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Agent du renseignement
Agente du renseignement
Analyse préliminaire
Formule de renseignements préliminaires
Information préliminaire
MRE
Mesure de renseignement électronique
Notice préliminaire
Notion préliminaire d'information
PADR
Personne appelée à donner des renseignements
Personne appelée à fournir des renseignements
Personne entendue à titre de renseignements
Personne qui dépose à titre de renseignements
Personne tenue de renseigner
Phase analyse préliminaire
Phase préliminaire
Phase préliminaire de la procédure législative
Phase préparlementaire
Procédure législative préliminaire
Procédure préliminaire
ROEM
Renseignement aérien par écoute des signaux
Renseignement d'origine électromagnétique
Renseignements préliminaires
SIGINT
Stade préliminaire de la procédure législative
Veille automatique
Voyages internationaux renseignements préliminaires

Translation of "Renseignements préliminaires " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
renseignements préliminaires

intake face sheet
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS


notion préliminaire d'information [ notice préliminaire | information préliminaire | renseignements préliminaires ]

advance product information
Techniques marchandes | Produit (Commercialisation)
Merchandising Techniques | The Product (Marketing)


Formule de renseignements préliminaires

Preliminary Information Form
Imprimés et formules | Titres de formulaires administratifs | Droit de la preuve
Forms Design | Titles of Forms | Law of Evidence


Voyages internationaux: renseignements préliminaires

International travel: advance information
Titres de périodiques
Titles of Periodicals


procédure législative préliminaire | procédure préliminaire | phase préliminaire de la procédure législative | phase préliminaire | phase préparlementaire | stade préliminaire de la procédure législative

preliminary legislative proceedings | preliminary proceedings of legislation | preliminary proceedings | preliminary stages of the legislative process | pre-parliamentary stage of the legislative procedure | pre-parliamentary phase
Histoire et sources du droit (Droit) | Droit en général (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


agente du renseignement | agent du renseignement | agent du renseignement/agente du renseignement

counter-terrorism analyst | intelligence analyst | intelligence officer | research & intelligence officer
Professions intellectuelles et scientifiques
Professionals


mesure de renseignement électronique | renseignement aérien par écoute des signaux | renseignement d'origine électromagnétique | veille automatique | MRE [Abbr.] | ROEM [Abbr.] | SIGINT [Abbr.]

signals intelligence | SIGINT [Abbr.]
IATE - Communications
IATE - Communications


déclaration de constatations et conclusions préliminaires | déclaration sur les constatations et conclusions préliminaires

Statement of preliminary findings and conclusions
IATE - European construction | European organisations
IATE - European construction | European organisations


personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]

person providing information | person asked to give information
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit) | Procédure - justice (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


phase analyse préliminaire | analyse préliminaire

pre-analysis phase | preliminary analysis
Traitement de l'information (programmes) (Automatisation)
Automation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cependant, les renseignements fournis à la Commission suffisent pour permettre de tirer un certain nombre de conclusions préliminaires sur l'application des seuils de chiffre d'affaires fixés à l'article 1er.

Still the information supplied to the Commission is sufficient to draw a number of preliminary conclusions on the operation of the turnover thresholds in Article 1.


Aux fins de l'appréciation de la compatibilité d'une mesure d'aide après l'ouverture de la procédure formelle d'examen, surtout lorsqu'il s'agit d'une affaire techniquement complexe faisant l'objet d'un examen sur le fond, la Commission devrait pouvoir, sur simple demande ou par voie de décision, demander à un État membre, à une entreprise ou à une association d'entreprises de lui fournir tous les renseignements concernant le marché qui lui sont nécessaires pour pouvoir achever son examen, si les informations fournies par l'État membre concerné au cours de l'examen préliminaire ...[+++]

For the purpose of assessing the compatibility of an aid measure after the initiation of the formal investigation procedure, in particular as regards technically complex cases subject to substantive assessment, the Commission should be able, by simple request or by decision, to require any Member State, undertaking or association of undertakings to provide all market information necessary for completing its assessment, if the information provided by the Member State concerned during the course of the preliminary examination is not sufficient, taking due account of the principle of proportionality, in particular for small and medium-sized ...[+++]


1. Après l'ouverture de la procédure formelle d'examen prévue à l'article 6, surtout lorsqu'il s'agit d'une affaire techniquement complexe faisant l'objet d'un examen sur le fond, la Commission peut demander à un autre État membre, à une entreprise ou à une association d'entreprises de lui fournir tous les renseignements concernant le marché qui lui sont nécessaires pour pouvoir achever son examen de la mesure en cause, si les informations fournies par l'État membre concerné au cours de l'examen préliminaire ne suffisent pas, en tenan ...[+++]

1. After the initiation of the formal investigation procedure provided for in Article 6, in particular as regards technically complex cases subject to substantive assessment, the Commission may, if the information provided by a Member State concerned during the course of the preliminary examination is not sufficient, request any other Member State, an undertaking or an association of undertakings to provide all market information necessary to enable the Commission to complete its assessment of the measure at stake taking due account of the principle of proportionality, in particular for small and medium-sized enterprises.


