85. invite la Commission à présenter des propositions visant à améliorer le rendement énergétique des véhicules lourds et, lors du réexamen de la législation relative aux émissions des véhicules utilitaires légers auquel elle doit procéder en 2013, à tenir davantage compte de la nécessité d'améliorer le rendement énergétique pour comprimer les coûts supportés par les entreprises par suite du renchérissement des carburants;

En vertu de l’article 10 bis de la directive, les mesures d’exécution pleinement harmonisées à l’échelle communautaire relatives à l’allocation des quotas d’émission à titre gratuit doivent, dans la mesure du possible, déterminer des référentiels ex ante, de façon à garantir que les modalités d’allocation des quotas d’émission à titre gratuit encouragent l’utilisation de techniques efficaces pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et améliorer le rendement énergétique, en recourant aux techniques les plus efficaces, aux solutions et aux procédés de produc ...[+++]tion de remplacement, à la cogénération à haut rendement, à la récupération efficace d’énergie à partir des gaz résiduaires, à l’utilisation de la biomasse, ainsi qu’au captage et au stockage du dioxyde de carbone, lorsque ces moyens sont disponibles, et n’encouragent pas l’accroissement des émissions.

32. fait observer que, bien que les économies d'énergie ouvrent des perspectives commerciales, le marché des services énergétiques est encore limité et que le nombre d'entreprises reste plutôt restreint dans la plupart des pays; relève que des entreprises actives dans le domaine des services énergétiques peuvent stimuler les actions et aider à fournir des solutions financières dans tous les secteurs de l'énergie finale; est d'avis qu'il conviendrait, dans le secteur de la construction, d'encourager le recours à la rénovation et aux appareils à meilleur rendement énergétique; estime que les véhicules économes en énergie devraient être ...[+++]utilisés de manière optimale dans le secteur des transports et que le grand potentiel d'économie des procédés offrant un meilleur rendement énergétique devrait être mis à profit dans le secteur de l'industrie;

Les mesures visées au premier alinéa déterminent, dans la mesure du possible, des référentiels ex-ante pour la Communauté, de façon à garantir que les modalités d’allocation des quotas encouragent l’utilisation de techniques efficaces pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et améliorer le rendement énergétique, en recourant aux techniques les plus efficaces, aux solutions et aux procédés de production de remplacement, à la cogénération à haut rendement, à la récupération efficace d’énergie à partir des gaz résiduaires, à l ...[+++]’utilisation de la biomasse, ainsi qu’au captage et au stockage du CO, lorsque ces moyens sont disponibles, et n’encouragent pas l’accroissement des émissions.

10. se félicite de l'évaluation positive de la Cour des comptes sur la gestion du budget CECA par la Commission pour l'exercice 2000, ainsi que de l'introduction par cette dernière d'un système de mesure de performance qui fait état d'un taux moyen de rendement sur l'actif disponible de 4,72% pour l'exercice 2000; considère toutefois que ce taux de rendement devrait être assorti d'un taux de référence dans le cadre des prochains exercices financiers si l'on veut que la Cour des comptes puisse ...[+++]procéder à une évaluation significative ;

10. se félicite de l'évaluation positive de la Cour des comptes sur la gestion du budget CECA par la Commission pour l'exercice 2000, ainsi que de l'introduction par cette dernière d'un système de mesure de performance qui fait état d'un taux moyen de rendement sur l'actif disponible de 4,72% pour l'exercice 2000; considère toutefois que ce taux de rendement devrait être assorti d'un taux de référence dans le cadre des prochains exercices financiers si l'on veut que la Cour des comptes puise procéder ...[+++] à une évaluation significative ;