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Rabais sur le plan de crédit à terme
Remise accordée pour le plan de crédit à terme
Remise associée au plan de crédit à terme

Translation of "Remise associée au plan de crédit à terme " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
remise associée au plan de crédit à terme [ remise accordée pour le plan de crédit à terme | rabais sur le plan de crédit à terme ]

term plan discount
Vente | Gestion budgétaire et financière
Sales (Marketing) | Financial and Budgetary Management
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsqu’il s’agit d’actions pluriannuelles, la fiche financière comporte l’échéancier prévisible des besoins annuels en crédits et en effectifs, personnel externe compris, ainsi qu’une évaluation de leur incidence sur le plan financier à moyen terme.

In the case of multiannual operations, the financial statement shall contain the foreseeable schedule of annual requirements in terms of appropriations and posts, including for external staff, and an evaluation of their medium-term financial impact.


La section 3 regroupe des questions sur les priorités politiques qu'il est proposé, sur la base de la communication de la Commission intitulée «Un plan d’investissement pour l’Europe»[2], de poursuivre dans l'immédiat, parmi lesquelles la mise en œuvre du règlement sur les fonds européens d'investissement à long terme (ELTIF), les titrisations de qualité, les données de crédit ...[+++]

Section 3 seeks views on the early policy priorities we intend to take forward, building on the Commission Communication "An Investment Plan for Europe"[2] including issues such as the implementation of the European Long-term Investment Funds (ELTIF) Regulation, high quality securitisation, credit information on SMEs, private placement and the review of the Prospectus Directive.


Par ailleurs, dans le cadre du programme en matière de politique du spectre radioélectrique, la Commission a décelé un manque considérable de cohérence entre les États membres en ce qui concerne l’autorisation et l’ouverture des bandes de fréquences pour une utilisation neutre sur le plan technologique, en particulier en termes de conditions associées et de calendrier.

Furthermore, in the context of the Radio Spectrum Policy Programme, the Commission detected a considerable lack of coherence across Member States regarding the authorisation and the opening of spectrum bands for technology-neutral use especially in terms of conditions attached and timing.


24. S’il est accordé à un membre des forces quelque prestation pécuniaire de la même nature que la gratification ou le crédit payable ou octroyé aux termes de la présente loi, par le gouvernement de l’un des dominions de Sa Majesté, autre que le Canada, ou par le gouvernement de quelque puissance alliée ou associée à Sa Majesté, relativement au service accompli dans les ...[+++]

24. Where a member of the forces is granted any pecuniary benefit of the same nature as the gratuity or credit payable or which is granted under this Act from the government of any of His Majesty’s dominions other than Canada or from the government of any power allied or associated with His Majesty, in respect of service performed with the naval, army or air forces of any such dominion or power, one-half of the amount of such benef ...[+++]


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24. S’il est accordé à un membre des forces quelque prestation pécuniaire de la même nature que la gratification ou le crédit payable ou octroyé aux termes de la présente loi, par le gouvernement de l’un des dominions de Sa Majesté, autre que le Canada, ou par le gouvernement de quelque puissance alliée ou associée à Sa Majesté, relativement au service accompli dans les ...[+++]

24. Where a member of the forces is granted any pecuniary benefit of the same nature as the gratuity or credit payable or which is granted under this Act from the government of any of His Majesty’s dominions other than Canada or from the government of any power allied or associated with His Majesty, in respect of service performed with the naval, army or air forces of any such dominion or power, one-half of the amount of such benef ...[+++]


a) le montant du paiement initial et la fraction des frais de vente, de service et autres qui est affectée aux investissements ultérieurs dans le fonds mutuel, ainsi que le mode d'affectation de ces frais, s'il s'agit du paiement initial effectué aux termes d'un plan à versements périodiques qui exige que les frais de vente, de service et autres soient payés à l'avance; b) la fraction des frais de vente, de service et autres qui est affectée au paiement qui fait l'objet de la confirmation, s'il s'agit d'un paiement subséquent effe ...[+++]

(a) in respect of an initial payment made under a contractual plan which requires the prepayment of sales, service and other charges, a statement of the initial payment and the portion of the sales, service and other charges that is allocated to subsequent investments in the mutual fund and the manner of allocation thereof; (b) in respect of each subsequent payment made under a contractual plan which requires the prepayment of sales, service and other charges, a statement of the portion of the sales, service and other charges, that i ...[+++]


Les plans de financement et de fonds propres à moyen terme des banques nationales qui dépendent du financement de la banque centrale ou reçoivent des aides d’État reflètent de manière réaliste le désendettement escompté dans le secteur bancaire, et réduisent la dépendance de celles-ci à l’égard des prêts de la banque centrale, tout en évitant des ventes d’urgence (fire sales) d’actifs et un resserrement du crédit.

The medium-term funding and capital plans of domestic banks relying on central bank funding or receiving state aid shall realistically reflect the anticipated deleveraging in the banking sector, and reduce dependency on borrowing from the central banks, while avoiding asset fire sales and a credit crunch.


Lorsqu’il s’agit d’actions pluriannuelles, la fiche financière comporte l’échéancier prévisible des besoins annuels en crédits et en effectifs, personnel externe compris, ainsi qu’une évaluation de leur incidence sur le plan financier à moyen terme.

In the case of multiannual operations, the financial statement shall contain the foreseeable schedule of annual requirements in terms of appropriations and posts, including for external staff, and an evaluation of their medium-term financial impact.


Le plan donnera un coup pouce aux travailleurs du secteur de la construction domiciliaire et aidera les familles qui travaillent en accordant un crédit d'impôt temporaire à la rénovation domiciliaire qui assurera un allégement fiscal pouvant atteindre 1 350 $ et réduira le coût des rénovations pour quelque 4,6 millions de familles canadiennes, en prévoyant 300 millions de dollars supplémentaires sur deux ans pour le programme écoÉNERGIE-Rénovation afin de contribuer au financement de la remise en état d ...[+++]

Canada's Economic Action Plan will provide a boost to workers in the housing industry and assist working families by implementing a temporary home renovation tax credit that will provide up to $1,350 in tax relief and reduce the cost of renovations for an estimated 4.6 million Canadian families; by providing an additional $300 million over two years to the ecoENERGY Retrofit Program to support an estimated 200,000 additional home retrofits; by assisting first-time home b ...[+++]


En conséquence, l'idée selon laquelle la production d'olives est associée à des caractéristiques positives sur le plan du paysage et de l'impact environnemental dans les zones où elle est pratiquée commence à être remise en cause.

Consequently, the association that olive production has enjoyed with positive landscape features and environmental impacts in the areas where it is practised has started to be questioned.




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Remise associée au plan de crédit à terme

Date index:2023-07-01 -

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