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Marque à la main
Marque à la main dûment légalisée
Remplacement de la signature par une marque à la main

Translation of "Remplacement de la signature par une marque à la main " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
remplacement de la signature par une marque à la main

substitute for a signature a handmade mark
Droits réels (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


marque à la main

handmade mark
Droits réels (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


marque à la main dûment légalisée

authenticated handmade mark
Droits réels (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


Programme d'aide à l'emploi de main-d'œuvre de remplacement en agriculture

Agricultural Labour Replacement Program
Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien) | Travail et emploi
Titles of Federal Government Programs (Canadian) | Labour and Employment
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
- 2 - L'OID cherche à réaliser huit objectifs interdépendants de développement économique dans la région de Strathclyde, à savoir : - aider au développement des industries offrant les possibilités les plus prometteuses de croissance dans le contexte du marché unique de la Communauté après 1992; - encourager la création et la croissance d'entreprises locales, en particulier de petites et moyennes entreprises (PME), plus spécialement dans les secteurs de croissance; - aider l'industrie locale à introduire des technologies nouvelles dans les produits et dans la production, en particulier par de meilleures relations entre les organismes d' ...[+++]

The IDO seeks to achieve eight inter-related economic development objectives for the Strathclyde economy, namely to : - Assist the development of industries which offer the most promissing opportunities for growth in the context of the post 1992 emergence of the Single Market in the Community. - Encourage the formation and subsequent growth of local enterprise, in particular small and medium sized enterprises (SMEs), and especially in growth sectors. - Assist local industry to introduce new technology into its products and production ...[+++]




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Remplacement de la signature par une marque à la main

Date index:2023-08-19 -

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