocations au décès acquises en vertu de la législation de l’un des États contractants ne peuvent subir aucune réduction, ni modification, ni suspension, ni suppression, ni confiscation du seul fait que le bénéficiaire réside sur le territoire de l’État contractant autre que celui où se trouve l’institution ou autorité débitrice.

Except as otherwise provided in this Agreement, pensions, benefits, annuities and death allowances acquired under the legislation of one Contracting State are not subject to any reduction, modification, suspension, cancellation or confiscation by reason only of the fact that the beneficiary resides in the territory of the Contracting State other than the one where the institution or authority making the payment is located.


1. Sous réserve des dispositions des articles VIII, IX, X et XI du présent Accord, les pensions, prestations, rentes et allocations au décès acquises en vertu de la législation de l'une des Parties ne peuvent subir aucune réduction, ni modification, ni suspension, ni suppression, ni confiscation du seul fait que le bénéficiaire réside sur le territoire de l'autre Partie, et elles seront payables sur le territoire de l'autre Partie.

1. Subject to the provisions of Articles VIII, IX, X and XI of this Agreement, the pensions, benefits, annuities and death benefits acquired under the legislation of one of the Parties shall not be subject to any reduction, modification, suspension, cancellation or confiscation by reason only of the fact that the beneficiary resides in the territory of the other Party, and they shall be payable in the territory of the other Party.


Toute pension, prestation, rente ou allocation au décès payable en vertu du présent Accord par une Partie sur le territoire de l'autre l'est également sur le territoire d'un État tiers.

Any pension, benefit, annuity or death benefit payable under this Agreement by one Party in the territory of the other is also payable in the territory of a third State.


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Une ordonnance du tribunal ou une convention de séparation nous permet de nous assurer que la personne dispose de suffisamment de couverture d'assurance-vie pour pouvoir poursuivre le versement de la rente en cas de décès.

Through a court order or through a separation agreement, we make sure that there is sufficient life insurance to meet the problems of death and of continuing the income stream.


Les détenteurs de polices d’assurance-vie effectuent des paiements réguliers (mais il peut y avoir un seul paiement) à un assureur qui s’engage, en contrepartie, à verser à l’assuré une somme minimum convenue, ou une rente, à une date donnée ou au moment de son décès, si celui-ci survient avant.

Holders of life insurance policies make regular payments to an insurer (there may be just a single payment), in return for which the insurer guarantees to pay the policy holder an agreed minimum sum or an annuity, at a given date or at the death of the policy holder, if this occurs earlier.


Les détenteurs de polices d'assurance-vie, avec participation et sans participation, effectuent régulièrement des versements (il peut y avoir un seul versement) à l'assureur qui s'engage, en contrepartie, à verser à l'assuré une somme minimum convenue, ou une rente, à une date donnée ou au moment de son décès, si celui-ci survient avant.

Holders of life insurance policies, both with profit and without profit, make regular payments to an insurer (there may be just a single payment), in return for which the insurer guarantees to pay the policy holder an agreed minimum sum or an annuity, at a given date or at the death of the policy holder, if this occurs earlier.


d) "prestations de retraite": des prestations attribuées par référence à la retraite ou à la perspective d'atteindre la retraite ou, lorsqu'elles viennent en complément desdites prestations et sont fournies à titre accessoire, sous la forme de versements en cas de décès, d'invalidité ou de cessation d'activité, ou sous la forme d'aides ou de services en cas de maladie, d'indigence ou de décès; pour contribuer à garantir la sécurité financière pendant la retraite, ces prestations revêtent généralement la forme d'une rente viagère; cependant ...[+++]

(d) "retirement benefits" means benefits paid by reference to reaching, or the expectation of reaching, retirement or, where they are supplementary to those benefits and provided on an ancillary basis, in the form of payments on death, disability, or cessation of employment or in the form of support payments or services in case of sickness, indigence or death.


d)«prestations de retraite»: des prestations attribuées par référence à la retraite ou à la perspective d'atteindre la retraite ou, lorsqu'elles viennent en complément desdites prestations et sont fournies à titre accessoire, sous la forme de versements en cas de décès, d'invalidité ou de cessation d'activité, ou sous la forme d'aides ou de services en cas de maladie, d'indigence ou de décès; pour contribuer à garantir la sécurité financière pendant la retraite, ces prestations revêtent généralement la forme d'une rente viagère; cependant ...[+++]

(d)‘retirement benefits’ means benefits paid by reference to reaching, or the expectation of reaching, retirement or, where they are supplementary to those benefits and provided on an ancillary basis, in the form of payments on death, disability, or cessation of employment or in the form of support payments or services in case of sickness, indigence or death.


Les prestations en espèces d'invalidité, de vieillesse ou des survivants, les rentes d'accident du travail ou de maladie professionnelle et les allocations de décès acquises au titre de la législation d'un ou de plusieurs États membres ne peuvent subir aucune réduction, ni modification, ni suspension, ni suppression, ni confiscation du fait que le bénéficiaire réside sur le territoire d'un autre État membre.

Invalidity, old age or survivors' cash benefits, pensions for accidents at work or occupational diseases and death grants under the legislation of one or more Member States may not be subject to any reduction, modification, suspension, withdrawal or confiscation by reason of the fact that the recipient resides in the territory of another Member State.




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Rente avec arrérages au décès

Date index:2023-03-17 -

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