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Français
Rendu impraticable du fait de la fumée
Rendu impraticable par suite de la présence de fumée

Translation of "Rendu impraticable par suite de la présence de fumée " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
rendu impraticable du fait de la fumée | rendu impraticable par suite de la présence de fumée

blocked by smoke
protection contre l'incendie
protection contre l'incendie
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans son communiqué de presse du 5 février 2004, la Cour de justice établit ce qui suit dans le cadre de son arrêt dans l’affaire C-24/00 relative à la commercialisation d’aliments enrichis en substances nutritives à usage humain: "En ce qui concerne les boissons énergétiques dont la teneur en caféine est supérieure à une certaine limite (produit spécifique cité en exemple) et auxquelles de la taurine et de la glucurunolactone ont été ajoutées, les experts scientifiques français ont rendu un avis selon lequel la caféine présente des risq ...[+++]

In its press release of 5 February 2004 the Court of Justice states with regard to its judgment on Case C-24/00 on the marketing of foodstuffs for human consumption enriched with nutrients: ‘as regards energy drinks whose caffeine content exceeds a certain limit’ (citing a specific product as an example) ‘and those to which taurine and glucurunolactone have been added, French scientists have stated in an opinion that caffeine poses real risks to public health if consumed to excess and the Scientific Committee on Human Nutrition gave a ...[+++]


Dans son communiqué de presse du 5 février 2004, la Cour de justice établit ce qui suit dans le cadre de son arrêt dans l'affaire C-24/00 relative à la commercialisation d'aliments enrichis en substances nutritives à usage humain: "En ce qui concerne les boissons énergétiques dont la teneur en caféine est supérieure à une certaine limite (produit spécifique cité en exemple) et auxquelles de la taurine et de la glucurunolactone ont été ajoutées, les experts scientifiques français ont rendu un avis selon lequel la caféine présente des risq ...[+++]

In its press release of 5 February 2004 the Court of Justice states with regard to its judgment on Case C-24/00 on the marketing of foodstuffs for human consumption enriched with nutrients: ‘as regards energy drinks whose caffeine content exceeds a certain limit’ (citing a specific product as an example) ‘and those to which taurine and glucurunolactone have been added, French scientists have stated in an opinion that caffeine poses real risks to public health if consumed to excess and the Scientific Committee on Human Nutrition gave a ...[+++]


Une décision d'expulsion peut être rendue à l'encontre d'un certain nombre de personnes dont la présence constitue une menace pour la sécurité nationale ou l'ordre public, par exemple à la suite d'une condamnation pour infractions graves.

A number of persons receive expulsion orders if they have become a danger to public security or public order e.g. due to conviction for serious crimes.


La Commission a estimé que l'on n'était pas en présence d'un état d'urgence tel qu'il aurait rendu impraticable le respect des délais normaux prévus pour les procédures restreintes, qu'en d'autres termes n'existaient pas les conditions auxquelles la directive subordonne la légitimité du recours à la procédure restreinte accélérée.

The Commission takes the view that there was no urgency rendering impracticable compliance with the normal time-limits laid down for restricted procedures, in other words that the conditions in which the Directive allows recourse to the accelerated restricted procedure were not met in this case.


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Ainsi, dans la décision rendue en juin 1985 à la suite du recours au Règlement à propos du contenu d'un projet de loi en rapport à une motion sur le budget, le Président avait alors déclaré: «Pour que s'applique le paragraphe (63), il nous faut être en présence de textes identiques».

One that occurred in June 1985 addressed the point of order with respect to the contents of a bill as it related to a motion on the budget. The Speaker at that time stated that our parliamentary jurisprudence requires us to have identical texts for rule 63 to apply.


Par suite d'un jugement rendu hier par un tribunal de Washington à l'égard de l'usage du MMT aux États-Unis, tout le programme canadien de réduction des gaz d'échappement risque de s'envoler en fumée, victime de la négligence scientifique et politique (1750) [Français] Ici se termine la citation, madame la Présidente.

In the wake of a ruling yesterday by a Washington court over MMT use in the United States, there's now a good chance that Ottawa's entire fuel emissions program is about to go up in a cloud of smoke, the victim of scientific and political negligence (1750) [Translation] End of quote, Madam Speaker.


Ainsi, dans la décision rendue en juin 1985 à la suite du recours au Règlement à propos du contenu d'un projet de loi en rapport à une motion sur le budget, le Président avait alors déclaré : « Pour que s'applique le paragraphe (63), il nous faut être en présence de textes identiques ».

One that occurred in June 1985 addressed a point of order with respect to the contents of a bill as it related to a motion on the budget. The Speaker at that time stated that " Our parliamentary jurisprudence requires that we have identical texts for rule [63] to apply" .




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Rendu impraticable par suite de la présence de fumée

Date index:2023-03-07 -

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