La notification faite en vertu du présent paragraphe déclenche une enquête préliminaire de la Commission au cours de laquelle celle-ci peut demander au CRU des renseignements supplémentaires.

The notification under this paragraph shall trigger a preliminary investigation by the Commission during the course of which the Commission may request further information from the Board.


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La notification faite en vertu du présent paragraphe déclenche une enquête préliminaire de la Commission au cours de laquelle celle-ci peut demander au CRU des renseignements supplémentaires.

The notification under this paragraph shall trigger a preliminary investigation by the Commission during the course of which the Commission may request further information from the Board.


1. Des droits provisoires peuvent être imposés si une enquête a été ouverte conformément à l'article 5, si un avis a été publié à cet effet, s'il a été ménagé aux parties intéressées des possibilités adéquates de donner des renseignements et de formuler des observations conformément à l'article 5, paragraphe 10, si un examen préliminaire positif a établi l'existence d'un dumping et d'un préjudice en résultant pour l'industrie de l'Union et si l'intérêt de l'Union nécessite une action en vue d'empêcher un tel préjudice.

1. Provisional duties may be imposed if proceedings have been initiated in accordance with Article 5, if a notice has been given to that effect and interested parties have been given adequate opportunities to submit information and make comments in accordance with Article 5(10), if a provisional affirmative determination has been made of dumping and consequent injury to the Union industry, and if the Union interest calls for intervention to prevent such injury.


1. Des droits provisoires peuvent être imposés si une enquête a été ouverte conformément à l'article 5, si un avis a été publié à cet effet, s'il a été ménagé aux parties intéressées des possibilités adéquates de donner des renseignements et de formuler des observations conformément à l'article 5, paragraphe 10, si un examen préliminaire positif a établi l'existence d'un dumping et d'un préjudice en résultant pour l'industrie communautaire et si l'intérêt de la Communauté nécessite une action en vue d'empêcher un tel préjudice.

1. Provisional duties may be imposed if proceedings have been initiated in accordance with Article 5, if a notice has been given to that effect and interested parties have been given adequate opportunities to submit information and make comments in accordance with Article 5(10), if a provisional affirmative determination has been made of dumping and consequent injury to the Community industry, and if the Community interest calls for intervention to prevent such injury.


1. Des droits provisoires peuvent être imposés si une enquête a été ouverte conformément à l'article 5, si un avis a été publié à cet effet, s'il a été ménagé aux parties intéressées une possibilité adéquate de donner des renseignements et de formuler des observations conformément à l'article 5, paragraphe 10, si un examen préliminaire positif a établi l'existence d'un dumping et d'un préjudice en résultant pour l'industrie de l'Union et si l'intérêt de l'Union nécessite une action en vue d'empêcher un tel préjudice.

1. Provisional duties may be imposed if proceedings have been initiated in accordance with Article 5, if a notice has been given to that effect and interested parties have been given an adequate opportunity to submit information and make comments in accordance with Article 5(10), if a provisional affirmative determination has been made of dumping and consequent injury to the Union industry, and if the Union interest calls for intervention to prevent such injury.


32. estime que cette approche qualitative du travail législatif doit aussi prendre en compte la politique suivie quant au programme des visites; souligne la nécessité d'enregistrer et d'évaluer les renseignements préliminaires relatifs aux centres d'intérêt de l'opinion publique au sujet de l'Union, renseignements que le Parlement peut recueillir auprès des groupes de visiteurs; demande la soumission, avant la première lecture du projet de budget pour 2002, d'un rapport sur les mesures à prendre dans ce sens;

32. Takes the view that this form of quality approach to legislative work must also be borne in mind in the policy in respect of the visitors" programme; stresses in particular the need to record and evaluate primary information on European Union issues of interest to the general public which Parliament can gather from visitors' groups; calls for a report to be submitted by the first reading of the 2002 draft budget on the measures to be taken in this direction;


En ce qui concerne les observations préliminaires ci-dessus, le rapport rassemble des renseignements factuels concernant surtout les dispositions essentielles de la décision-cadre et il fournit des informations devant permettre d'évaluer les progrès de la transposition.

With reference to the above-mentioned preliminary observations, the report has a fact-finding character concentrating on the cardinal provisions of the Framework Decision and providing the information needed to assess the progress to date.




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Renseignements préliminaires

Date index:2023-07-22 -

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